Ce qu’on appelle commun?ment « le monde du b?timent » fait de plus en plus peur aux citoyens. Il y a une dizaine d’ann?es, c’est la r?putation et le bouche-?-oreille qui orientaient les clients ? la recherche d’un entrepreneur s?rieux. Mais de plus en plus, le r?f?rencement sur Google joue un r?le pr?pond?rant, car c’est devenu un r?flexe d’y faire toutes ses recherches.
H?las, on y trouve aussi des ‘entreprises’ peu scrupuleuses. Anthony, de Roux (Charleroi), en a fait les frais r?cemment. « J’ai vers? deux acomptes de 2.000 euros, mais je n’aurai jamais de panneaux solaires », nous a-t-il expliqu? apr?s avoir contact? la r?daction via notre bouton orange Alertez-nous.
Installer ses panneaux « au bon moment »
Tout a commenc? en mars& 2019. Oui, c’est une longue histoire, que notre t?moin de 38 ans r?sume. « J’avais entendu dire ? l’?poque mais finalement ?a n’a pas eu lieu que le tarif prosumer allait entrer en vigueur en Wallonie pour les panneaux photovolta?ques install?s apr?s le 1er juillet ».
Anthony d?cide donc de « rencontrer plusieurs installateurs », trouv?s « via internet ». Il choisit finalement Pro Energy (le site et la page Facebook ont aujourd’hui disparu), « une entreprise ? l’?poque bas?e ? Nivelles » qui n’?tait « ni la moins ch?re, ni la plus ch?re ». Son patron se rend chez lui pour un devis, « et le contact passe bien, il me dit qu’il a une ?quipe, ‘ses hommes’, qui travaillent pour lui ».
Il reporte 1 fois, 2 fois, 3 fois& et puis je commence ? tiquer
4.000? d’acompte, puis des reports incessants
Comme c’est tr?s souvent le cas, afin de prot?ger l’entrepreneur, le client doit verser un acompte. « J’ai alors vers? un acompte de 2000? pour valider le contrat, puis un autre acompte de 2000? lors de la visite technique ».
Jusque-l?, rien d’anormal, donc. « Il ?tait pr?vu que l’installation ait lieu la derni?re semaine du mois d’avril » mais ? cette ?ch?ance, Anthony n’a « aucune nouvelle ». Il appelle l’entrepreneur qui ?voque la m?t?o: « Il me dit qu’il ne peut pas faire monter ses hommes avec un temps pareil. Je dis que je comprends, c’est vrai qu’il ne faisait pas tr?s beau ».
Les deux hommes conviennent ensuite de nouvelles dates, mais ? chaque fois, l’entrepreneur reporte. « Il me dit qu’il va venir, qu’il est d?sol?, qu’il y a eu un contretemps. Mais apr?s, personne ne vient, et surtout personne ne pr?vient ».
Anthony perd patience. « 1 fois, 2 fois, 3 fois& et puis je commence ? tiquer. J’ai senti l’oignon. Je lui dis alors que le 31 mai, les panneaux devaient ?tre install?s, sinon il devait me rembourser l’acompte. Il n’a pas cherch? ? n?gocier, et il m’a dit d’envoyer un recommand? ».
Le d?but d’une longue (et ch?re) proc?dure
Sans s’en rendre compte, ce recommand? fut la premi?re d?pense d’une longue s?rie. « Et il n’a servi ? rien, car ?a n’?tait m?me pas la bonne adresse, il avait chang? entretemps, le si?ge de son entreprise n’?tait plus ? Nivelles mais ? Marchiennes ».
L’entrepreneur fait de nouvelles promesses. « Il me dit que l’acompte va ?tre rembours? le mercredi qui suit », mais rien ne vient. « Apr?s des vacances, je re?ois un courrier qui dit que j’ai rompu le contrat, et que c’est de ma faute si les panneaux n’ont pas ?t? install?s. Je d?cide alors de faire intervenir mon avocat ».
La liste des proc?dures entam?es est longue. « Il y a eu un proc?s devant le tribunal de commerce, que j’ai gagn?, l’entrepreneur ne s’est m?me pas pr?sent?. Il a ?t? condamn? ? me rembourser et ? payer les factures d’?lectricit? depuis 2019 »:
Sans paiement ni r?action de sa part, « l’huissier s’est pr?sent?, mais visiblement la nouvelle adresse n’?tait pas son domicile. Apr?s le troisi?me passage, il a voulu effectuer une saisie des biens, mais ?a ne repr?sentait pas 4.000 euros, du coup il a abandonn?. Entretemps, l’entrepreneur a fait appel c’est juste pour gagner du temps – il y aura un nouveau proc?s en f?vrier 2021. Mais avec mon avocat, on ne l?che pas l’affaire: nous allons introduire une citation en faillite ».
Une proc?dure qui n’en finit pas, mais qui co?te tr?s cher. « Pour les frais d’avocats, j’en suis ? 2.700? HTVA, et la suite devrait ajouter 400?. Pour les huissiers, j’en suis ? 800? et bient?t 350?, toujours HTVA ». Total approximatif: 5.150 ? TVA comprise de frais de justice et d’huissier.
Il va aller jusqu’au bout, mais il regrette que la justice « soit tr?s mal faite »
La situation financi?re d’Anthony n’est pas catastrophique. « C’est s?r qu’avec ces 4.000 euros, et les 4.000 euros de l’acompte, j’aurais pu avancer plus vite dans les travaux. Mais heureusement, ma femme et moi, on travaille, on s’en sort ».
Donc il va continuer les proc?dures jusqu’au bout. « C’est plus pour le principe, car je ne pense pas que je vais un jour r?cup?rer l’argent. Je n’y crois plus, honn?tement. Mais cette soci?t? est toujours active, donc je veux qu’il soit mis devant le fait accompli: ou bien il paie, ou bien il arr?te ses activit?s et perd sa soci?t?& J’ai regard? sur Google, il y a d’autres personnes dans le m?me cas que moi, j’ai vu 5 ou 6 plaintes identiques. Si je renonce maintenant, c’est trop facile pour lui, j’ai tout perdu. Ma compagne et moi, on est all? trop loin que pour ne pas aller au bout ».
Anthony pointe du doigt la complexit? de notre syst?me judiciaire, « beaucoup trop lent », et qui devrait traiter des cas comme le sien diff?remment, plus efficacement, pour ?viter 5.000? de frais de justice. Surtout quand l’affaire est aussi facile et limpide que « 4.000? d’acompte, puis aucun travail effectu? ».
Il estime ?galement que le syst?me est mal fait. « C’est une soci?t?, donc s’il tombe en faillite, il peut en lancer une autre. A lui, on ne sait rien lui prendre. Franchement, ?a parait trop facile: on cr?e une soci?t?, on prend des acomptes et on se met en faillite. Et puis on recommence. C’est comme ?a que ?a fonctionne, et c’est tr?s mal fait ».
Peut-on vraiment tomber en faillite puis tout recommencer ?
Est-il vrai qu’un entrepreneur peut ?tre d?clar? en faillite, puis relancer une activit? similaire dans la foul?e ? « En principe, lentrepreneur failli peut, apr?s le prononc? de sa faillite, relancer une activit?, que ce soit personnellement ou au travers dune nouvelle soci?t? ? constituer », nous explique Olivier Janssens, avocat ? Nivelles.
Et c’est finalement assez logique: « L’id?e sous-jacente est que si vous ?tes plombier, vous nallez pas suite ? votre faillite subitement changer de m?tier et devenir coiffeur. Par ailleurs, il faut permettre ? quelquun qui a pris des risques et qui a ?chou? de relancer son activit? ».
Il y a cependant « quelques garde-fous qui ont ?t? instaur?s dont les interdictions professionnelles ». Ces interdictions professionnelles « sanctionnent le failli qui a commis une faute grave caract?ris?e ayant contribu? ? la faillite de son entreprise. Lorsque que de telles fautes sont ?tablies dans le chef du failli, il peut ?tre condamn? ? une interdiction dexercer toute activit? commerciale pendant une p?riode fix?e par le tribunal de lentreprise. Dans cette hypoth?se, le failli ne peut donc pas recommencer son activit? directement apr?s sa faillite ».
Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, ? savoir la possible citation en faillite de l’entrepreneur par Anthony et son avocat, rien n’indique qu’une ‘faute grave’ sera retenue par le juge& « Le seul fait de faire faillite et de ne pas pouvoir honorer ses dettes ou de ne pas pouvoir rembourser des acomptes per?us ne constituent en soit pas ? eux seuls des motifs dinterdiction professionnelle ».
L’entrepreneur pourrait donc ?tre mis en faillite et dans la foul?e, relancer son activit? d’installation de panneaux solaires. La conclusion est donc claire, et Anthony l’a r?p?t? plusieurs fois: « Il faut toujours v?rifier ? qui on a ? faire, prendre des renseignements. Et essayer de payer en plusieurs fois, apr?s chaque r?alisation d’une partie des travaux, c’est d?sormais ce que je fais ».