Installations non raccordées au réseau électrique

Panneaux photovoltaïques inachevés : que faire si votre installateur a disparu ?

Après des promesses trompeuses et des pratiques commerciales abusives, de nombreuses entreprises du solaire ont cessé leur activité. Résultat : des milliers de particuliers se retrouvent avec des chantiers inachevés ou non raccordés. L’Association des Victimes du Photovoltaïque (AVP) détaille ici les démarches à suivre pour agir rapidement.

Quand l’installateur met la clé sous la porte

De nombreux particuliers découvrent, souvent trop tard, que leur installateur photovoltaïque est en faillite. Les travaux restent inachevés et les panneaux ne produisent aucune électricité. Dans certains cas, l’installation n’est même pas conforme aux normes imposées par le CONSUEL. Il faut parfois mandater un nouvel installateur RGE / QualiPV pour terminer les travaux ou obtenir une attestation de conformité. Par ailleurs, il est essentiel de contacter le liquidateur judiciaire de l’entreprise défaillante afin de récupérer vos documents ou de déclarer votre créance dans les délais légaux.

Les démarches à suivre étape par étape

Voici les principales actions à entreprendre pour régulariser votre installation solaire et protéger vos droits :

1. Vérifiez le dossier de raccordement. Contactez Enedis au 09 69 32 18 00 pour vérifier si une demande de raccordement a été enregistrée. Demandez le numéro CRAE (Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation).
2. Contrôlez la validité du devis de raccordement. Une offre de raccordement est valable trois mois. Passé ce délai, vous devrez refaire une demande, souvent avec un tarif d’achat moins avantageux.
3. Vérifiez les documents techniques. Assurez-vous qu’Enedis dispose de l’attestation de conformité électrique fournie par le Consuel. En l’absence de ce document, un nouvel installateur devra régulariser la conformité.
4. Préparez les travaux complémentaires. Certains raccordements exigent une tranchée entre les onduleurs et le compteur. Vérifiez si ces frais figurent dans votre devis initial.
5. Contestez un financement libéré trop tôt. Si votre organisme de crédit (Sofemo, Cofidis, Domofinances, etc.) a débloqué les fonds avant la fin du chantier, envoyez une mise en demeure. Les tribunaux reconnaissent parfois la faute du prêteur pour libération prématurée des fonds.
6. Déclarez votre créance. Contactez le liquidateur judiciaire et déposez une déclaration de créance dans les deux mois suivant le jugement d’ouverture. Utilisez le formulaire Cerfa n°10021*01 disponible sur le site du service public.

Faire valoir vos droits avec l’aide de l’AVP

Si le chantier n’a pas été achevé ou si le matériel ne correspond pas au contrat, vous pouvez demander l’annulation du contrat ou une indemnisation. Un avocat en droit de la consommation peut vous assister dans ces démarches. 👉 Contactez l’Association des Victimes du Photovoltaïque (AVP) pour obtenir un accompagnement gratuit et personnalisé. Vous pouvez aussi signaler une société défaillante directement via notre formulaire en ligne.