Notre association concentre son action sur la responsabilité des banques ayant financé des installations photovoltaïques frauduleuses. Face à la faillite fréquente des entreprises installatrices, nous aidons les victimes à faire valoir leurs droits auprès des institutions financières partenaires.
Notre objectif : obtenir l’annulation des crédits et le remboursement des sommes versées.
Depuis 2014, notre association analyse méticuleusement les contrats photovoltaïques et démasque les escroqueries. Notre connaissance approfondie du secteur nous permet d’identifier immédiatement les clauses abusives et les promesses irréalistes.
Nous vous offrons un véritable accompagnement personnalisé à travers des témoignages, des forums d’entraide, et un suivi individuel de votre dossier. Vous n’êtes plus seul face aux difficultés qui peuvent survenir.
Notre guide complet vous accompagne étape par étape pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Nous vous aidons à préparer votre dossier juridique avec tous les éléments nécessaires pour maximiser vos chances de succès.
Nous vous donnons toutes les clés pour comprendre les aspects techniques souvent obscurcis par les vendeurs peu scrupuleux et vous aidons à identifier les critères essentiels pour choisir une installation photovoltaïque véritablement fiable.
Découvrez des cas réels pour mieux comprendre et éviter les pièges
Procédure à suivre étape par étape pour défendre vos droits
Notre Association des Victimes du Photovoltaïque vous accompagne à chaque étape, fournit des modèles de courriers et vous guide dans vos démarches juridiques. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Face aux pratiques frauduleuses, des organismes sont là pour vous protéger :
Signalez les abus et déclenchez des enquêtes.
Résolvez vos litiges avec les professionnels du secteur.
Bénéficiez de conseils, d'accompagnement et d'actions collectives.
Les arnaques se cachent souvent dans les détails techniques des offres photovoltaïques. Voici les points techniques essentiels à vérifier:
Victime d’une arnaque photovoltaïque ou simplement à la recherche de conseils ? Notre équipe d’experts bénévoles est à votre écoute. Remplissez le formulaire ci-dessous, envoyez-nous un e-mail ou appelez-nous. Nous nous engageons à vous apporter une réponse rapide et personnalisée pour vous aider à protéger votre investissement solaire.
Nous constatons, chaque jour, que la rentabilité promise est souvent le premier leurre utilisé par les arnaqueurs. La rentabilité réelle d’une installation photovoltaïque dépend de nombreux facteurs spécifiques à votre situation: orientation et inclinaison de votre toit, ensoleillement local, qualité des équipements, et coût total incluant les frais cachés.
Pour évaluer objectivement cette rentabilité, calculez le temps de retour sur investissement en divisant le coût total par l’économie annuelle réelle. Dans la plupart des cas en France, un temps de retour inférieur à 10 ans devrait éveiller votre méfiance, car il est souvent chimérique. Nous vous recommandons également de comparer les estimations de production avec les données d’Enedis pour votre région, afin d’identifier des projections anormalement optimistes.
À notre avis, une installation correctement dimensionnée peut être rentable, mais rarement avant 15 à 20 ans dans les conditions actuelles du marché français.
Passé le délai légal de rétractation de 14 jours, l’annulation devient plus complexe, mais reste possible dans certaines situations. Vous pouvez contester votre contrat en cas de vice de consentement, notamment si vous avez été induit en erreur par des informations mensongères ou des pratiques commerciales déloyales.
Les motifs juridiques recevables incluent le dol (tromperie intentionnelle), l’erreur sur les qualités substantielles du produit, ou l’absence d’information précontractuelle obligatoire. Notre expérience montre que les tribunaux sont particulièrement attentifs aux cas où le vendeur a fait des promesses manifestement irréalistes de rentabilité ou d’économies.
Pour initier cette démarche, nous vous conseillons d’envoyer une mise en demeure circonstanciée par lettre recommandée, puis de constituer un dossier solide avec tous les éléments probants. Cette procédure peut être fastidieuse, mais nous avons constaté qu’elle aboutit favorablement dans près de 65% des cas que nous accompagnons.
Plusieurs indices peuvent révéler la dubiosité d’un installateur, et nous vous invitons à redoubler de prudence face à ces signaux d’alerte. Un démarchage téléphonique insistant ou une visite non sollicitée constituent souvent les prémices d’une tentative d’arnaque.
Méfiez-vous particulièrement des installateurs qui refusent de vous laisser le temps de réfléchir ou qui exercent une pression psychologique pour obtenir une signature immédiate. De même, un contrat sans visite technique préalable est un signal rédhibitoire que nous observons fréquemment dans les dossiers problématiques.
Autres signes préoccupants: l’absence de certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), des avis clients introuvables ou suspicieusement uniformes, et des documents contractuels lacunaires ou d’une opacité délibérée. Nous estimons qu’un installateur honnête doit pouvoir répondre clairement à toutes vos questions techniques et financières, sans esquive ni jargon hermétique.
Face à l’intransigeance d’un établissement bancaire, plusieurs leviers juridiques restent à votre disposition. La loi établit clairement l’interdépendance entre le contrat principal (installation) et le crédit affecté, ce qui constitue votre argument principal.
Vous devez notifier officiellement à la banque la résolution du contrat principal pour vice caché, non-conformité ou pratique commerciale trompeuse, en joignant tous les justificatifs. Si votre banque persiste dans son refus, saisissez immédiatement le médiateur bancaire, démarche gratuite mais obligatoire avant toute action judiciaire.
En parallèle, nous vous suggérons de déposer un signalement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Notre expérience dans l’accompagnement des victimes nous a démontré que la concomitance de ces actions, menées avec rigueur et persévérance, contraint souvent l’établissement prêteur à reconsidérer sa position initiale et à proposer une solution amiable.
Pour stopper le démarchage téléphonique, nous vous conseillons :
