Dénouement heureux pour le couple escroqué à Castillon par une société de panneaux solaires
Escroqué en 2008 par la société BSP, le couple Mocali devait 45 000 euros à la société de crédit Cofidis pour une installation jamais posée. Ils ont récemment obtenu un dénouement heureux mais pas de la part de la justice. C’est une lettre de Cofidis, quelques semaines après la médiatisation de leur cas, qui met fin à dix années de calvaire.
Presque une décennie d’un vain combat judiciaire. Des menaces récurrentes d’huissier voulant saisir leurs biens. Une santé minée par une affaire chronophage et sans fin. Arnaqués en 2008 par la société BSP, Marcel Mocali et son épouse devaient 45 000 euros (Montant du crédit plus les intérêts) à la société Sofemo (depuis absorbée par Cofidis) auprès de qui le couple avait souscrit un crédit pour huit panneaux photovoltaïques. Une installation qu’il n’a jamais eue sur le toit de sa villa à Castillon. Puisque jamais posée. Une escroquerie bien rodée avec un modus operandi similaire à d’autres arnaques photovoltaïques recensées.
Un chèque de 5 550,22 € pour clore l’affaire
Mais le salut n’est pas venu des tribunaux. Ni du ciel. Mais d’un document signé de la griffe de Cofidis. Quelques semaines, à peine, après la médiatisation de leur cas dans nos colonnes. « Je vous confirme que le nécessaire a été fait pour vous libérer de tout engagement envers Cofidis », peut-on lire au bas de la missive. Quelques mots accompagnés d’un chèque à son nom de 5 550,22 euros. Montant qui correspondait aux quatre mensualités déjà payées par Marcel Mocali ainsi que les saisies attribution directement prélevées sur son compte en banque.
« Cette lettre fait foi, respire le sexagénaire en la brandissant comme un trophée. C’est la fin du calvaire. De tout ce stress qui rongeait ma santé au quotidien. On n’a plus cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. » Ce résultat contraste avec les difficultés rencontrées par de nombreuses victimes qui cherchent encore comment se faire indemniser après une arnaque aux panneaux solaires.
Une jurisprudence possible ?
Remonté, Marcel Mocali envisageait presque de poursuivre Cofidis en justice afin de rafler les dommages et intérêts. Pour rembourser les quelque 12 000 euros de frais d’avocats. Et pour le préjudice moral et physique que cela leur a causé. « Mais ma femme m’a dit non », coupe-t-il court. « Je veux en finir avec tout ça, confirme Chantal. Vous savez, quand vous recevez une lettre d’huissier qui vous dit qu’il va vous prendre votre maison, ça vous chamboule. Surtout quand on est les victimes dans l’affaire. »
Laquelle trouve donc une issue favorable. Presque miraculeuse. Cette décision de Cofidis, posée par écrit, pourrait-elle faire jurisprudence pour les centaines d’autres clients floués par cette escroquerie dans le sud de la France ? Si certains, intégrés dans des collectifs de particuliers abusés, ont obtenu gain de cause devant la justice, d’autres vivent encore un calvaire. Pour ces victimes, il existe des recours juridiques spécifiques à connaître.
Et bien, pas si certain, à en croire les paroles d’un porte-parole de Cofidis qui semble plaider le cas par cas dans un communiqué laconique. « Cofidis est soucieuse de personnaliser sa relation avec ses clients », raison pour laquelle Cofidis veille à toujours être à leur écoute. Sans pouvoir donner plus de détails sur ce dossier individuel pour d’évidentes raisons de respect de la confidentialité due à chacun de ses clients, une solution adaptée a été trouvée dans l’intérêt de ce client confronté à une situation particulière. Dans de nombreux cas similaires, les victimes peuvent également envisager d’annuler leur contrat photovoltaïque frauduleux par voie légale.
L’escroquerie BSP : un modus operandi bien rodé
En juillet 2006, Chaouki Bouskaya, ancien portier de boîte de nuit, ancien exploitant de machines à sous, fiché au grand banditisme (Selon un article du Monde d’octobre 2016.) se reconvertissait dans le solaire. Juteux filon. Et créait ainsi la société BSP qui, basée à Avignon, démarchait dès 2008 des particuliers à domicile pour leur vendre des panneaux photovoltaïques. Le discours était ordinaire : les subventions accordées aux clients et la revente de l’électricité à EDF devaient, selon la BSP, « couvrir les échéances ». Une promesse similaire aux techniques de démarchage frauduleux que l’on retrouve encore aujourd’hui.
L’importance de la médiatisation dans l’affaire Mocali illustre parfaitement le rôle déterminant que peut jouer la pression publique dans l’obtention d’une issue favorable. Cette stratégie s’avère souvent plus efficace que les recours judiciaires traditionnels, surtout quand les victimes font face à des sociétés de crédit puissantes. Pour maximiser leurs chances, les victimes peuvent également s’informer sur les aides légales disponibles pour les installations photovoltaïques légitimes.
Pour les victimes confrontées à des situations similaires, plusieurs options s’offrent à elles : l’utilisation d’une lettre de rétractation dans les délais légaux, le recours à des avocats spécialisés, la médiatisation du cas pour faire pression sur les sociétés de crédit, ou l’intégration dans des collectifs de victimes. Ces démarches peuvent maximiser les chances d’obtenir un résultat similaire à celui du couple de Castillon.
Questions fréquemment posées
Comment le couple Mocali a-t-il obtenu gain de cause après 10 ans de calvaire ?
Le couple a reçu une lettre de Cofidis les libérant de tout engagement, accompagnée d’un chèque de 5 550,22 euros correspondant aux mensualités déjà payées. Cette résolution est intervenue quelques semaines après la médiatisation de leur cas.
Combien le couple devait-il à Cofidis pour l’installation jamais posée ?
Marcel Mocali et son épouse devaient 45 000 euros à Cofidis (montant du crédit plus les intérêts) pour huit panneaux photovoltaïques qui n’ont jamais été installés sur leur villa à Castillon.
La médiatisation peut-elle vraiment aider dans ce type d’escroquerie ?
Oui, l’affaire Mocali démontre que la pression médiatique peut être plus efficace que les recours judiciaires traditionnels. Le dénouement favorable est intervenu quelques semaines seulement après la médiatisation de leur cas.
Cette décision de Cofidis peut-elle faire jurisprudence ?
Cofidis plaide le cas par cas et ne peut garantir une solution similaire pour d’autres victimes. Cependant, cette affaire montre qu’une résolution amiable reste possible même après des années de procédure.
Quels recours pour les autres victimes d’arnaques photovoltaïques ?
Les victimes peuvent utiliser une lettre de rétractation, recourir à des avocats spécialisés, médiatiser leur cas ou rejoindre des collectifs de victimes pour maximiser leurs chances d’obtention d’un résultat favorable.