Gare aux arnaques aux panneaux photovoltaïques

Association des victimes du photovoltaïque - Victimes d'une arnaque photovoltaïque
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Famille Lemichel : une arnaque photovoltaïque à Beaume-de-Venise

Chaque année, des milliers de particuliers sont victimes de sociétés frauduleuses se présentant comme des spécialistes de l’énergie solaire. Démarchages abusifs, crédits trompeurs et matériels défectueux : le piège est bien rodé.

Une famille victime d’une fausse promesse

La famille Lemichel, résidant à Beaume-de-Venise dans le Vaucluse, illustre tristement ce fléau. En 2009, ils signent un contrat avec la société Couverture et Énergie Solaire Photovoltaïque (CESP). Le commercial promet un rendement élevé et une revente d’électricité à EDF suffisante pour rembourser les panneaux. Le projet semble rentable, écologique et sans risque.

Mais quelques mois après, le rêve tourne au cauchemar : aucune production d’énergie. Les panneaux installés sont défectueux et non reliés à la terre, provoquant même des infiltrations d’eau. Le couple doit malgré tout rembourser un prêt de 350 euros par mois auprès de Sofemo, un organisme de crédit partenaire de CESP.

« On s’est retrouvé à payer un crédit pour un matériel dangereux et inutile », témoigne Philippe Lemichel. Comme 180 autres victimes, le couple a déposé plainte. CESP a depuis déposé le bilan.

👉 Retrouvez l’enquête complète sur le site du magazine Capital.

Une condamnation au pénal

Le 15 juillet, le Tribunal correctionnel d’Avignon a condamné l’ex-gérant de CESP, Abdel Madoui, à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour pratiques commerciales trompeuses et tromperie sur la qualité et l’origine des produits.

L’avocate des victimes, Me Élisabeth Hanocq, précise : « Cette décision montre que la justice reconnaît la gravité de ces pratiques. » Mais l’affaire n’est pas terminée : le couple Lemichel a également contesté son obligation de rembourser le crédit Sofemo.

Après un premier jugement favorable, la cour d’appel a condamné les victimes à payer les 28 500 euros empruntés. L’affaire est désormais en cassation. Cette situation met en lumière la complexité juridique des litiges liant installateurs et établissements de crédit.

Pour comprendre vos droits, consultez la fiche DGCCRF sur les escroqueries aux panneaux solaires.

Nos conseils pour éviter les pièges

Avant toute installation de panneaux photovoltaïques, il est essentiel de suivre quelques règles simples :

  • 1. Vérifiez la société : elle doit être certifiée QualiPV et inscrite sur la liste des installateurs reconnus par l’ADEME. Demandez sa garantie décennale et son assurance responsabilité civile professionnelle.
  • 2. Respectez le délai de rétractation : vous disposez de 14 jours à compter de la signature pour annuler sans frais, conformément au Code de la consommation.
  • 3. Refusez le crédit imposé : vous n’êtes pas obligé d’accepter le financement proposé par l’installateur. Comparez avec votre banque.
  • 4. Exigez des documents écrits : demandez toujours un devis détaillé, une étude personnalisée et un engagement de rentabilité signé.
  • 5. Faites appel à un expert indépendant : une expertise préalable (environ 200 €) vous protège d’une installation non conforme.

Des sociétés comme MyDom, France Solaire ou Next Génération ont déjà été liquidées après avoir causé des milliers de préjudices. Soyez vigilant.

👉 Si vous avez été victime d’une société frauduleuse, remplissez notre formulaire pour signaler une société et obtenir un accompagnement gratuit.

 

Vous avez été victime d'une arnaque photovoltaïque ?

L’ Association des Victimes du Photovoltaïque est là pour vous informer, vous conseiller dans vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.

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