Pourquoi cette spécialisation juridique connaît-elle un essor fulgurant ?

Plusieurs facteurs expliquent l’essor de cette nouvelle expertise juridique :

Un marché en folie. L’envolée des prix de l’énergie a créé une ruée vers les solutions « vertes ». Résultat ? Un marché foisonnant où se mélangent professionnels sérieux et escrocs opportunistes. Les dispositifs d’aides complexes (MaPrimeRénov, CEE, primes à l’autoconsommation) créent un brouillard parfait pour les arnaques.

Un cadre juridique labyrinthique. Droit de la consommation, droit civil, droit de la construction, droit pénal des affaires… Les litiges énergétiques mobilisent une dizaine de branches du droit. Impossible pour un avocat généraliste de maîtriser toutes ces subtilités.

Des victimes particulièrement vulnérables. Le démarchage téléphonique agressif, les signatures électroniques expédiées, les promesses de rendement fantaisistes… Les techniques de vente dans l’énergie exploitent systématiquement la méconnaissance technique des consommateurs.

La jurisprudence récente conforte l’essor de cette tendance. Les tribunaux annulent massivement les contrats photovoltaïques frauduleux et condamnent les pratiques commerciales trompeuses. Cette évolution encourage les victimes à se défendre.

Les arnaques aux panneaux solaires représentent l’essentiel du contentieux. Mais les pompes à chaleur défectueuses, les travaux d’isolation bâclés et les contrats énergétiques trompeurs alimentent aussi cette spécialisation naissante.

Pour les consommateurs, l’essor de cette expertise est une bonne nouvelle. Mais attention : tous les avocats ne se valent pas. Choisir le bon professionnel peut faire la différence entre un échec cuisant et une indemnisation complète.

Voici comment ces spécialistes opèrent et quand faire appel à eux.

Photovoltaïque : le secteur le plus touché

Le photovoltaïque concentre 70% des litiges énergétiques. Les techniques d’arnaque sont rodées :

• Promesses impossibles : « Vos panneaux se remboursent seuls », « Production garantie 3 000 kWh/an » (sur un toit mal orienté)
• Matériel défaillant : onduleurs sous-dimensionnés, panneaux sans certification, absence d’attestation de conformité
• Crédits piégés : signature dans l’urgence, délai de rétractation escamoté, information précontractuelle bâclée
• Installations dangereuses : défauts d’étanchéité, infiltrations, risques électriques

Pour identifier ces pratiques, consultez notre guide détaillant l’arnaque aux panneaux photovoltaïques. La prévention reste le meilleur rempart contre ces escroqueries organisées.

Pompes à chaleur et isolation : un secteur en pleine dérive

Les litiges liés aux pompes à chaleur explosent. Les pratiques frauduleuses se multiplient :

• Travaux bâclés : aucune étude thermique, dimensionnement fantaisiste, gains énergétiques surévalués
• Montages financiers douteux : usurpation de labels RGE, aides détournées, surfacturations systématiques
• Performances décevantes : consommation électrique plus élevée qu’avant, inconfort thermique, pannes répétées

L’isolation n’est pas épargnée. Travaux d’isolation à 1 euro, matériaux de mauvaise qualité, pose défectueuse… Les dégâts peuvent être considérables.

Les autres secteurs émergents

Bornes de recharge : installations non conformes, contrats de maintenance inexistants, indisponibilité chronique des bornes.

Fournisseurs d’énergie : contrats mal expliqués, factures estimatives erronées, publicité environnementale trompeuse (« 100% vert » sans traçabilité réelle).

Ces secteurs représentent les nouveaux fronts du contentieux énergétique. Les avocats spécialisés anticipent déjà cette évolution.

Comment ces avocats procèdent-ils ? La méthode qui fonctionne

Les avocats spécialisés dans les énergies renouvelables ont développé une méthodologie redoutable. Leur essor s’explique aussi par cette stratégie type :

1. Audit complet du dossier
Examen minutieux de tous les documents : devis, bon de commande, conditions générales, fiches techniques, attestations, photos d’installation. Cette phase révèle souvent les premières irrégularités.

2. Préservation des preuves
Sauvegarde des enregistrements d’appels (quand autorisés), e-mails, SMS, captures d’écran des simulateurs en ligne. Ces éléments prouvent souvent les promesses mensongères.

3. Expertise technique contradictoire
Constat d’huissier en urgence si nécessaire, puis expertise amiable. Si l’amiable échoue, référé expertise devant le tribunal. Cette étape objective les défauts de l’installation.

4. Procédure amiable structurée
Mise en demeure par LRAR, activation des garanties, médiation de la consommation. Cette phase permet souvent un règlement rapide sans procès.

5. Action en justice si nécessaire
Nullité du contrat, résolution pour non-conformité, restitution des sommes, dommages et intérêts. Les tribunaux sont aujourd’hui très favorables aux victimes d’arnaques avérées.

6. Exécution forcée
Mesures conservatoires, saisies, astreintes. Cette dernière étape garantit le recouvrement effectif des sommes dues.

Cette approche systématique maximise les chances de succès. Pour connaître vos options de recours après une arnaque aux panneaux solaires, une consultation spécialisée s’impose.

L’arsenal juridique mobilisé

Ces avocats maîtrisent un cadre légal complexe :

• Droit de la consommation : pratiques commerciales trompeuses, démarchage abusif, droit de rétractation, clauses abusives
• Droit civil : vices du consentement (dol, erreur), nullité, résolution