VICTIME D'UNE ARNAQUE aux panneaux photovoltaïques ? Vous n'êtes pas seul(e)

notre association soutient les victimes des entreprises photovoltaïques confrontées à des promesses trompeuses, des contrats opaques et des installations défectueuses.
Une aide gratuite, confidentielle et sans engagement

Demander de l’aide pour votre installation photovoltaïque

Accompagnement gratuit – confidentiel et sans engagement

Données confidentielles • Aucune démarche engagée sans votre accord • Réponse rapide •
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Nos contributions

Pourquoi faire appel à notre association ?

De nombreux particuliers sont aujourd’hui victimes d’arnaques aux panneaux photovoltaïques : promesses non tenues, contrats incompris, sociétés disparues. Notre association est là pour vous informer, vous orienter et vous accompagner, sans pression.

UNE AIDE INDÉPENDANTE ET JURIDIQUE

Nous aidons les victimes à comprendre leurs droits face aux sociétés photovoltaïques et aux crédits associés, notamment lorsque l’installation est défaillante ou frauduleuse.

UN ACCOMPAGNEMENT HUMAIN

Chaque situation est différente. Vous bénéficiez d’une écoute attentive, d’un accompagnement personnalisé et d’informations claires pour avancer sereinement.

DES DÉMARCHES SÉCURISÉES

Nous vous guidons pas à pas pour constituer votre dossier, dans un cadre gratuit, confidentiel et sans engagement.

Arnaques photovoltaïques : exemples concrets

De nombreuses victimes d’arnaques aux panneaux photovoltaïques ont été confrontées à des promesses trompeuses
et des contrats déséquilibrés.
Ces exemples vous aident à identifier les pièges et à mieux comprendre vos droits.

PROMESSES IRRÉALISTES

Rentabilité rapide et autonomie totale sont souvent annoncées. En réalité, la production est inférieure aux prévisions et l’indépendance énergétique reste rare.

FINANCEMENT ET CONTRATS TROMPEURS

Des crédits présentés comme indolores masquent parfois des engagements longs et des clauses abusives.

FAUX LABELS ET PRIX ATTRACTIFS

Certains labels non officiels et prix anormalement bas cachent une qualité d’installation insuffisante.

VENTE SOUS PRESSION

Décisions urgentes et discours anxiogènes empêchent souvent une réflexion éclairée, pourtant protégée par le droit.

Signaler une société en toute confidentialité

Signalement gratuit – sans engagement


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Jetez un oeil à nos alliés

Des organismes sont là pour protéger vos arrières contre la fraude.

Experts en litiges photovoltaïques et défense des victimes

Nous accompagnons chaque jour des particuliers confrontés à des installations solaires mal posées, frauduleuses ou non rentables. Notre expertise couvre toutes les étapes : analyse, diagnostic, recours, mise en conformité.

Spécialistes du photovoltaïque

Une expertise technique et réglementaire dédiée au photovoltaïque pour détecter rapidement les anomalies et non-conformités.

Accompagnement humain et transparent

Un suivi personnalisé, fondé sur l’écoute, la clarté et la confiance à chaque étape.

Analyses rapides et fiables

Des études de dossier effectuées dans des délais courts, avec des conclusions précises et exploitables.

Process simple et sans engagement

Une démarche accessible, sans complexité, et une analyse initiale sans obligation.

Guide des démarches pour les victimes d'arnaques photovoltaïques

Guide des démarches pour les victimes d'arnaques photovoltaïques

Procédure à suivre étape par étape pour défendre vos droits

1

Rassemblez vos documents

  • Contrat d'installation signé
  • Bon de commande et factures
  • Contrat de crédit (si financement)
  • Échanges écrits avec l'entreprise
  • Photos de l'installation réalisée
2

Exercez votre droit de rétractation

  • Délai de 14 jours (démarchage)
  • Lettre recommandée avec AR
  • Conservez copie et preuve d'envoi
3

Signalez l'entreprise aux autorités

  • Signalement sur SignalConso (DGCCRF)
  • Contactez la répression des fraudes
  • Informez la DDPP de votre département
4

Entamez une procédure de médiation

  • Saisissez le médiateur de la consommation
  • Attendez la réponse (délai: 21 jours)
  • Suivez les recommandations du médiateur
5

Engagez des procédures judiciaires

  • Déposez plainte auprès du procureur
  • Consultez un avocat spécialisé
  • Envisagez une action individuelle ou collective
6

Contactez votre assurance

  • Vérifiez la protection juridique incluse
  • Demandez la prise en charge des frais

Quelques repères essentiels

Depuis plus de 10 ans, notre collectif accompagne les particuliers dans les litiges photovoltaïques. Une expertise reconnue au service de la défense de vos intérêts.
contrats
une relation de confiance s’est construite au fil des collaborations. Cette expérience permet d’apporter des réponses claires et adaptées.
années d'expérience
une méthodologie efficace s’est construite au fil du temps et des projets réalisés. Cette expérience permet d’intervenir avec recul, précision et efficacité.
cas sont accompagnés
grâce à une approche structurée et adaptée à chaque situation. L’accompagnement se fait avec méthode, clarté et suivi tout au long du processus.

FAQ

Questions fréquentes sur les arnaques photovoltaïques

Nous constatons chaque jour que la rentabilité promise est souvent le premier leurre utilisé par les arnaqueurs. En effet, la rentabilité réelle d’une installation photovoltaïque dépend de nombreux facteurs propres à votre situation. Ainsi, l’orientation et l’inclinaison de votre toit, l’ensoleillement local, la qualité des équipements et le coût total — y compris les frais cachés — influencent fortement le résultat. Pour évaluer objectivement cette rentabilité, il est conseillé de calculer le temps de retour sur investissement. Autrement dit, divisez le coût total par l’économie annuelle réelle. Dans la plupart des cas en France, un temps de retour inférieur à 10 ans doit éveiller votre méfiance. En effet, ce chiffre est souvent chimérique. De plus, nous vous recommandons de comparer les estimations de production avec les données d’Enedis pour votre région. Ainsi, vous pourrez repérer facilement des projections trop optimistes. À notre avis, une installation correctement dimensionnée peut être rentable. Toutefois, elle le devient rarement avant 15 à 20 ans dans les conditions actuelles du marché français.

Passé le délai légal de rétractation de 14 jours, l’annulation d’un contrat lié à une installation solaire devient plus complexe. Toutefois, elle reste possible, notamment en cas d’arnaques panneaux photovoltaïques. Vous pouvez ainsi contester votre contrat en cas de vice de consentement. En effet, cela concerne les situations où vous avez été induit en erreur par des informations mensongères ou par des pratiques commerciales déloyales. Les motifs juridiques recevables incluent le dol, c’est-à-dire une tromperie intentionnelle. Ils comprennent aussi l’erreur sur les qualités substantielles du produit ou encore l’absence d’information précontractuelle obligatoire. De plus, notre expérience dans le traitement des arnaques liées aux panneaux photovoltaïques montre que les tribunaux sont attentifs aux cas où le vendeur promet une rentabilité ou des économies d’énergie manifestement irréalistes. Pour engager cette démarche, nous vous conseillons d’envoyer une mise en demeure circonstanciée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, il est essentiel de constituer un dossier solide incluant tous les éléments probants (contrat, documents commerciaux, échanges avec l’entreprise, etc.). Cette procédure peut sembler fastidieuse. Cependant, elle s’avère efficace : près de 65 % des cas que nous accompagnons aboutissent favorablement.

Plusieurs indices peuvent révéler la dubiosité d’un installateur, en particulier dans le cadre des arnaques panneaux photovoltaïques. Ainsi, nous vous invitons à redoubler de prudence face à ces signaux d’alerte. Un démarchage téléphonique insistant ou une visite non sollicitée constituent souvent les prémices d’une tentative d’arnaque. Méfiez-vous surtout des installateurs qui refusent de vous laisser le temps de réfléchir. En effet, ceux qui exercent une pression psychologique pour obtenir une signature immédiate sont très souvent liés à des arnaques. De même, un contrat signé sans aucune visite technique préalable est un signal rédhibitoire que nous observons régulièrement dans les dossiers problématiques. Parmi les autres signes préoccupants, on retrouve l’absence de certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), des avis clients introuvables ou étrangement similaires, ainsi que des documents contractuels lacunaires ou volontairement opaques. De manière générale, un installateur honnête doit donc être en mesure de répondre clairement à toutes vos questions techniques et financières. Il doit le faire sans esquive ni jargon hermétique.

Face à l’intransigeance d’un établissement bancaire dans le cadre d’arnaques panneaux photovoltaïques, plusieurs leviers juridiques restent à votre disposition. En effet, la loi établit clairement le lien d’interdépendance entre le contrat principal (installation) et le crédit affecté. C’est ce qui constitue votre principal argument juridique. Vous devez donc notifier officiellement à la banque la résolution du contrat principal. Cela peut se faire pour vice caché, non-conformité ou pratique commerciale trompeuse, en joignant l’ensemble des justificatifs pertinents. Si votre banque persiste dans son refus, saisissez sans délai le médiateur bancaire. En effet, cette démarche est gratuite et constitue un préalable obligatoire à toute action judiciaire. Parallèlement, il est fortement recommandé de déposer un signalement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). De plus, notre expérience dans l’accompagnement des victimes d’arnaques liées aux panneaux photovoltaïques montre que la concomitance de ces actions pousse souvent l’établissement prêteur à reconsidérer sa position. Ainsi, il finit régulièrement par proposer une solution amiable.

Pour limiter les risques liés aux arnaques panneaux photovoltaïques, il est essentiel de stopper les tentatives de démarchage abusif dès leur origine. Ainsi, voici nos conseils pour vous protéger efficacement : Inscrivez-vous sur Bloctel (bloctel.gouv.fr), le service gratuit d’opposition au démarchage téléphonique. Utilisez les fonctions de blocage de votre téléphone ou des applications spécialisées pour filtrer les appels suspects. Restez vigilants : ne communiquez jamais d’informations personnelles ou bancaires par téléphone. Signalez les abus sur SignalConso.gouv.fr, un outil officiel qui permet d’alerter les autorités en cas de pratiques commerciales trompeuses. En conclusion, la prévention constitue un levier essentiel dans la lutte contre les arnaques panneaux photovoltaïques, notamment lorsqu’elles commencent par un démarchage téléphonique insistant.

Aspects techniques à vérifier avant signature
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Aspects techniques à vérifier avant signature

Les arnaques se cachent souvent dans les détails techniques des offres photovoltaïques. Voici les points techniques essentiels à vérifier:

  • La puissance réelle des panneaux en conditions normales (et non idéales)
  • La qualité des onduleurs, élément technique crucial souvent négligé
  • La conformité technique de l'installation aux normes électriques françaises
  • La qualité du système de fixation et son adaptation à votre toiture
  • Les performances techniques garanties et leur durée

Vous avez encore des questions ?

Si vous n’avez pas trouvé les informations dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions.

Les décisions de justice

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