Un témoignage d'une arnaque aux panneaux photovoltaïques

Des milliers de foyers français ont subi le contrecoup de l’arnaque aux panneaux photovoltaïques qui a défrayé la chronique en 2015. Les sociétés photovoltaïques telles que Groupe Solaire de France, Avasol et Planet Solaire ont ainsi brassé des millions d’euros avant de fondre dans la nature.

Un modus opérandi maléfique 

Ces entreprises avaient mis en place un système identique dans les grandes lignes. D’abord, elles proposaient de réaliser un bilan énergétique dudit foyer, allant même jusqu’à improviser une visite à domicile et un faux relevé de compteurs. Et puis, elle proposait de soumettre une demande de candidature au programme écologique d’EDF.

Et c’est là que la machine se met en branle : les résidents se voyaient présenter une banque partenaire, un argumentaire bien ficelé et une pléthore de logos ; ainsi qu’un bon de commande illégal, un crédit d’impôt bidon et un délai de livraison imprécis. Et dans le même temps, ces entreprises brillaient par des silences inquiétants : rien au sujet du raccordement au réseau, de l’assurance à souscrire, de la location de second compteur EDF, et de l’économie liée à ces prétendues bonnes affaires. Et surtout, la société qui endettait ainsi les usagers pour 20 ans au moins ne disait rien quant à la nécessité de remettre la toiture et le panneau photovoltaïque à niveau.

Quand l’arnaque aux panneaux solaires prend forme 

Dès la fin du délai de rétractation, les usagers devaient payer l’installateur (avant même l’accord municipal) et raccorder leur compteur au réseau après plusieurs obstacles et embûches, et au prix d’autres frais supplémentaires.

Et quand ils reçoivent leur relevé de production au bout de 2 ans, ils réalisent que chaque panneau photovoltaïque est bien trop cher comparé aux économies qu’il est censé réaliser pendant 12 années consécutives ! Entre-temps, il arrive que la société ait fermé, et les travaux qui devaient être réalisés sur la toiture ne se feront jamais. Voilà comment de nombreuses familles ont été ruinées sans vergogne.

Que doit faire la victime de panneaux solaires ?

C’est avec les banques que la question est plus délicate. Même si on met fin au contrat, il reste parfois un capital bancaire à rembourser. Les banques doivent néanmoins informer correctement le client, et celui-ci doit s’assurer de bien comprendre les implications d’une signature, quelle qu’elle soit. Le client doit aussi vérifier tous les coûts, s’informer, et refuser de signer un contrat pour lequel le prix de vente d’un matériel n’est pas amorti après plusieurs années d’exploitation...

Ces obligations de surveillance, de vigilance, de conseil et de mise en garde auraient ainsi du conduire certaines banques à refuser de financer des travaux dénués d’intérêt pour leurs clients au lieu de vendre des crédits exorbitants à tour de bras ! Si ces banques n'ont pas respecté leurs obligations alors elles ont nécessairement commis une faute et cette faute, si elle a entraîne un préjudice provoque l'annulation du crédit  et le remboursement du client.

C'est ainsi que de nombreuses banques ont été condamnées pour n'avoir pas surveillé la validité juridique du contrat, pour avoir financé des travaux réalisés avant l'accord municipal ou pour avoir financé des travaux dépourvus d’intérêt. Pour en savoir plus, il convient de se rapporter à la jurisprudence collectée et mise à disposition par l'Association des Victimes du Photovoltaïque...

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