Le Risque du Référencement Digital dans le Bâtiment
Ce qu’on appelle communément « le monde du bâtiment » fait de plus en plus peur aux citoyens. Il y a une dizaine d’années, c’est la réputation et le bouche-à-oreille qui orientaient les clients à la recherche d’un entrepreneur sérieux. Mais de plus en plus, le référencement sur Google joue un rôle prépondérant, car c’est devenu un réflexe d’y faire toutes ses recherches.
Le témoignage d’Anthony de Charleroi
Hélas, on y trouve aussi des ‘entreprises’ peu scrupuleuses. Anthony, de Roux (Charleroi), en a fait les frais récemment. « J’ai versé deux acomptes de 2.000 euros, mais je n’aurai jamais de panneaux solaires », nous a-t-il expliqué après avoir contacté la rédaction via notre bouton orange Alertez-nous.
Un projet lancé en 2019
Tout a commencé en mars… 2019. Oui, c’est une longue histoire, que notre témoin de 38 ans résume. « J’avais entendu dire à l’époque – mais finalement ça n’a pas eu lieu – que le tarif présumer allait entrer en vigueur en Wallonie pour les panneaux photovoltaïques installés après le 1er juillet ».
Le choix de l’entreprise Pro Energy
Anthony décide donc de « rencontrer plusieurs installateurs », trouvés « via internet ». Il choisit finalement Pro Energy (le site et la page Facebook ont aujourd’hui disparu), « une entreprise à l’époque basée à Nivelles » qui n’était « ni la moins chère, ni la plus chère ». Son patron se rend chez lui pour un devis, « et le contact passe bien ».
Le Piège des Acomptes et des Reports Incessants
Comme c’est très souvent le cas, afin de protéger l’entrepreneur, le client doit verser un acompte. « J’ai alors versé un acompte de 2000€ pour valider le contrat, puis un autre acompte de 2000€ lors de la visite technique ».
La stratégie des excuses météo
« Il était prévu que l’installation ait lieu la dernière semaine du mois d’avril » mais à cette échéance, Anthony n’a « aucune nouvelle ». Il appelle l’entrepreneur qui évoque la météo: « Il me dit qu’il ne peut pas faire monter ses hommes avec un temps pareil. Je dis que je comprends ».
La rupture de patience
Anthony perd patience. « 1 fois, 2 fois, 3 fois… et puis je commence à tiquer. J’ai senti l’oignon. Je lui dis alors que le 31 mai, les panneaux devaient être installés, sinon il devait me rembourser l’acompte. Il n’a pas cherché à négocier, et il m’a dit d’envoyer un recommandé ».
Un recommandé sans effet
Ce recommandé fut la première dépense d’une longue série. « Et il n’a servi à rien, car ça n’était même pas la bonne adresse, il avait changé entretemps, le siège de son entreprise n’était plus à Nivelles mais à Marchiennes ».
Un Parcours Judiciaire Long et Onéreux
L’entrepreneur fait de nouvelles promesses de remboursement qui ne viennent jamais. « Après des vacances, je reçois un courrier qui dit que j’ai rompu le contrat, et que c’est de ma faute si les panneaux n’ont pas été installés. Je décide alors de faire intervenir mon avocat ».
Les condamnations et les échecs de saisie
Il y a eu un procès devant le tribunal de commerce, qu’Anthony a gagné, l’entrepreneur ne s’est même pas présenté. Il a été condamné à rembourser et à payer les factures d’électricité depuis 2019.
L’impuissance des huissiers
L’huissier s’est présenté, mais visiblement la nouvelle adresse n’était pas son domicile. Après le troisième passage, il a voulu effectuer une saisie des biens, mais ça ne représentait pas 4.000 euros, du coup il a abandonné.
Le décompte financier de la procédure
Une procédure qui n’en finit pas, mais qui coûte très cher. Pour les frais d’avocats, il en est à 2.700€ HTVA. Pour les huissiers, 800€ et bientôt 350€, toujours HTVA. Total approximatif : 5.150 € TVA comprise de frais de justice.
Les Failles du Système et la Possibilité de Relance
Anthony pointe du doigt la complexité de notre système judiciaire, « beaucoup trop lent ». Il regrette que l’on puisse créer une société, prendre des acomptes, se mettre en faillite et recommencer.
L’avis de l’expert juridique
Est-il vrai qu’un entrepreneur peut être déclaré en faillite, puis relancer une activité similaire dans la foulée ? « En principe, l’entrepreneur failli peut relancer une activité, que ce soit personnellement ou au travers d’une nouvelle société », explique Olivier Janssens, avocat à Nivelles. Et c’est finalement assez logique: « L’idée sous-jacente est que si vous êtes plombier, vous n’allez pas suite à votre faillite subitement changer de métier et devenir coiffeur. Par ailleurs, il faut permettre à quelqu’un qui a pris des risques et qui a échoué de relancer son activité ».
La notion de garde-fous
Il y a cependant « quelques garde-fous qui ont été instaurés dont les interdictions professionnelles ». Ces interdictions professionnelles « sanctionnent le failli qui a commis une faute grave caractérisée ayant contribué à la faillite de son entreprise. Lorsque que de telles fautes sont établies dans le chef du failli, il peut être condamné à une interdiction d’exercer toute activité commerciale pendant une période fixée par le tribunal de l’entreprise. Dans cette hypothèse, le failli ne peut donc pas recommencer son activité directement après sa faillite ».
La limite de la faute grave
Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, à savoir la possible citation en faillite de l’entrepreneur par Anthony et son avocat, rien n’indique qu’une ‘faute grave’ sera retenue par le juge… « Le seul fait de faire faillite et de ne pas pouvoir honorer ses dettes ou de ne pas pouvoir rembourser des acomptes perçus ne constituent en soit pas à eux seuls des motifs d’interdiction professionnelle ».
L’entrepreneur pourrait donc être mis en faillite et dans la foulée, relancer son activité d’installation de panneaux solaires. La conclusion est donc claire, et Anthony l’a répété plusieurs fois: « Il faut toujours vérifier à qui on a à faire, prendre des renseignements. Et essayer de payer en plusieurs fois, après chaque réalisation d’une partie des travaux, c’est désormais ce que je fais ».
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