Photovoltaïque : une victime désespérée en appelle au président … et voit arriver les gendarmes

En mai 2012, Jérôme D., éboueur, et Aurélie, coiffeuse, sont démarchés par un commercial de Groupe solaire de France (GSF). Jérôme accepte d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison, pour un montant de 35 000 euros, parce que le commercial lui assure qu’il va les auto-financer.
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En effet, promet celui-ci, les 300 euros de revenus que lui procurera, de façon certaine, chaque mois, la vente de son électricité à EDF, couvriront les mensualités du crédit qu’il devra souscrire pour acquérir les panneaux.

Jérôme devant déjà rembourser le crédit immobilier de sa maison, aucune banque ne lui prêtera 35 000 euros. Le commercial scinde donc la dépense. Il rédige deux bons de commande pour deux centrales (sur le même toit), financées par deux contrats de crédit associés, l’un chez Solfea, l’autre chez Sygma. Jérôme va payer les deux, mais il n’en signe qu’un, et sa compagne signe l’autre, le 21 mai 2012.

En juillet 2012, il signe l’attestation de fin de travaux, et les fonds sont débloqués par les banques. Pourtant, les panneaux ne fonctionnent pas. Ils ne sont raccordés à l’électricité qu’en mars 2013. Mais ne produisent pas le rendement attendu. Et ne rapportent rien: EDF n’assure pas le paiement des factures émises par le producteur, tant que Groupe solaire de France ne lui fournit pas une attestation sur l’honneur de conformité au bâti. GSF est placée en liquidation judiciaire le 12 novembre 2014, après avoir fait d’innombrables autres victimes.
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10 000 euros de frais d’avocat

Jérôme, qui ne peut plus honorer les échéances de l’emprunt, cesse de payer en décembre 2014. Le 25 août 2015, Sygma assigne le couple devant le tribunal d’instance de Périgueux (Dordogne) -Aurélie se retrouve, comme Jérôme, fichée au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP),puisqu’elle a signé un des deux bons de commande.

Jérôme assigne à son tour Sygma, Solfea, et le liquidateur judiciaire de Groupe solaire de France. Son avocate demande l’annulation du contrat de vente, ainsi que celle des contrats de crédit affectés, pour « dol » (agissement trompeur). Elle dit en effet qu’il a été trompé par le commercial, qui lui a promis un autofinancement. Mais comme elle ne produit pas de document qui prouve l’existence de cette promesse, le tribunal le déboute, le 2 mai 2016. L’avocate fait appel, et perd à nouveau, le 7 septembre 2017.

Jérôme, qui a payé 10 000 euros de frais d’avocat, et qui se trouve poursuivi par les huissiers, écrit au président de la République, Emmanuel Macron, pour lui dire qu’il est « au bout du rouleau« . Il assure que si l’huissier se présente, il va le « tuer », puis « mourir en martyr »… Il reçoit la visite des gendarmes, chargés de  procéder à une « évaluation psychologique« . Après l’avoir entendu, ils compatissent toutefois, et envoient son dossier à la préfecture.
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« Mauvaise défense »

En plein désespoir, Jérôme trouve les coordonnées de Jean-Pierre Brissaud, expert en énergies renouvelables, membre du réseau IXI Plus, et lui demande de l’aide. Celui-ci vient voir son installation, gratuitement. Il estime qu’il a été mal conseillé devant les tribunaux: « Plutôt que de plaider le dol, son avocate aurait dû montrer que plusieurs anomalies administratives et réglementaires justifiaient totalement l’annulation de la vente« , dit-il. « Il y a au moins deux anomalies administratives », explique-t-il : d’une part, « il manque la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux à la déclaration préalable en mairie (Cerfa 13408-04, obligatoire); ce qui fait que l’installation n’est pas considérée comme terminée à ce jour par la mairie, et qu’elle est illégale ».

D’autre part, indique l’expert, « il manque l’attestation sur l’honneur de conformité au bâti, que GSF aurait dû envoyer à EDF, faute de quoi EDF n’assure pas le paiement des factures émises par le producteur ».  

Anomalies réglementaires, enfin : « Deux contrats d’achats ont été soumis à EDF pour une seule et unique parcelle (les deux centrales sont  posées sur le même toit) ». M. Brissaud assure que « tous les justiciables qui ont axé leur défense sur ces points ont gagné leurs procès ». 

En attendant, Jérôme ne peut assumer le coût des travaux nécessaires pour mettre son installation en conformité. La préfecture a fait pour lui une demande d’ouverture de dossier de surendettement.
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