BELGIQUE : Une victoire pour les « sans panneaux » photovoltaïques

Partagez cette article

Arnaque panneaux photovoltaïques : un jugement historique en Wallonie

En Wallonie, plus de 500 ménages victimes d’une arnaque panneaux photovoltaïques se battent contre des crédits injustifiés. Un couple vient d’obtenir gain de cause face à Axa Banque, un verdict qui pourrait faire jurisprudence.

Plus de 500 familles wallonnes attendent réparation après une vaste fraude photovoltaïque.

Un jugement inédit favorable aux consommateurs

Le 29 mars, le tribunal du Hainaut a annulé un contrat de crédit lié à une arnaque panneaux photovoltaïques. Le juge a déclaré : « Le contrat de crédit est caduc ; les demandeurs sont donc libérés de toute obligation de remboursement ». Le couple concerné avait signé avec la société Home Vision. Celle-ci promettait une installation solaire à 0 € grâce à un système de “tiers investisseur”. En pratique, les clients finançaient les panneaux par un crédit, tandis que l’entreprise conservait les certificats verts pour rembourser le prêt. Ce modèle séduisait mais reposait sur une mécanique fragile. Lorsque Home Vision a fait faillite, les consommateurs sont restés sans panneaux ni compensation. Le couple devait encore rembourser 46 502 € à Axa Banque. Selon leur avocat, il s’agissait d’une arnaque organisée entre installateurs et intermédiaires financiers.

Axa Banque jugée responsable du montage financier

En première instance, Axa Banque avait été blanchie. Toutefois, la cour d’appel du Hainaut a inversé la décision. Elle s’est appuyée sur l’article 19 du Code du crédit à la consommation : le client n’est tenu de rembourser qu’après la livraison du bien. Le tribunal estime qu’Axa Banque connaissait la nature du contrat, car elle a reçu les documents directement de Home Vision. Ainsi, la banque ne pouvait ignorer que les panneaux n’avaient jamais été installés. En conséquence, le crédit est déclaré nul : le couple est débarrassé de toute dette, et la banque condamnée aux dépens.

Un signal fort pour les 500 “sans panneaux” wallons

Cette victoire crée un précédent. Plus de 500 ménages wallons ayant signé avec Home Vision, Elect-Râ ou Solar and Co vivent la même situation : un crédit en cours mais aucune installation. L’avocat François Etienne du cabinet Boplaw défend 80 familles. Selon lui, ce jugement ouvre la voie à une jurisprudence unifiée. « Rien que chez Home Vision, 400 clients sont concernés, principalement par Axa Banque et Record Banque », explique-t-il. Un précédent verdict à Liège avait déjà condamné un intermédiaire de crédit. De plus, il reconnaissait la responsabilité partagée entre installateurs et financeurs. Ainsi, les tribunaux belges tendent à mieux protéger les consommateurs. Pour certaines familles, les conséquences sont dramatiques : des dizaines ont dû vendre leur maison pour honorer des prêts injustifiés. Un plaignant raconte : « Je touchais 1 200 € d’allocations et je remboursais 670 € par mois ». Une telle charge financière est intenable.

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque photovoltaïque ?

Vous avez signé un crédit pour une installation jamais livrée ? Vous pouvez agir. Appuyez-vous sur l’article 19 du Code du crédit à la consommation. Rassemblez toutes les preuves de non-livraison : devis, factures, photos du toit, échanges de courriels, etc. Avant toute action, demandez conseil à un avocat ou à une association spécialisée. Vous pouvez également contacter la DGCCRF pour signaler les fraudes. Enfin, pensez à consulter notre guide complet sur les recours contre une entreprise photovoltaïque. ➡️ Vous êtes concerné ? Remplissez notre formulaire pour signaler une société et obtenir un accompagnement personnalisé.

Vous avez été victime d'une arnaque photovoltaïque ?

L’ Association des Victimes du Photovoltaïque est là pour vous informer, vous conseiller dans vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.