Tout le Nord de la France est oublié par le plan solaire du gouvernement !!
Sébastien Lecornu a présenté jeudi le plan gouvernemental « place au soleil » pour le développement de l’énergie solaire. Il comporte quelques mesures intéressantes, mais ne permettra pas au photovoltaïque de changer d’échelle. Et néglige le Nord de la France et les installations moyennes.
Soutenir le développement de l’énergie photovoltaïque ? Un peu, mais pas trop. Tel est le message délivré par le plan « Place au soleil », dévoilé jeudi 28 juin à 18 h 30 par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat au ministre de la Transition écologique et solidaire, au groupe de travail sur le photovoltaïque et à la presse. Soutiens à l’autoconsommation et au solaire thermique, équipement de monuments historiques, libération de foncier et simplification des procédures... Le plan prévoit une trentaine de mesures disparates pour favoriser le développement de la filière, sans proposer de réforme réllement structurante Cette série de mesures est l’un des outils dont s’est doté le gouvernement, dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), pour atteindre l’objectif fixé par la loi de transition énergétique de 32 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2030. C’est le troisième volet d’un « plan de libération des énergies renouvelables », après celui issu du groupe de travail sur l’éolien terrestre en janvier et celui consacré à la méthanisation en mars. Même si, « de ces grands plans gouvernementaux dont mon ministère a parfois tendance à abuser, le secteur n’en aura sans doute plus besoin », a plaisanté M. Lecornu devant un parterre d’acteurs de la filière. Le préambule du plan précise en effet que « si [le] parc de production de l’électricité solaire se classe derrière l’éolien, son coût de production est maintenant le plus compétitif de tous. Il a encore baissé de 11 % en 2017 pour s’établir à 55 euros le mégawattheure (Mwh) (...). Sur toitures, la chute des prix est encore plus forte à -24 % en 2017 ». D’où une augmentation de la production d’électricité solaire, avec 875 mégawatts (MW) raccordés en 2017 – soit un doublement des raccordements par rapport à 2018 –, amenant la puissance installée totale du parc à 8 gigawatts (GW) fin 2017.
« Il s’agit d’une dynamique positive, notamment sur le solaire thermique qui est un sujet souvent en retrait », apprécie Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), contacté par Reporterre. En effet, le plan veut encourager les particuliers à s’équiper d’un chauffe-eau solaire individuel (Cesi) notamment par l’augmentation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Concernant le solaire thermique dans les collectivités et l’industrie, M.Roesch salue le prolongement de l’appel à projets fonds chaleur pour les trois prochaines années.
Le plan veut également encourager l’autoconsommation, actuellement freinée par des questions de coût. « Dans notre système capitalistique, les gens doivent débourser une somme importante au moment de s’équiper », observe le délégué général du Ser. Une solution serait selon lui le tiers investissement (financement par un organisme financier), qui peine à se développer faute de bénéficier des conditions avantageuses de l’investissement individuel. Le plan prévoit de remédier à ce déséquilibre en « facilitant » ce tiers investissement. « Reste à savoir ce que veut dire faciliter. Ce que nous avions demandé, c’est que le tiers investissement soit traité de la même manière que le financement individuel. »
Pour installer des panneaux solaires, il faut de la surface. « La loi biodiversité a instauré que les projets de bâtiments commerciaux d’une surface supérieure à 1.000 mètres carrés, pour obtenir un permis de construire, doivent présenter soit un toit végétalisé, soit la production d’énergies renouvelables. Mais personne ne sait ce que ça veut dire : est-ce qu’il suffit de mettre deux panneaux et trois pots de fleurs ? », pointe M. Roesch. Le plan remédie à ce flou juridique en prévoyant l’introduction d’un seuil minimal de couverture. Et évoque, « à terme », l’élargissement de cette obligation aux bâtiments existants.
Dernier point positif relevé par le délégué général du Ser, la régionalisation des appels d’offres en Outre-Mer et en Corse, les « zones non interconnectées ». « Actuellement, la Guyane est en concurrence avec la Guadeloupe ou la Martinique, ce qui n’est pas un système très efficace », pointe-t-il.
Cette série de mesures est l’un des outils dont s’est doté le gouvernement, dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), pour atteindre l’objectif fixé par la loi de transition énergétique de 32 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2030. C’est le troisième volet d’un « plan de libération des énergies renouvelables », après celui issu du groupe de travail sur l’éolien terrestre en janvier et celui consacré à la méthanisation en mars. Même si, « de ces grands plans gouvernementaux dont mon ministère a parfois tendance à abuser, le secteur n’en aura sans doute plus besoin », a plaisanté M. Lecornu devant un parterre d’acteurs de la filière. Le préambule du plan précise en effet que « si [le] parc de production de l’électricité solaire se classe derrière l’éolien, son coût de production est maintenant le plus compétitif de tous. Il a encore baissé de 11 % en 2017 pour s’établir à 55 euros le mégawattheure (Mwh) (...). Sur toitures, la chute des prix est encore plus forte à -24 % en 2017 ». D’où une augmentation de la production d’électricité solaire, avec 875 mégawatts (MW) raccordés en 2017 – soit un doublement des raccordements par rapport à 2018 –, amenant la puissance installée totale du parc à 8 gigawatts (GW) fin 2017.
« Il s’agit d’une dynamique positive, notamment sur le solaire thermique qui est un sujet souvent en retrait », apprécie Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), contacté par Reporterre. En effet, le plan veut encourager les particuliers à s’équiper d’un chauffe-eau solaire individuel (Cesi) notamment par l’augmentation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Concernant le solaire thermique dans les collectivités et l’industrie, M.Roesch salue le prolongement de l’appel à projets fonds chaleur pour les trois prochaines années.
Le plan veut également encourager l’autoconsommation, actuellement freinée par des questions de coût. « Dans notre système capitalistique, les gens doivent débourser une somme importante au moment de s’équiper », observe le délégué général du Ser. Une solution serait selon lui le tiers investissement (financement par un organisme financier), qui peine à se développer faute de bénéficier des conditions avantageuses de l’investissement individuel. Le plan prévoit de remédier à ce déséquilibre en « facilitant » ce tiers investissement. « Reste à savoir ce que veut dire faciliter. Ce que nous avions demandé, c’est que le tiers investissement soit traité de la même manière que le financement individuel. »
Pour installer des panneaux solaires, il faut de la surface. « La loi biodiversité a instauré que les projets de bâtiments commerciaux d’une surface supérieure à 1.000 mètres carrés, pour obtenir un permis de construire, doivent présenter soit un toit végétalisé, soit la production d’énergies renouvelables. Mais personne ne sait ce que ça veut dire : est-ce qu’il suffit de mettre deux panneaux et trois pots de fleurs ? », pointe M. Roesch. Le plan remédie à ce flou juridique en prévoyant l’introduction d’un seuil minimal de couverture. Et évoque, « à terme », l’élargissement de cette obligation aux bâtiments existants.
Dernier point positif relevé par le délégué général du Ser, la régionalisation des appels d’offres en Outre-Mer et en Corse, les « zones non interconnectées ». « Actuellement, la Guyane est en concurrence avec la Guadeloupe ou la Martinique, ce qui n’est pas un système très efficace », pointe-t-il.
Le Nord de la France et les installations moyennes sont oubliées par le plan
Mais au-delà de ces quelques mesures positives, le plan ne prévoit aucune mesure qui permettrait à la production d’énergie solaire de changer d’échelle. Pour comprendre pourquoi, il faut se pencher sur le système actuel. Pour les installations d’une puissance inférieure à 100 kilowatts-crête (kWc), l’électricité produite est rémunérée « à guichet ouvert », selon un tarif réglementé et garanti pendant vingt ans. Mais pour les installations d’une puissance supérieure, le contrat d’achat de l’électricité produite n’est signé qu’à l’issue d’un appel d’offres. Résultat, « le segment de marché entre 100 et 500 kWc ne se développe pas suffisamment, car ceux qui investissent dans cette tranche – collectivités, PME, agriculteurs... – n’ont ni le temps, ni les compétences pour répondre à des appels d’offres », pointe Alexandre Roesch.
Marc Jedliczka, porte-parole de l’association Négawatt, dénonce d’autres effets pervers de ce système. « Comme les appels d’offres se déroulent à l’échelle nationale, toutes les installations se concentrent dans le sud de la France, plus ensoleillé. Conséquence, les surfaces où l’on peut installer des panneaux photovoltaïques, qui rapportent énormément, deviennent spéculatives. Le réseau électrique, surchargé par les nouveaux raccordements, sature et doit être renforcé à grands frais. A l’inverse, au nord, il est impossible de mener un projet. De nombreuses surfaces inutilisables autrement – décharges, terrains pollués... – restent à l’abandon. »
Las, le plan ne prévoit rien pour remédier à cette situation. Le Ser et le Réseau pour la transition énergétique (Cler) ont pourtant plaidé pour augmenter le seuil déclenchant l’appel d’offres à 500 kWc. « Les directives européennes autorisent ce seuil de 500 kWc. Je ne sais même pas pourquoi, historiquement, l’Etat l’a abaissé à 100 kWc », déplore M. Roesch. Le Cler a en outre poussé pour une régionalisation des tarifs d’achat de l’électricité et des appels d’offres – à l’instar de ce que le plan solaire instaure pour l’Outre-Mer et la Corse. « Et que le gouvernement ne prétende pas que la Commission refuserait ce principe au motif qu’il entraverait la concurrence, alors qu’il vient de promettre un appel d’offres départemental dans le Haut-Rhin pour compenser la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim », prévient M. Jedliczka.
Le porte-parole de Négawatt regrette que le plan présente quelques mesures intéressantes mais souvent maladroitement formulées ou insuffisantes. « Par exemple, l’extension du périmètre pour l’autoconsommation collective à un rayon d’un kilomètre. C’est une bonne idée, mais inapplicable : en effet, les bâtiments du périmètre sont-ils reliés au même transformateur ? D’une puissance suffisante ? A partir de quel centre calculera-t-on ce périmètre ? On a l’impression que ceux qui ont rédigé cette mesure ne connaissent pas bien le fonctionnement d’un réseau électrique. »
Idem pour l’équipement des monuments historiques. « Le gouvernement présente cette mesure comme innovante, alors qu’en 2001 je travaillais déjà avec le plus gros producteur de tuiles photovoltaïques et que des équipements photovoltaïques d’une puissance d’un mégawatt sont déjà installés depuis dix ans au pied de la Basilique Saint-Pierre, au Vatican ! Et ce ne sont pas dix bâtiments historiques qui vont faire la transition énergétique », rigole M. Jedliczka.
Anne Bringault, coordinatrice au Cler, regrette pour sa part un plan « symbolique, en pointillé. On propose des mesures pour la grande distribution, pour les agriculteurs, etc. Mais pourquoi ne pas faire la même chose pour les collectivités qui veulent installer des panneaux solaires sur leurs gymnases ? C’est pour cette raison qu’on demande ce relèvement du seuil pour les appels d’offres – pour appliquer la même règle simple à tout le monde. Alors que ce plan, lui, complexifie encore les choses en se focalisant sur certains acteurs ».
Reste à savoir comment ce plan va s’articuler avec la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie), alors que la réunion de clôture du débat public sur la PPE se tient ce vendredi 29 juin au matin au Conseil économique, social et environnemental (Cese). « La prochaine PPE, qui sortira sous forme de décret à la fin de l’année, fixera de nouveaux objectifs de mix énergétique pour 2023 et 2028. Dévoiler le plan solaire avant la PPE est plus crédible, puisque cela permet de connaître les moyens avant les objectifs », estime Mme Bringault. Mais il est difficile d’évaluer réellement quelle sera la place laissée à l’énergie solaire sans connaître celle qui sera dévolue au nucléaire. « Tant qu’on conservera 75 % de nucléaire dans notre mix électrique, il n’y aura pas assez d’argent, de volonté politique et de place pour les énergies renouvelables », prévient Alix Mazounie, de Greenpeace.