Groupe Solaire de France

Le Groupe solaire de France qui est l’une des nombreuses spécialisées dans l’arnaque photovoltaïque ne pourra plus faire d’autres victimes, pas en tout état de cause sous cette appellation. Et pour cause, cette société qui se faisait appeler abusivement spécialiste en installation de panneaux solaires a été condamnée par le tribunal de commerce. Le Groupe solaire de France qui s’est une réputation dans le domaine de l’arnaque photovoltaïque est désormais mis en redressement judiciaire. Les différentes actions des victimes de ce faux installateur de panneaux solaires ont permis de mettre fin aux activités de cette structure. Pour ces personnes en litige avec cette enseigne, quel sens réel faut-il donner à cette décision judicaire ? En d’autres termes, quelles sont les voix qui s’offrent aux victimes du Groupe solaire de France après que celui-ci ait été placé en redressement judiciaire ? Le but de cet article est d’apporter des réponses justes aux préoccupations de tous ceux qui ont été victimes de ce spécialiste arnaque photovoltaïque.

Groupe Solaire de France placé en redressement judiciaire : quel sens donner à cette décision du tribunal de commerce ?

Le redressement judiciaire qui se distingue de la liquidation judiciaire désigne une procédure collective dont le but est de permettre la poursuite de l’activité par l’entreprise. Concrètement, certains contrats sont maintenus ainsi que les emplois. L’objectif visé à travers une telle procédure est d’aboutir à terme à un apurement du passif. Selon l’article L631-1 al 2 du Code de commerce, un plan dont la durée ne peut excéder les 10 ans doit être arrêté par le jugement prononçant cette mesure. En clair, on peut dire que cette entreprise qui s’est spécialisée dans l’arnaque photovoltaïque ne disparaît pas après cette décision du tribunal de commerce. Dans le déroulement cette procédure collective, les dispositions en vigueur dans le code du commerce stipulent que deux mandataires de justice ainsi qu’un juge-commissaire doivent être désignés par le tribunal à l’origine de la décision. C’est ce qui a été respecté dans le cas de cette affaire cet installateur indélicat de panneaux solaires. Et pour cause, le Tribunal de commerce qui placé cette société frauduleuse en redressement judiciaire a désigne un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire avec un rôle bien précis.

Quelle est la mission de l’administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ?

Selon les dispositions du code de commerce relatives au redressement judiciaire, le rôle de l’administrateur judiciaire est d’assurer la surveillance du débiteur dans sa gestion. Il a également pour mission d’apporter assistance à l’entreprise placée sous cette procédure dans ses différents actes de gestion. Concrètement, vous devez vous adresser à l’administrateur judiciaire dans certaines situations comme par exemple l’exécution de travaux non encore achevés, une demande de pièces administratives et bien plus encore. Cette liste n’a pas la prétention d’être exhaustive. C’est pour cette raison que vous devez prendre contact avec l’administrateur judiciaire nommé par le tribunal dans le cadre de cette affaire opposant cette société se prétendant professionnelle des panneaux solaires à ses victimes.

Quid du mandataire judiciaire ?

Lui seul a la qualité pour défendre l’intérêt de l’ensemble des créanciers. La réception de vos différentes déclarations de créances en tant que victimes constitue la principale mission du mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce dans le cadre la procédure de redressement judiciaire prononcée à l’encontre du Groupe solaire de France. Pour les personnes dont l’installation ne peut être achevée, la valeur de celle-ci constitue leur créance sur la société mise en redressement judiciaire. Les rôles des deux mandataires de justice étant ainsi précisés, vous savez maintenant celui à qui vous devez vous adresser selon la nature de vos préoccupations. Bon à savoir en tant que victimes des malversations du Groupe solaire de France.

Certaines victimes ne disposant pas certainement d’informations fiables pensent à tort qu’un devis de travaux de remise en état de votre installation ou un constat d’huissier peuvent leur permettre de justifier une action en responsabilité civile pour erreur de calcul d’une entreprise ou encore obtenir l’annulation de la vente réalisée. Il n’en est rien et vous devez faire particulièrement attention pour ne pas tomber encore dans les pièges d’autres arnaqueurs dans votre recherche de solution à votre problème. Le mieux d’effectuer une expertise administrative et technique de partie. Celle-ci consistera en une analyse approfondie de la conformité de l’opération concernée aux textes législatifs et normes en vigueur, une analyse de la réalisation technique ou encore une analyse des diverses pièces de la transaction.

Vous avez aussi été victime, nous pouvons vous aider : remplissez notre formulaire pour signaler une société. 

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  • Verneveaux

    Bonjours
    Nous sommes fait Arnaquer par entreprises France Solaire Energie a Evry nous avons fait poser des panneaux photovolataique et financer par Sygma Banque aujourd’hui c’est entre les main de notre avocate et nous payions toujours les mensualitées. On aimerions en finir avec cette affaire nous sommes un peut perdu car les choses avance pas

    • Christine

      Bonjour,
      Nous avons été victime des belles paroles du groupe solaire de france. Nous avons envoyé un courrier à qui de droit lors de la procédure judiciaire de liquidation et aucune nouvelle depuis. Nous payions toujours nos mensualités mais la production n’est pas au RDV. L’opération blanche que nous voulions n’est pas au rendez-vous. Il nous est impossible de nous retourner contre l’organisme bancaire car nous avions quitté SOLFEA et réalisé le prêt auprès de notre organisme bancaire. Que pouvons nous faire ? A côté de çà, nous avons été démarché par le groupe Force-énergie. Sommes nous des pigeons tout trouvé !

      • Bonjour nous avons mit des panneaux solaires par le groupe solaire de france en 2013 nous avons été contacté par erdf soir disant nous disant qu’ il recherchait une autre société pour pouvoir aider les producteurs en nous donnant un code que le technicien devait nous dire comme preuve de non arnaques. Il est venu hier soir en nous donnant le bon code…et il voulais nous remettre 12 panneaux pour pouvoir reprendre l anciênne installation et en nous disant que si notre maison brûle a cause des panneaux ont est pas couvert par notre assurance sur le coup ont c est dit qu’ on a pas le choix et que tanpis on recommence mais ce matin j ai appelé erdf qui me dise qu’ il ne m ont jamais appelé la société est XXX (modérateur) arnaque ou pas oui surement nous ont est toujours a la banque solfea mais je veux faire reprendre par ma banque car cela est couteux que faire ???????

        • dominique

          Bonjour Julien,

          Je vous confirme ce que vous devez déjà probablement savoir : il s’agit d’une autre arnaque, baptisée « la retape » qui consiste à spolier des personnes en profitant des problèmes et parfois même du désespoir résultant de la première arnaque ! Nous invitons chacun à la plus grande méfiance contre toute société prétendant intervenir sur demande ou en partenariat EDF.

          • éd croisier

            bonjour à Tous,
            certains arrêts de Cours d’ Appel sont prometteurs puisqu’ils
            condamnent les organismes de crédit à se passer du remboursement
            des intérêts ET du CAPITAL emprunté . Seule petite déception, ces
            partenaires des installateurs perfectibles ne sont pas condamnés sur
            la base de l’ article 700 du CPC … Ne comptez pas que je reprenne
            l’ appréciation d’ un président de la république sur les Juges …

            je m’ engage à publier un arrêt de Cour d’ Appel dès que le
            délai pour aller en Cassation sera dépassé . On peut douter que
            les organismes de crédit – ou leurs avocats dont le célèbre Edgard
            V – continuent à s’ entêter … un organisme de crédit qui perd 23
            millions d’ €uros par an en moyenne doit avoir du mal à boucler
            son budget « avocats » , non ?

            je reçois de nombreuses plaintes concernant une société proche
            de Lyon, et quelques plaintes concernant F-Energie ( plusieurs
            antennes en Métropole semble-t-il … ) . La prudence est donc
            recommandée !

            Une prolongation d’ un an a été accordé pour que les victimes
            de Groupe Solaire de France se fassent connaître ( jusqu’ en octobre
            2017 donc ! ) . Le Liquidateur Judiciaire reste Me P. Bally ( 69
            rue d’ Anjou, 93000 Bobigny ) . Cette entreprise d’ installation
            avait EISL comme assurance décennale jusqu’ en septembre 2013,
            aucune information sur une éventuelle décennale à partir du 1er
            octobre 2013 … Si un internaute dispose d’ une info sur une
            décennale antérieure à 2012, je le remercie de me contacter, cela
            rendra service à quelques victimes d’ « erreurs de pose »

            on peut ajouter qu’il faut se méfier des entreprises qui proposent de vous ajouter quelques panneaux

            et de reprendre la totalité de l’ installation sous leur décennale !
            bonne journée ensoleillée – surtout à ceux qui ont la chance d’
            être raccordés – à tous,

            ed croisier du 37 ( voir annuaire de l’ Indre-et-Loire ) – intervenant en Tribunal de Commerce

        • Bonjour Julien,

          Bienvenue au club. Nous sommes exactement dans la meme situation que vous: appel soi-disant d’ERDF nous demandant de recevoir un commercial.
          Nous avons laisse venir……bla bla bla pendant 2 heures, meme proposition que vous, c’ etait hier.
          Nous avions plus que des doutes donc pas de suite immediate.
          Nous attendons maintenant un appel d’ERDF pour voir ce qu’il en est et ce que l ‘on peut faire.
          Voyez, nous sommes au meme stade que vous avec des mensualites a rembourser et des productions d’energie nettement inferieures aux previsions intiales.
          Meme motif meme punition.
          Si vous avez des renseignements, tenez-nous au courant.Nous ferons de meme.

          Bonne soiree.
          J.

        • Re bonjour Julien,

          Vous souvenez-vous du code que l’on vous a communique?Juste pour voir jusqu’ou ces gens « poussent le bouchon »en donnant le meme code a tt le monde et en faisant semblant de chercher le bon code concernant la bonne identite dans leur portable. C’est ce qu’il a fait chez nous!! (DIM770).
          Nous allons nous renseigner concernant la garantie decennale qui n’est pas caduque meme en cas de depot de bilan et nous vous communiquerons l’adresse.
          Il vous faut egalement declarer cette installation a votre assureur avec facture et consuel. (Bris de panneaux…..etc)
          Bonsoir.
          J.

  • isabelle

    Votre témoignage devrait intéressé le Directeur Général de l’interpole Madame Mireille Ballestrazzi , si vous êtes prêt à leur raconter comment vous vous êtes fait arnaquer.Pour qu’elle lancer sa petite enquête ; et mettre la main sur ces malfrats; afin que vous puisiez être rembourser suivie des frais de dédommagement .
    Voici leur coordonnées : interpol-assistant-directorlyon@hotmail.com – 06 45 78 45 12 merci pour votre attention!

    • éd croisier

      bonjour Madame Isabelle,
      le n° de tél que vous donnez n’ est pas accessible …
      je vais tenter le mail …
      cordialement,
      éd croisier du 37

      • Grim Lokason

        Une adresse de l’OIPC en hotmail.com ? Ahem. il y a anguille sous roche.

  • édouard croisier

    bonjour Marty,
    M le Juge-Commissaire du Tribunal de Commerce, Jacques T, a prononcé à juste titre le placement en redressement en juin 2014 .
    Le rapport de Philippe B sur l’ absence de gestion ( sérieuse ) de Groupe Solaire de France est édifiant . Ce n’est pas la mission de Philippe B
    de donner des conseils de gestion – ce que je regrette . Mme B de la Banque de France de Tours parle d’une « mise en liquidation organisée »
    de ce type de société, elle a malheureusement tout-à-fait raison puisque la société a été placée en liquidation en novembre 2014
    ( j’étais présent mais ne peux détailler le huis-clos ) . Cela fait longtemps que les poseurs d’origine Etrangère ( Kurde, Roumaine, … )
    exploités avec des CDD 6 mois, sont repartis dans leurs Pays d’origine … aucune copie de leurs fiches de paie d’ailleurs …
    Que reste-t-il comme recours aux clients floués ? se défendre contre l’ organisme de crédit qui a commis une faute lourde en ne contrôlant pas l’agrément ORIAS du commercial utilisé par la société perfectible, en ne comparant pas la facture avec le bon de commande ( irrégulier dans 99 % des cas – ce que devrait déceler un organisme spécialiste du crédit « écolo » ! ), … tout ceci en débloquant des sommes importantes vers l’installateur !
    j’ai prévenu solféa en février 2013 que Groupe Solaire de France était « louche », solféa n’ a porté plainte contre GSdF qu’en mai 2014 ( source : Vincent L directeur financier solféa + Patrice DC directeur juridique solféa, propos prononcés en juin 2014 devant un Lieutenant des Pompiers du 37 ) .
    Pourquoi ne pas attaquer l’installateur seul ? simplement parce que le Liquidateur Judiciaire Pascal B n’a plus de sous, même pour écrire au Tribunal !
    Se défendre sans Avocat est impossible, mais je vous conseille de vous défendre car : vous allez investir 2500 €uros en Avocat, mais vous finirez
    par gagner, même si l’organisme de crédit – qui perd environ une fois sur 2 en première instance – fait appel dans 58 % des dossiers qu’il perd .
    La victoire de Me Françoise C en Cour d’ Appel de Douai pour une trentaine de dossiers est un excellent présage
    ( source = « Duc62 » du forum Experatoo ) .
    Le perdant qui sera finalement l’organisme de crédit sera condamné à vous rembourser une partie des frais d’ Avocat ( article 700 du CPC ) .
    Les organismes de crédit dépendant d’une banque ( sygma et solféa de BNP par exemple ), il faut être patient …
    je rappelle que « tout organisme de crédit qui verse des fonds à un installateur n’ayant pas d’assurance décennale VALIDE devra
    faire son affaire du capital prêté » … or GSdF n’ a plus d’assurance décennale depuis le 30 septembre 2013 !!
    Infogreffe – organisme officiel – signale que solféa a perdu 28 millions d’€uros en 2014, la perte de l’année 2015 n’est pas communiquée …
    qu’en déduisez-vous ?
    je mets en garde les clients floués une fois qui auraient envie de faire confiance à une société « salvatrice », parfois présentée par l’organisme de crédit!
    Ces sociétés de sauvetage ( SweetCom par exemple ) feront peut-être des travaux convenables, mais qui sera responsable en cas d’incendie de votre maison ( « dilution de la responsabilité » ) ? De plus, si vous acceptez la prestation de cette entreprise, vous vous privez de tout recours contre la société de crédit … ce qui semble TRèS dangereux !
    je viens de communiquer ce que le devoir de réserve permet …
    Bon courage à tous, bon courage à Marty pour « corriger » son information . Bien cordialement,
    éd croisier du 37 ( Claude S Juriste, et Me Charles L du Barreau de Toulouse présent au Tribunal de Commerce )

    • dekind

      Bonjours mes parents se sont fait arnaquer pouvez vous me donner dire quel sont les démarches à effectuer. S il vous plait., un tel une adresse,,. ?

  • RUIZ

    Bonjour,
    Je fais également parti des arnaqués de groupe solaire de France. Depuis début 2015, la banque SOLFEA (partenaire de GSF) a fait le nécessaire pour que notre branchement soit effectué. Tout a été réglé de notre côté au 01.03.2016 si ce n’est que SOLFEA à ce jour 23.05.2016 nous envoi les huissiers car nous ne réglons pas l’autofinancement. Et, nous ne pouvons le faire, puisque branchés depuis peu, nous ne recevrons la somme du rachat d’électricité qu’à la fin de l’année si tout va bien. Actuellement, notre ménage ne peut endosser un crédit de 250.00 par mois supplémentaire. Il s’agissait d’un autofinancement, donc nous sommes comme beaucoup dans la caca. S’il y a des propositions de conseils, ils seront les bienvenus.
    Merci à tous et soyons solidaires!!!

    • Mimi

      nous sommes dans le même cas que vous.nous avons installé des panneaux avec groupe solaire de France en 2012 sauf que nous n’avons aucune production et devons rembourser le crédit qui devait être un autofinancement!!!!une galère financière pour nous!!!!
      soyons solidaires et bon courage a vous qui êtes dans le même
      cas que nous!

  • dekind

    Bonjours mes parent se sont fait arnaquer ou peuvent il se faire aider ..?

  • Lolo

    n acceptez aucuns rdv d aucunes prospection commerciales ou d appels de personnes qui demandent a rentrer chez vous pour vous remettre de la documentation.VOUS NE VOULEZ PAS D ENNUIS???? RACCROCHEZ QUAND ON VOUS PROPOSENT UN RDV SOIT DISANT GRATUIT ….PERSONNE CHEZ VOUS ET TOUT IRA BIEN…..

  • joel DEREPPER

    bonjour , nous avons signé le 22/juin2016 avec une societé azur energie pour des panneaux .MAIS NOUS SOMMES DANS LE DOUTE MAINTENANT et l instalation est prevue en debut aout ;que faire apres se delais de retractation depassé? simplement il nous reclame un rib maintenant ? pouvez vous nous
    aider cdlt

  • Bonjour
    Comme beaucoup je me suis faite arnaquer par GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, la production ne correspond pas du tout à ce qui avait été annoncé
    j’ai reçu également des propositions de sociétés qui voulaient m’aider en m’installant d’autres panneaux plus performants contre financement bien sûr, j’ai laissé tomber. Par contre aujourd’hui j’ai eu un appel de Action civile photovoltaïque me proposant une adhésion (1200€)pour une action en justice collective contre la banque SOLFEA , est-ce sérieux? si quelqu’un a des info, merci de me les transmettre

    • éd croisier

      bonjour Maria,
      suivant votre lieu de résidence, je peux vous conseiller un Juriste ou un Avocat habitué à ce type de dossiers ( je détiens environ un millier de dossiers liés à solféa, j’ estime à plus de 5000 le nombre de dossiers contre cet organisme de crédit, aucune menace de diffamation donc je dois être en dessous de la vérité ! ) . Vous serez bien entendu libre d’ engager telle ou telle personne pour vous défendre en Justice .
      Mon calcul est assez simple : aujourd’ hui, une installation 3 kWc ( 12 panneaux x 250 Watts ) rapporte entre 600 et 700 €uros nets par an, une petite installation – maxi 4 panneaux – en autoconsommation semble donc seulement à conseiller en 2016/2017. D’ autre part, une installation 12 panneaux datant de décembre 2012 rapportera environ 900 €/an, donc payer un Avocat 4000 €uros semble plus intéressant que payer 20 000 €uros – ou plus ! – à un organisme de crédit inqualifiable …
      je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire . Cordialement,
      éd croisier du 37 ( intervenant Tribunal de Commerce )

  • Jarrousse

    Bonjour,

    Nous faisons partie du groupe des arnaqués par Groupe Solaire de France ; comme nous vendons notre maison, équipée des panneaux photovoltaïques, nous avons besoin de fournir au notaire et à l’acheteur un document attestant de la garantie décennale desdits panneaux. Or nous ne possédons pas ce document. Comment l’obtenir ? Enfin, quelles sont les coordonnées du mandataire judiciaire ?
    Merci pour votre aide

    • éd croisier

      bonjour à tous,

      certains arrêts de Cours d’ Appel sont prometteurs puisqu’ils
      condamnent les organismes de crédit à se passer du remboursement
      des intérêts ET du CAPITAL emprunté . Seule petite déception, ces
      partenaires des installateurs perfectibles ne sont pas condamnés sur
      la base de l’ article 700 du CPC … Ne comptez pas que je reprenne
      l’ appréciation d’ un président de la république sur les Juges …

      je m’ engage à publier un arrêt de Cour d’ Appel dès que le
      délai pour aller en Cassation sera dépassé . On peut douter que
      les organismes de crédit – ou leurs avocats dont le célèbre Edgard
      V – continuent à s’ entêter … un organisme de crédit qui perd 23
      millions d’ €uros par an en moyenne doit avoir du mal à boucler
      son budget « avocats » , non ?

      je reçois de nombreuses plaintes concernant une société proche
      de Lyon, et quelques plaintes concernant F-Energie ( plusieurs
      antennes en Métropole semble-t-il … ) . La prudence est donc
      recommandée !

      Une prolongation d’ un an a été accordé pour que les victimes
      de Groupe Solaire de France se fassent connaître ( jusqu’ en octobre
      2017 donc ! ) . Le Liquidateur Judiciaire reste Me Pascal Bally ( 69
      rue d’ Anjou, 93000 Bobigny ) . Cette entreprise d’ installation
      avait EISL comme assurance décennale jusqu’ en septembre 2013,
      aucune information sur une éventuelle décennale à partir du 1er
      octobre 2013 … Si un internaute dispose d’ une info sur une
      décennale antérieure à 2012, je le remercie de me contacter, cela
      rendra service à quelques victimes d’ « erreurs de pose » …

      on peut ajouter qu’il faut se méfier des entreprises qui
      proposent de vous ajouter quelques panneaux

      et de reprendre la totalité de l’ installation sous leur
      décennale !

      bonne journée ensoleillée – surtout à ceux qui ont la chance d’
      être raccordés – à tous,

      ed croisier du 37 ( voir annuaire de l’ Indre-et-Loire )

  • RUIZ

    Bonjour,
    J’ai été contactée récemment par un membre de AVP car mon affaire avec la banque SOLFEA partenaire de GSDF devenait très compliquée. Assignation tribunal, demande d’hypothèque sur notre maison etc…
    A ce jour, c’est Maître HABIB, Avocat au barreau de PARIS qui vient de reprendre notre dossier afin de nous apporter une défense contre SOLFEA.
    Je n’ai pas encore signé la convention d’accord, mais c’est en cours. Maître HABIB est très correct concernant ses honoraires et j’ai confiance. Je vous tiendrais au courant des suites de mon affaire. Après une situation des plus sombres, on ne peut qu’espérer le retour du soleil.
    Sandrine RUIZ (Lagardelle/Lèze 31)

  • Grim Lokason

    Bonjour,

    Et « une » autre victime,

    On a acquis en 2015 une maison avec des panneaux et un ballon thermodynamique posé par le GSDF.
    Par curiosité en lisant le manuel du ballon, j’ai pu me rendre compte qu’il n’était pas posé selon les normes. (les espace l’entourant ne sont pas bon)
    Et depuis 4 jours, il y a de petites averses par chez nous accompagnés de fuites sous les panneaux, et donc dans des pièces habitée à travers l’isolation et le lambris.
    Bien sur, impossible de trouver la garantie décanale dans les papiers récupéré lors de l’achat de la maison car nous ne savons pas à quoi ça peu ressembler si nous l’avons.
    Date de la facturation de la pose : 01/09/2011

    Des pistes ou des idées sur ce qui est à faire ? >.<

    Merci d'avance!

    • éd croisier

      bonsoir Grim !
      la garantie décennale de Groupe Solaire de France chez EISL était valable jusqu’ au 30 septembre 2013 ( si une installation date d’ octobre 2013, il n’ y aurait aucune assurance décennale souscrite par GSdF … ), vous pouvez donc contacter EISL, contacter aussi votre assurance habitation serait prudent ( elle règlera peut-être les travaux après un devis/une expertise, et se débrouillera pour se retourner vers EISL ) . Anne-Sophie C travaillait au bureau parisien de cette assurance britannique ( n’ hésitez pas à me téléphoner ) . Un ballon thermo installé dans le respect stricte des normes est extrêmement rare ( cela nuit en général un peu au rendement, ce n’ est pas trop grave ) . Ce qu’il faut retenir est que tout organisme de crédit qui verse directement des sommes d’ argent à un installateur sans vérifier sa décennale devra faire son affaire de la dette ( capital + intérêts ), ce n’ est pas au client d’ effectuer ce contrôle ! Bon courage à vous, bien cordialement,
      éd croisier du 37 ( voir annuaire )

      • Grim Lokason

        Bonjour,

        Nous avons vu votre retour avec un « peu » de retard. Il semblerait que la décennale chez EISL ne couvre qu’à partir du 10/11/2011 🙁

  • Huart

    Bonjour nous c’est fait arnaque par la société ate isoleo France il mon mis 12 panneaux photovoltaiques est j’ai une fuite sur le toit que faire aide moi svp