Alexa raconte l’arnaque dont elle a été victime. vivadi lui a proposé la pose de panneaux photovoltaïques, aujourd’hui leur rendement est bien inférieur à ce qui lui avait été annoncé.
En décembre 2016, nous avons été démarchés par téléphone pour participer à un programme éco citoyen. Il s’agit d’un programme national de pose de panneaux solaires sur les toitures réalisé en partenariat avec EDF, ça ne coûterait rien, d’ailleurs le commercial peut passer expliquer la démarche.
Puisque ça n’engage à rien, rendez-vous est pris pour en savoir plus. Une fois à domicile, le 3 janvier 2017, le démarcheur Monsieur Grigoriou, de la société vivaldi nous fait signer ce qu’il nous mentionne à chaque fois comme une candidature. Cette candidature nous permettrait de faire poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de notre maison et donc de produire de l’énergie qui serait elle même rachetée par EDF. Ce projet s’autofinancerait car selon les calculs du commercial, notre mensualité de prêt serait de 230,10 alors qu’EDF rachèterait notre production a prix défiant toute concurrence de 2800€ sur 12 mois, ce qui ferait 233,33€ par mois, d’ou l’autofinancement.
Selon monsieur Grigoriou, cette «candidature» ne nous engage à rien car elle est soumise à beaucoup de critères tels que l’autorisation des services d’urbanisme de la mairie, la faisabilité de l’affaire suite à une visite technique avant travaux (devant détailler le nombre de panneaux nécessaire, si l’orientation est suffisante pour le rendement visé, le tarif des travaux éventuels supplémentaires ), l’acceptation de l’offre de crédit, l’acceptation par EDF. A priori tout va bien, si ce n’est qu’il s’agit en fait d’un bon de commande , ce que le commercial s’est évidemment bien gardé de nous dire. On réalise donc qu’on a signé un contrat de crédit auprès de la banque Domofinance, Toutes ces simulations sont écrites mais sur un brouillon seulement, nous nous apercevrons trop tard qu’aucune mention de rendement n’est indiquee sur notre contrat, du moins pas chiffrée. Au final, la « demande de candidature » qui ne devait rien coûter nous engage pour un montant de 26 000 €, à rembourser à Domofinance.
Mardi 7 février nous avons été contactés par la société vivaldi pour nous informer que notre candidature avait été acceptée et que la mairie avait donné son accord, nous avons donc convenu d’une date de pose pour le 21 février 2017. J’ai donc contacté le démarcheur Monsieur Grigoriou pour lui demander de nous ré-expliquer toute la procédure et de nous expliquer pourquoi le rdv technique annoncé n’aurait pas lieu et que seule la pose des panneaux avait été mentionnée. Aucune mesure n’avait encore été prise, simplement des photos des vues extérieures de la maison envoyées par moi même a monsieur Grigoriou. Il m’a alors expliqué que notre candidature ne serait en effet validée qu’a l’issue de ce rdv technique qui aurait lieu (suite à de très nombreuses candidatures), le même jour que la pose, soit le 21 février. La réponse définitive nous serait donnée a issue de ce rdv technique et les travaux débuteraient tout de suite après si validée.
Dans le doute, nous contactons le service urbanisme de la mairie de notre village qui nous explique q’une déclaration préalable a été déposée le 19 janvier 2017 par la société Force
énergie en notre nom et qu’une lettre en AR leur avait d’ailleurs été envoyée (pendant le délai d’instruction d’un mois a compter du 19 janvier), soit le 08 /02/17, pour demander des informations complémentaires car l’implantation des panneaux est non conforme à l’article UC11du PLU – aspect extérieur des constructions (manque de symétrie). Cette lettre stipule que la société dispose alors d’un délai de 3 mois à compter de la réception de ce courrier pour fournir les informations demandées.
Madame Ghislaine TOUZAC du service d’urbanisme nous informe alors qu’un délai de deux mois sera encore nécessaire durant lequel un panneau devra être affiche sur notre devanture, délai nécessaire au recours des tiers. Après avoir recontacté la société vivaldi , je leur ai donc demande de reporter la pose des panneaux car il était hors de question de faire les travaux sans l’autorisation de la mairie, ils m’ont alors demande de conserver le 21 comme date de visite technique avant pose.
D’autre part, j’ai contacté EDF afin d’avoir une estimation du rendement des panneaux de notre contrat, ceux ci m’ont confirmé que le rendement (sur un plafond indexé au 30 juin 2016) ne serait jamais supérieur à 1293€ soit 0,2463 € multiplié par 5250KW ce qui est beaucoup moins intéressant que les 2800€ annuels annoncés. Nous nous rendons donc bien compte que les panneaux ne s’autofinanceront pas comme annoncé… J’ai également contacté la société Domofinance car j’avais constaté une erreur sur la feuille d’informations précontractuelles européennes normalisées, la date en bas est par deux fois 03/01/1989 et non 2017, ceci ayant été rempli par le démarcheur lui même et correspondant a son année de naissance. La société Domofinance m’a alors annoncé que le dossier de crédit avait été accepté tel quel, la date apparaissant sur son écran ayant été repassée au stylo mais que cela n’engendrait pas de caducité du contrat car il ne s’agissait que des informations précontractuelles… Le contrat de financement lui même contient toutes les informations.
Sur la partie client du contrat d’achat que je possède il manque de nombreuses informations telles que:
-la case « à cocher impérativement » des conditions générales de vente qui n’a pas été cochée. -les informations « adresse de facturation, de livraison, date de livraison, prix total TTC et prix total de la commande, ainsi que les informations relatives au contrat de financement qui n’ont pas été renseignées. « Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l’engagement exprès des parties. Ce contrat comprend, à peine de nullité, toutes les informations mentionnées au I de l’article L. 121-17. »+ articles L111 et L113-3 du code de la consommation.
Aujourd’hui ils font pression pour poser leurs panneaux alors que le rendement n’est pas celui qu’ils nous avaient annoncé mais comme il n’ y a rien d’écrit on se retrouve dans l’impasse.
Alexa V
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