Condamnation à Aix-en-Provence
Escroquerie panneaux photovoltaïques : le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a rendu un jugement majeur. L’ancien gérant d’une société a été condamné à 18 mois de prison dont 10 ferme et à l’indemnisation des victimes après une série d’offres mensongères d’installations solaires et de crédits associé
Les faits : une escroquerie structurée aux panneaux photovoltaïques
Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a examiné une escroquerie aux panneaux photovoltaïques impliquant une cinquantaine de plaignants. Des installations et des crédits ont été proposés, mais de nombreux panneaux n’ont été ni livrés ni raccordés, laissant les consommateurs endettés sans contrepartie.
Comment l’arnaque aux panneaux solaires a opéré
Trois hommes ont été poursuivis : le gérant officiel, un dirigeant de fait et le directeur commercial. Le schéma reposait sur un démarchage à domicile et la signature de bons de commande et offres de prêt parfois “en blanc”, ensuite complétés au détriment des clients.
Contrats signés en blanc et crédits imposés
Des contrats partiellement remplis ont été signés dans la précipitation, certains clients découvrant ensuite des montants, équipements ou échéanciers modifiés. Des crédits affectés ont été débloqués sans installation effective.
Le jugement : prison ferme et réparation du préjudice
Le tribunal a condamné l’ancien gérant à 18 mois de prison, dont 10 mois ferme, assortis d’une obligation d’indemniser les victimes. L’ex-directeur commercial a été condamné à 12 mois avec sursis et l’associé a été relaxé. Cette décision illustre la fermeté croissante à l’égard des arnaques photovoltaïques.
Source d’origine : France 3 Régions
Prévenir l’arnaque : vérifications indispensables avant signature
Pour éviter une escroquerie aux panneaux photovoltaïques, contrôlez systématiquement :
- Le numéro SIRET et la situation légale sur Infogreffe.
- La garantie décennale et les certifications (RGE).
- La présence d’un formulaire de rétractation et d’un devis détaillé.
- L’absence de crédit caché ou de clauses ambiguës.
Victime d’une escroquerie photovoltaïque : premiers recours
En cas de doute ou d’abus, rassemblez vos preuves (devis, échanges, photos), formalisez vos démarches par écrit (LRAR), signalez les faits et sollicitez un avocat photovoltaïque pour envisager la résolution du contrat, la nullité et l’indemnisation.
- Signalement conso : SignalConso
- Infos consommateurs : Service-Public – Droit de rétractation
- Vérification entreprise : Infogreffe
Besoin d’aide immédiate
Contactez un avocat spécialisé en litiges photovoltaïques ou une association d’aide aux victimes pour un accompagnement rapide et la constitution d’un dossier solide.