De plus en plus de particuliers souhaitant s’équiper de panneaux photovoltaïques déclarent avoir eu affaire à des installateurs peu scrupuleux. Résultat : malfaçons, travaux non terminés, toitures détériorées… Une situation dénoncée par le GPPEP, Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïques.
Avec 3.000 nouvelles demandes de raccordement enregistrées par mois et 75.000 installations recensées à ce jour contre 22.000 en 2008, l’engouement des Français pour le photovoltaïque n’est plus à démontrer. Séduits par l’idée de devenir producteur d’électricité, les particuliers sont en effet de plus en plus nombreux à s’être équipés ou à vouloir s’équiper de panneaux photovoltaïques qui seront ensuite connectés au réseau de distribution ou de transport d’électricité. Seulement voilà : souvent mal renseignés sur les équipements et leur mise en œuvre, ainsi que sur les possibilités de financement, ils sont des proies faciles pour les installateurs peu scrupuleux. Beaucoup se présentent à eux comme des experts du photovoltaïque alors qu’ils ne sont pas qualifiés et qu’ils sous-traitent l’installation des panneaux à une autre société. Sans oublier le fait que, pour approcher les clients, ils emploient des méthodes unanimement décriées par les associations de consommateurs : démarchage téléphonique massif, porte à porte, matraquage publicitaire… « Ces sociétés sont des entreprises à vocation purement commerciale, dénonce Didier Michaud, secrétaire national du Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïques (GPPEP). Pour arriver à leurs fins, poursuit-il, elles déploient une armée de commerciaux qui n’ont qu’un seul objectif en tête : faire du chiffre ».
400 clients lésés dans le Sud de la France
Résultat : les litiges opposant particuliers et installateurs se multiplient. Les plaintes sont d’ailleurs souvent déposées pour les mêmes motifs. Parmi eux : installations non conformes aux normes, promesses de financement non tenues, toitures détériorées, panneaux vendus trop chers et mal posés, travaux non terminés… « Dans certains cas, ajoute Didier Michaud,cela peut même aller jusqu’au dégât des eaux. La loi française oblige en effet les installateurs à intégrer les panneaux dans la toiture ce qui comporte des risques, puisque lorsque le système mis en place pour la remplacer n’est pas étanche ou mal positionné, cela peut engendrer des fuites à l’intérieur de l’habitation ». Des situations qui laissent les particuliers désemparés voire surendettés. C’est le cas par exemple dans le sud de la France, où 500 clients s’estiment être « victimes » de leur installateur. Ce dernier leur a promis une installation entièrement « autofinancée », allant même jusqu’à les mettre directement en relation avec un organisme de crédit. « Grâce à des aides diverses et au produit de la vente d’électricité à ERDF qui devait nous permettre de faire face aux échéances, on nous a assuré que nous pourrions être remboursés en intégralité, raconte Brigitte Serain, propriétaire d’une maison à Fréjus. Au bout de sept ans, précise-t-elle,l’installation devait même nous rapporter 2.400 € par an ». Des arguments de vente qui se sont révélés mensongers, puisque la plupart des aides ont été refusées et que les installations,« posées à la va-vite », n’ont jamais fonctionné. Avec un crédit à la banque de 34.000 €, des panneaux qui ne sont ni branchés, ni raccordées et, pour couronner le tout, des infiltrations d’eau à l’intérieur de son habitation, l’expérience reste encore « douloureuse » pour Brigitte.
« Ne pas condamner le troupeau entier »
Estimant avoir été victime d’une « arnaque », cette dernière a décidé de fonder un collectif regroupant les plaignants du Var, soit une quarantaine de personnes qui ont toutes décidé de déposer plainte contre l’installateur, la société BSP et l’organisme de crédit. Grâce à cette structure, Brigitte espère parvenir à mieux défendre les intérêts des clients lésés, mais également à faire passer un message d’alerte aux personnes désireuses d’investir dans le domaine du solaire. Par le biais de son site Internet, elle les invite ainsi à « être très prudentes dans le choix de leurs partenaires ». La prudence, telle est également l’attitude préconisée par le GPPEP. Dans un communiqué publié au début du mois, l’association rappelle en effet quelques conseils aux consommateurs comme, par exemple, de ne pas signer immédiatement, même s’il y a à la clef des promotions exceptionnelles, de faire réaliser deux ou trois devis et pas un seul ou, encore, de privilégier le recours à des PME ou PMI. « Arnaques »,« risques »,« victimes »… Des mots qui peuvent faire peur et freiner le développement du photovoltaïque en France, c’est pourquoi le GPPEP tient par ailleurs à souligner que « la présence de brebis galeuses, comme dans tous les domaines, ne signifie pas que tout le troupeau est condamné ». Et Didier Michaud de conclure : « certains installateurs ne sont pas fiables mais d’autres – et ils sont nombreux – font correctement leur travail par conséquent, il faut savoir faire preuve de discernement et surtout ne pas se précipiter ».
Depuis le 22 mars 2010, toute nouvelle installation de production d’électricité d’une puissance inférieure à 250 kVA – et, d’une manière générale, toute nouvelle installation raccordée au réseau public de distribution d’électricité – doit faire l’objet d’une attestation de conformité aux règles de sécurité, visée par le Consuel. Les installations solaires photovoltaïques étant directement concernées, nous avons recueilli la réaction du GPPEP, (Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïques) et celle du Directeur général du Consuel concernant la mise en place de cette nouvelle mesure.
Didier Michaud, secrétaire national de l’association :
« La mise en place de cette attestation est une bonne chose et nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, nous sommes curieux de voir comment cette mesure va être appliquée. Le Consuel manque en effet déjà de temps pour contrôler toutes les maisons neuves et les chantiers de rénovation, alors comment va-t-il pouvoir vérifier toutes les installations photovoltaïques, sachant qu’en plus, 3.000 nouvelles demandes de raccordement sont enregistrées par mois ? Le problème est qu’il doit rendre son avis sous un délai de trois semaines et nous craignons, faute de temps et de moyens, qu’il se contente de le rendre sur plans, car il est autorisé à le faire ».
Michel Faure : Directeur Général du CONSUEL « L’inquiétude de Mr Michaud est légitime, mais je tiens à le rassurer sur le dispositif en place. Le principe de contrôle que CONSUEL met en place pour les installations photovoltaïques n’allongera pas les délais d’attente de raccordement. CONSUEL rencontre en effet une baisse très importante de l’activité dans le neuf : le nombre de dossiers à traiter en 2010 baissera de plus de 100 000 par rapport à 2009. Cette capacité est évidemment utilisable pour ces nouveaux contrôles. »
Autre précision : Le CONSUEL ne se « contente jamais de rendre une décision sur plan » : il ne contrôle cependant pas 100% des installations domestiques mais en moyenne 1 sur 3. Il procède par sondage « orienté » : ainsi les installateurs à l’origine d’installations conformes sont moins contrôlés que les autres.
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