Escroquerie aux panneaux photovolta?ques : Une quinzaine davocats, plus de 400 victimes, deux pr?venus dont un qui a disparu depuis 4 ans, et lentreprise Cofidis ?galement mise en cause dans cette affaire : cest un proc?s peu ordinaire qui sest d?roul? au tribunal correctionnel dAvignon (Vaucluse).
Yannick Squiv?e, directeur des ventes de BSP, une entreprise sp?cialis?e dans linstallation de panneaux photovolta?ques dans le sud de la France, comparaissait pour des faits dabus de confiance, de tromperies et de pratiques commerciales trompeuses entre 2008 et 2009. On parle ici de plusieurs dizaines de millions deuros d?tourn?es.
Une soci?t? de photovolta?que malveillante
La soci?t? BSP comptait quatre agences : ? Avignon, Montpellier, Vitrolles et Puget-sur-Argens. Elle a ?t? plac?e en liquidation judiciaire en janvier 2010. Son ex-pr?sident, Chaouki Bouskaya, a quant ? lui disparu et a ?t? jug? par d?faut. Les parties civiles d?noncent la mauvaise qualit? des panneaux, des d?fauts de livraison et dinstallation, ainsi quun bon de commande trompeur contenant la mention ? demande de financement ?. Cette demande de cr?dit automatique ?tait trait?e par Sofemo (entreprise rachet?e en 2015 par Cofidis), qui versait les fonds ? BSP avant m?me la livraison ou la pose des panneaux photovolta?ques.
Une affaire qui implique Cofidis
Plusieurs victimes d?noncent ?galement la disparition daides r?gionales en PACA cens?es soutenir financi?rement les installations. Dominique Si?, procureur adjoint, a requis une peine de deux ans de prison avec sursis contre Yannick Squiv?e, assortie dune amende de 30 000 euros. Il a demand? un mandat darr?t contre M. Bouskaya, ainsi quune amende de 50 000 euros ? son encontre et de 200 000 euros pour Cofidis. Laffaire a ?t? mise en d?lib?r? au 28 septembre.
=I Si vous avez ?t? victime dune soci?t? frauduleuse, signalez votre soci?t? ici. LAssociation des Victimes du Photovolta?que peut vous aider ? obtenir justice.
= Source : Le Dauphin? Escroquerie aux panneaux photovolta?ques : des dizaines de millions deuros d?tourn?es
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