En mai 2012, J?r?me D., ?boueur, et Aur?lie, coiffeuse, sont d?march?s par un commercial de Groupe solaire de France (GSF). J?r?me accepte dinstaller des panneaux photovolta?ques sur le toit de sa maison, pour un montant de 35 000 euros, parce que le commercial lui assure quil va les auto-financer.
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En effet, promet celui-ci, les 300 euros de revenus que lui procurera, de fa?on certaine, chaque mois, la vente de son ?lectricit? ? EDF, couvriront les mensualit?s du cr?dit quil devra souscrire pour acqu?rir les panneaux.
J?r?me devant d?j? rembourser le cr?dit immobilier de sa maison, aucune banque ne lui pr?tera 35 000 euros. Le commercial scinde donc la d?pense. Il r?dige deux bons de commande pour deux centrales (sur le m?me toit), financ?es par deux contrats de cr?dit associ?s, lun chez Solfea, lautre chez Sygma. J?r?me va payer les deux, mais il nen signe quun, et sa compagne signe lautre, le 21 mai 2012.
En juillet 2012, il signe lattestation de fin de travaux, et les fonds sont d?bloqu?s par les banques. Pourtant, les panneaux ne fonctionnent pas. Ils ne sont raccord?s ? l?lectricit? quen mars 2013. Mais ne produisent pas le rendement attendu. Et ne rapportent rien: EDF nassure pas le paiement des factures ?mises par le producteur, tant que Groupe solaire de France ne lui fournit pas une attestation sur lhonneur de conformit? au b?ti. GSF est plac?e en liquidation judiciaire le 12 novembre 2014, apr?s avoir fait dinnombrables autres victimes.
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10 000 euros de frais davocat
J?r?me, qui ne peut plus honorer les ?ch?ances de lemprunt, cesse de payer en d?cembre 2014. Le 25 ao?t 2015, Sygma assigne le couple devant le tribunal dinstance de P?rigueux (Dordogne) -Aur?lie se retrouve, comme J?r?me, fich?e au fichier des incidents de remboursement des cr?dits aux particuliers (FICP),puisquelle a sign? un des deux bons de commande.
J?r?me assigne ? son tour Sygma, Solfea, et le liquidateur judiciaire de Groupe solaire de France. Son avocate demande lannulation du contrat de vente, ainsi que celle des contrats de cr?dit affect?s, pour ? dol ? (agissement trompeur). Elle dit en effet quil a ?t? tromp? par le commercial, qui lui a promis un autofinancement. Mais comme elle ne produit pas de document qui prouve lexistence de cette promesse, le tribunal le d?boute, le 2 mai 2016. Lavocate fait appel, et perd ? nouveau, le 7 septembre 2017.
J?r?me, qui a pay? 10 000 euros de frais davocat, et qui se trouve poursuivi par les huissiers, ?crit au pr?sident de la R?publique, Emmanuel Macron, pour lui dire quil est ? au bout du rouleau? . Il assure que si lhuissier se pr?sente, il va le ? tuer ?, puis ? mourir en martyr ?& Il re?oit la visite des gendarmes, charg?s de proc?der ? une ? ?valuation psychologique? . Apr?s lavoir entendu, ils compatissent toutefois, et envoient son dossier ? la pr?fecture.
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? Mauvaise d?fense ?
En plein d?sespoir, J?r?me trouve les coordonn?es de Jean-Pierre Brissaud, expert en ?nergies renouvelables, membre du r?seau IXI Plus, et lui demande de laide. Celui-ci vient voir son installation, gratuitement. Il estime quil a ?t? mal conseill? devant les tribunaux: ? Plut?t que de plaider le dol, son avocate aurait d? montrer que plusieurs anomalies administratives et r?glementaires justifiaient totalement lannulation de la vente? , dit-il. ? Il y a au moins deux anomalies administratives ?, explique-t-il : dune part, ? il manque la d?claration dach?vement et de conformit? des travaux ? la d?claration pr?alable en mairie (Cerfa 13408-04, obligatoire); ce qui fait que linstallation nest pas consid?r?e comme termin?e ? ce jour par la mairie, et quelle est ill?gale ?.
Dautre part, indique lexpert, ? il manque lattestation sur lhonneur de conformit? au b?ti, que GSF aurait d? envoyer ? EDF, faute de quoi EDF nassure pas le paiement des factures ?mises par le producteur ?.
Anomalies r?glementaires, enfin : ? Deux contrats dachats ont ?t? soumis ? EDF pour une seule et unique parcelle (les deux centrales sont pos?es sur le m?me toit) ?. M. Brissaud assure que ? tous les justiciables qui ont ax? leur d?fense sur ces points ont gagn? leurs proc?s ?.
En attendant, J?r?me ne peut assumer le co?t des travaux n?cessaires pour mettre son installation en conformit?. La pr?fecture a fait pour lui une demande douverture de dossier de surendettement.