Le photovoltaïque en 2016

L’essor des énergies renouvelables, associées aux subventions financières octroyées par l’État, a considérablement suscité l’engouement des Français pour l’énergie photovoltaïque. Outre sa grande accessibilité, le solaire séduit également par l’avantage économique qu’il peut procurer aux foyers concernés. Par ailleurs, la multiplication des efforts gouvernementaux en faveur de l’écologie et de la réduction des gaz à effet de serre a conduit de nombreuses entreprises comme le Groupe solaire de France à se spécialiser dans les énergies renouvelables, dont le solaire. Toutefois, l’arnaque photovoltaïque n’est pas rare dans un secteur en plein rebondissement, et les victimes d’arnaque photovoltaïque ne cessent de se multiplier tout au long de l’année, en raison des activités illégales de certaines entreprises peu scrupuleuses.

Pourquoi choisir l’énergie photovoltaïque ?

D’une manière générale, les panneaux solaires et toitures photovoltaïques permettent de réduire vos factures d’électricité et de réaliser ainsi une économie considérable sur vos dépenses énergétiques. L’État a même établi des dispositifs d’aides en faveur du développement du marché des panneaux solaires, en proposant avantages fiscaux, crédits d’impôt et réductions fiscales aux foyers qui réalisent leur projet photovoltaïque et deviennent forcément victime photovoltaïque. L’argument est d’économiser des centaines d’euros par an, tout en aidant le gouvernement à appuyer ses efforts en écologie.

Détecter une arnaque au photovoltaïque

En règle générale, les entreprises, comme le Groupe solaire de France, qui s’autoproclament spécialistes des systèmes photovoltaïques procèdent de différentes façons pour séduire leur future victime photovoltaïque. Toutefois, comme dans le cas du Groupe solaire de France, on pourrait parler d’un trait commun qui consiste souvent à se rendre directement chez la victime photovoltaïque et de lui parler des différents avantages offerts par un dispositif solaire (en omettant volontairement sur les inconvénients de ce système) : subventions du gouvernement, crédits d’impôt trop bénéfiques pour être vrais, des chiffres mirobolants sur l’économie réalisée dans l’année, etc. Bien trop souvent, la victime photovoltaïque fonce tête baissée dans la signature du contrat, et cela sans prendre le soin d’étudier le document. Une fois le contrat signé, la victime de l’arnaque photovoltaïque ne pourra plus faire marche arrière et de soi-disant experts se rendront immédiatement chez lui afin d’installer les panneaux solaires et de réclamer leurs honoraires.

Quelques pistes pour éviter les mauvaises surprises

D’une manière générale, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques est une démarche souvent difficile, et peut très bien présenter des risques potentiels pour l’étanchéité de la toiture. Mais au-delà de ce critère de confort, signer un contrat d’installation sans réfléchir peut aussi présenter des risques considérables au niveau financier. Ainsi, quelques conseils ne sont jamais de trop pour éviter les mauvaises surprises.

Lorsque vous êtes démarché par une entreprise « spécialiste du système photovoltaïque » comme le Groupe solaire de France, méfiez-vous du soi-disant partenariat avec l’EDF. En effet, sachez que c’est EDF Bleu Ciel qui traite le marché du photovoltaïque en France, et cette filiale ne traite qu’avec des partenaires disposant d’un numéro d’agrément. Avant de faire votre choix, demandez plusieurs devis et faites jouer la concurrence en contactant d’autres sociétés spécialisées dans les panneaux solaires. Au moment de la lecture des devis, tenez bien compte des coûts, des dispositifs techniques, des marques et références et surtout du délai d’installation du matériel. En outre, méfiez-vous des entreprises qui ne bénéficient pas du label QualiPV, et prenez le temps de réfléchir avant de signer le contrat. De même, pensez à réclamer les références clients ainsi que les coordonnées correspondantes chez lesquelles la société a installé des panneaux solaires ; et assurez-vous que tout le matériel proposé par l’entreprise réponde aux normes européennes. Enfin, refusez toute offre de crédit proposée par l’entreprise (mieux vaut passer par votre propre banque), et demandez une assurance décennale pour la mise en place d’un matériel photovoltaïque.

Les recours possibles en cas d’arnaques

Si par malheur, vous êtes pris au piège de l’arnaque photovoltaïque, rassurez-vous qu’il existe plusieurs voies de recours. En effet, vous avez la possibilité d’opter pour un règlement à l’amiable, avant de saisir la justice, en cas de conflit suite à l’arnaque. Dans ce cas, annulez la procédure du crédit à la consommation, au plus tard dans un délai de 15 jours. En outre, une autre solution consiste à déposer une plainte auprès de l’autorité policière ou des institutions comme la DGCCRF. La dernière solution, plutôt radicale, consiste à saisir la justice en vous faisant accompagner par un avocat spécialiste du domaine des arnaques en énergies renouvelables. En effet, seul un avocat spécialisé pourra parvenir à l’annulation du crédit et du contrat de vente auprès de la justice. Sachez toutefois qu’en cas de faillite de la société incriminée, cette procédure ne débouchera davantage que sur le remboursement du prêt en tant que victime. De ce fait, il vous faut contacter un avocat spécialisé dans le domaine : l’avocat seul pourra vous accompagner dans la voie de solution la plus adaptée auprès de la justice.

Vous avez aussi été victime, nous pouvons vous aider : remplissez notre formulaire pour signaler une société. 

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  • Emmanuelle Audouy

    Bonjour,

    Comment puis-je trouver un avocat spécialisé dans le domaine de l’arnaque photovotaique?
    Département 57

    Merci par avance,

    Emmanuelle Audouy

  • okonowski.sacha@gmail.com

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  • michel

    @okonowski.sacha@gmail.com : test

  • sacha

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  • sacha

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    • sacha okonowski

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  • laroque caroline

    bonjour Emmanuelle,

    j ai été contacté par L’association des victimes du photovoltaïque il y a environ 8 mois en arrière et suite à un formidable conseil d’un des bénévole de l’assoc qui m’a parfaitement explique mes droits en matière de recours judiciaire il m ‘a oriente vers un cabinet d’avocat spécialisé pour les victimes comme nous et aujourd’hui je suis en cours de procédure en 8 mois grâce à mon avocat j’ai obtenu la suspension de mon crédit et j ai fort bon espoir d’obtenir gain de cause!!!! je vous conseille de prendre contact avec cette association ils sont très à l écoute très compétent et font un boulot remarquable je suis ravie d’avoir été aidé par cette association.