Figaro/Cofidis condamné pour une arnaque aux panneaux solaires : 1,3 million d’euros d’amende
Le tribunal correctionnel d’Avignon vient de rendre une décision historique dans l’univers des arnaques photovoltaïques. Figaro/Cofidis écope d’une amende record de 1,3 million d’euros pour son implication dans une vaste escroquerie aux panneaux solaires orchestrée par la société BSP.
Cette condamnation sans précédent illustre parfaitement les risques du démarchage frauduleux dans le secteur photovoltaïque et ses conséquences judiciaires.
Une condamnation exemplaire qui fait jurisprudence
La société de crédit Cofidis (qui avait racheté Sofemo en 2015) se retrouve au cœur d’un scandale financier d’envergure. Le tribunal d’Avignon l’a condamnée à payer 100 000 euros d’amende, auxquels s’ajoutent 1,285 million d’euros de réparations.
L’affaire remonte à 2009, quand BSP démarchait les particuliers pour installer des panneaux photovoltaïques à 20 000 euros en moyenne. Le piège était bien huilé : un financement via Sofemo (future Cofidis) avec la promesse que subventions et revente d’électricité couvriraient les échéances.
Seulement voilà. Les contrats n’étaient pas honorés et de nombreuses malfaçons ont été découvertes sur les installations. Cette pratique correspond exactement aux mécanismes d’arnaque photovoltaïque que nous dénonçons régulièrement.
Les dirigeants ont mené grand train avant de liquider BSP en janvier 2010, laissant un passif de 32 millions d’euros et plus de 600 créanciers sur le carreau.
Des sanctions pénales lourdes pour les responsables
Chaouki Bouskaya, 49 ans, président de BSP, volatilisé depuis 2012, a été condamné par contumace à deux ans de prison ferme et 50 000 euros d’amende. Un mandat d’arrêt a été délivré contre lui pour pratique commerciale trompeuse, escroquerie et abus de confiance.
Son ancien associé Yannick Squivée, 42 ans, directeur des ventes présent au procès, écope de deux ans avec sursis et 30 000 euros d’amende. Il est également frappé d’une interdiction définitive d’exercer dans ce secteur d’activité.
Cette sévérité judiciaire envoie un signal fort aux entreprises tentées par des pratiques douteuses dans le photovoltaïque. Pour les victimes actuelles d’escroqueries similaires, des recours existent pour obtenir réparation.
Le tribunal a ordonné la publication du jugement dans La Voix du Nord et La Provence, donnant une dimension publique à cette sanction exemplaire. BSP, basée à Avignon, avait étendu ses tentacules à Montpellier, Vitrolles et Puget-sur-Argens.
Si vous avez été victime d’un contrat photovoltaïque frauduleux, sachez que des solutions légales existent pour l’annuler. Notre guide complet détaille les critères de rentabilité à vérifier avant tout investissement solaire.
Source : Le Figaro, 28 septembre 2016