C’est un vaste dossier d’escroquerie et de pratique commerciale frauduleuse pour des panneaux photovolta?ques qui a ?t? jug?, ce mardi, par le tribunal correctionnel d’Orl?ans. 101 personnes avaient d?pos? plainte contre l’entreprise Rev’Solaire, bas?e ? St Jean-de-la-Ruelle, et plac?e en liquidation judiciaire en 2014.
Rendement surestim? et emprunt ? un taux exorbitant Les faits retenus se sont d?roul?s entre janvier 2010 et novembre 2013. L’entreprise st?oruellane vendait bien du r?ve, mais ? l’arriv?e, l’installation des panneaux solaires tournait souvent au cauchemar. Investir dans une ?nergie propre, b?n?ficier de cr?dits d’imp?ts, et m?me gagner de l’argent gr?ce ? la revente d’?lectricit? ? EDF : voil? ce que promettait Rev’Solaire. Mais le rendement ?tait largement surestim? et les clients n’avaient pas compris qu’ils devaient obligatoirement passer par un cr?dit sign? avec l’organisme de financement Financo, ? un taux exorbitant.
« Les d?marcheurs qui venaient au domicile des personnes pr?sentaient les choses de mani?re totalement tronqu?e, explique Me Cl?mence Le Marchand – l’avocate orl?anaise d?fend un couple de victimes habitant Montpellier et qui a perdu plus de 10 000 euros dans cette affaire. Ces commerciaux pr?tendaient que gr?ce aux aides de l’Etat et aux reventes ? EDF, l’installation n’allait rien co?ter, voire rapporter de l’argent ! Les calculs ?taient biais?s, et le fait de souscrire un contrat de financement ? des taux exub?rants a rajout? encore au pr?judice des victimes. » Beaucoup de ces victimes sont des retrait?s ou pr?-retrait?s, propri?taires de leur logement. Certains n’ont pas fini de payer leur cr?dit pour des panneaux solaires install?s il y a 10 ans…
D?j? 120 000 euros de pr?judice mat?riel et moral Dans la plupart des cas, les panneaux solaires ?taient bien install?s mais ne correspondaient pas forc?ment au mod?le promis. « On vendait un mat?riel A et on installait un mat?riel B, ou bien le mat?riel ?tait d?fectueux, il y a eu tout un tas de pratiques frauduleuses dans ce dossier, pr?cise Me Le Marchand qui d?nonce une strat?gie de vente d?lib?r?ment cynique. Le but de Rev’Solaire n’?tait pas de d?velopper l’?cologie mais de se faire de l’argent ; et pour ce faire, ils ont cr?? un syst?me o? on forme des commerciaux qu’on pousse ? vendre, ? vendre et ? vendre. La le?on de tout ?a, c’est qu’il ne faut jamais r?pondre au d?marchage ? domicile. »
Lors du proc?s en mai, Rev’Solaire avait mis en avant les 4 900 clients qui eux, n’avaient pas port? plainte. L’argument n’a pas convaincu les juges. L’ancien dirigeant de Rev’Solaire a ?t? condamn? ? 2 ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende ; m?me sanction pour l’ancien g?rant d’Energy conseil, une entreprise parisienne qui a ?galement fait faillite, et qui s’occupait de la commercialisation des produits de Rev’solaire. Les 2 hommes devront aussi indemniser les victimes : il y en a d?j? pour 120 000 euros, mais d’autres pr?judices doivent encore ?tre expertis?s d’ici une prochaine audience sur int?r?ts civils en mars. Le jugement inclut enfin l’interdiction de g?rer toute entreprise pendant 10 ans pour les 2 anciens patrons.