Arnaque aux panneaux solaires : Cofidis condamnée à 100 000 € d’amende
Le tribunal correctionnel d’Avignon a condamné la société de crédit Cofidis et les dirigeants de BSP à des peines lourdes pour escroquerie aux panneaux solaires. Le président de BSP écope de deux ans de prison et de 50 000 € d’amende.
Une affaire d’escroquerie aux panneaux photovoltaïques
Le 28 septembre 2016, le tribunal correctionnel d’Avignon a condamné Cofidis à une amende de 100 000 € dans une vaste affaire d’escroquerie aux panneaux photovoltaïques. L’entreprise de crédit était impliquée aux côtés de la société BSP et de ses dirigeants pour des pratiques commerciales trompeuses.
BSP démarchait dès 2009 des particuliers à domicile pour proposer des installations solaires, d’un coût moyen de 20 000 €. Les commerciaux promettaient que la vente d’électricité à EDF et les aides de l’État couvriraient les mensualités du crédit. En réalité, ces promesses étaient fausses.
Un montage financier frauduleux
Les contrats signés avec BSP incluaient un prêt accordé par Sofemo, rachetée plus tard par Cofidis. Le financement était censé être remboursé grâce aux subventions et à la revente de l’électricité. Mais la majorité des contrats n’a jamais été honorée.
De nombreuses malfaçons ont été constatées sur les installations photovoltaïques. Dans certains cas, les systèmes étaient inutilisables. Les dirigeants de BSP, eux, ont profité de cette escroquerie pour mener un grand train de vie avant de liquider la société en janvier 2010.
La liquidation judiciaire a révélé un passif de 32 millions d’euros et plus de 600 créanciers floués.
Des condamnations exemplaires
Le président de BSP, Chaouki Bouskaya (49 ans), a été condamné à deux ans de prison et 50 000 € d’amende pour escroquerie, abus de confiance et pratiques commerciales trompeuses. Il est toujours en fuite depuis 2012, et un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre.
Son ancien associé, Yannick Squivée (42 ans), directeur des ventes, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 € d’amende. Il est désormais interdit d’exercer toute activité en lien avec les énergies renouvelables.
La société Cofidis, en tant qu’organisme de crédit partenaire, a été jugée complice du système frauduleux et condamnée à une amende de 100 000 €.
Indemnisations et suites judiciaires
Le tribunal a ordonné que Cofidis, BSP et ses dirigeants versent solidairement :
- 1,285 million d’euros au mandataire liquidateur de BSP ;
- 63 000 € de dommages et intérêts aux victimes et parties civiles.
Le jugement prévoit également la publication de la décision dans les journaux La Voix du Nord et La Provence afin d’informer le public.
BSP, dont le siège était à Avignon, possédait plusieurs agences à Montpellier, Vitrolles et Puget-sur-Argens.
Comment agir en cas d’arnaque solaire ?
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