victime d'une arnaque photovoltaique monsieur JUHEL s'en remet à la justice !

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France Solaire energie, et la banque SOLFEA pensaient s'en sortir face a la plainte de monsieur JUHEL mais la justice a eu fin de ses escrocs ! 

le jugement date du 22 mars 2018, 

défendu par me GAUVRIT avocat au barreau de VANNES substituant Me HABIB, avocat au barreau de Paris, Me JUHEL gagne son procès.

Me JUHEL a fait assigner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant au droit de la banque SOLFEA afin de faire admettre par le juge l'annulation de son contrat d'installation de panneaux photovoltaique et du crédit souscrit pour la financer. en effet monsieur JUHEL est une victime d'une arnaque photovoltaique

il justifie sa demande en expliquant que selon le bon de commande du 6 aout 2012, il a commandé à la société France solaires energie une installation photovoltaique comprenant 16 panneaux photovoltaiques, les démarches administratives, l'onduleur, le disjoncteur, la mise en service... tout cela d'une valeur de 22900 euros

Alain JUHEL signe un contrat avec la siociété ELECTRICITE DE FRANCE  pour vendre l'éléctricité produites par son installation de panneaux photovoltaiques.

il vend l'équivalent de 1050 euros par ans

il justifie également sa plainte en s'attardant sur le démarchage, en effet son contrat ne comprends pas la désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens, la marque, la performance des panneaux photovoltaiques ainsi que celle de l'onduleur et du reste du matériel

sur le contrat il ne figure pas non plus la date de livraison de l'installation

il conviendrait donc de prononcer l'annulation de ce dit contrat de vente.

concernant le contrat de crédit effectué auprès de la banque SOLFEA, il justifie que le contrat de vente etant caduc, le crédit qui lui est assigné devrait l'être également.

malgré le fait que monsieur JUHEL ai signé un document qui justifie la fin des travaux, les fond n'aurai pas du être débloqués vu que le bon de commande est nul ils aurai du demandé en qualité de pièces justificatives un devis détaillé des travaux. la banque est dans l'obligation de vérifier la réalité de l'opération à financer et sa régularité. Elle doit s'assurer que le projet soit conforme aux lois en vigueur et ne contrevient pas à l'ordre publique .

de plus l'attestation de fin de travaux ne rempli pas la fonction de fin de mise en service donc de  l’exécution complète de l'installation..


Face au argument de me JUHEL le tribunal prononce l'annulation du contrat passé avec la société FRANCE SOLAIRE ENERGIE, constate l'annulation du contrat de crédit passé avec la banque SOLFEA 

la banque va devoir rembourser les échéance versées par me JUHEL, et payer 3000 euros d’indemnité a Me JUHEL.


Comme monsieur JUHEL vous avez pu être victime d'une arnaque photovoltaique par une société toute aussi frauduleuses tel que groupe solaire de france, planet solaire ou encore force énergie.. ne restez pas sans rien faire, défendez vous ! vous pouvez contacter l'association des victimes du photovoltaique pour vous faire aider .

www.victimesduphotovoltaique.com