Les services D?partementaux de la Protection des Populations ont eu ? faire face ? de nombreux cas d’arnaque aux panneaux photovolta?ques. Ces arnaques ont fait des milliers de victimes et ont ruin?s bon nombre de foyers. Les soci?t?s PLANET SOLAIRE, GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, C.E.S, ou AVASOL sont en France, celles qui ont eu cette id?e d’utiliser l’essor de l’?nergie solaire pour l’arnaque.
Comment ces soci?t?s ont-elles pu atteindre autant de personnes ?
Les conseillers de ces soci?t?s pr?tendent vouloir vous faire b?n?ficier d’un bilan ?nerg?tique en partenariat avec EDF. Une fois le conseiller en photovolta?que chez vous, il fait tout pour vous convaincre en vous disant par exemple que votre toiture correspond parfaitement au programme ?cologique de l’EDF et que vous devriez donc vous y inscrire. Pour ?liminer tout doute de votre esprit, ils mettent en avant leurs diff?rents partenariats ? travers des logos et la banque mise en place par l’EDF elle-m?me. Cette banque autofinance le programme et vous n?tes que gagnant. Pour ?tre accept? par le programme, vous n’avez qu’? remplir le dossier de candidature.
Profitant de votre enthousiasme ? ?conomiser et gagner, ils vous font remplir un formulaire qui en v?rit? est non conforme aux dispositions du Code de la Consommation, vous donne un prix sans d?tail, suivi d’un cr?dit d’imp?t factice et un d?lai de livraison non pr?cis. Une fois devenue une victime panneau solaire, le conseiller en photovolta?ques ne vous souffle mot ni sur l’installation du syst?me sur son fonctionnement en g?n?ral, ni sur les d?penses suppl?mentaires. Vous commencez ? payer divers frais li?s aux travaux qui n’ont pas encore eu l’accord de la municipalit?. Une fois l’installation faite et la d?pense d’?nergie entam?e, les prix commencent ? se cumuler et le premier devis annuel est un choc pour le client. Les premi?res lourdeurs commencent ? se faire ressentir au bout de 7 ans et d?s la 20e ann?e, la famille est ruin?e.
La banque en cause
L? o? les choses se compliquent, ce que ces soci?t?s de photovolta?que n’existent plus lorsque vous essayez de r?clamer. Les banques quant ? elles ont pr?cis? des clauses vous obligeant ? r?gler toutes dettes m?me en cas de suspension du contrat. Heureusement la jurisprudence plaide ? la faveur de la victime mettant en avant tous les arguments qui engagent la responsabilit? de la banque dans le fait d’avoir n?glig? son r?le de conseiller et de metteur en garde face ? ces documents peu cr?dibles. Nous avons donc mis en place une proc?dure pour vous qui ?tes victime de l’arnaque aux panneaux solaires afin de vous faire obtenir raison juridiquement.
Nous pouvons vous aider : remplissez notre formulaire pour signaler une soci?t?.