Prison avec sursis pour l’arnaque aux panneaux solaires

Les gérants d’Immo concept, une société d’Antony (Hauts-de-Seine), ont fait des dizaines de victimes partout en France.

Les gérants d’une société d’installation de panneaux solaires d’Antony sont condamnés à douze mois d’emprisonnement avec sursis pour « pratique commerciale trompeuse ».

Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu son jugement, après le procès qui s’est tenu le 8 novembre dernier. Ils répondaient de « pratique commerciale trompeuse », en l’occurrence d’une vaste arnaque qui a fait des dizaines de victimes un peu partout en France.

Le président du tribunal a tenu à « expliquer le sens de la décision », qui condamne aussi les anciens patrons de cette société, Immo concept, à 20 000 € d’amende et l’interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. La société elle-même est condamnée à 150 000 €.

« Ces faits graves ont été commis sur une longue période (de 2015 à 2017) et ne peuvent s’expliquer par des erreurs ponctuelles de tel ou tel commercial. Il s’agit d’une pratique généralisée qui consiste notamment à pousser les gens à signer des bons de commande ou des devis alors que, en réalité, ils se voyaient proposer des études gratuites. » Des bons de commande présentés comme des études gratuites

Pour arracher à leurs victimes la signature de bons de commande, les commerciaux vantaient l’installation de panneaux photovoltaïques, dont le coût serait amorti par la vente de l’énergie produite. Avant de lancer le chantier, il fallait s’assurer de la faisabilité du projet. C’est là que les commerciaux proposaient les « études gratuites ».

Les victimes signaient sans se rendre compte qu’elles venaient de passer commande. Restait à envoyer des ouvriers pour l’installation deux semaines plus tard, c’est-à-dire après le délai de rétractation de 14 jours. Piégés, les clients abusés s’étaient engagés pour des travaux de 20 000 à 25 000 € le plus souvent.

Ce vendredi, le tribunal devait aussi se prononcer sur les dommages et intérêts. Mais l’avocat du couple de gérants a fait valoir qu’un administrateur judiciaire devait d’abord intervenir dans le cadre de la procédure de liquidation qui débute. Rendez-vous est fixé au 31 mai. Les avocats des parties civiles, plus de cinquante, ne se font guère d’illusion. Juste avant le procès, les gérants avaient cédé leur société. De quoi redouter qu’il n’y ait plus un sou pour indemniser les victimes.