Arnaque aux panneaux photovolta?ques : comprendre le pi?ge et faire valoir ses droits
D?sormais bien connue des services D?partementaux de la Protection des Populations, larnaque aux panneaux photovolta?ques a ruin? des milliers de familles ? travers la France.
Des soci?t?s peu scrupuleuses ? la manSuvre
Des soci?t?s comme Groupe Solaire de France, Planet Solaire, Avasol ou C.E.S. ont profit? du boom de la transition ?nerg?tique avant de se placer en liquidation judiciaire, apr?s avoir brass? des millions deuros. Leur m?thode est bien rod?e : un bilan ?nerg?tique gratuit pr?tendument ? en partenariat avec EDF ? leur ouvre la porte des foyers.
Apr?s une courte visite et un faux relev? de compteurs, le discours se fait s?duisant : ? Vu votre toiture, pourquoi ne pas faire une candidature au programme ?cologique dEDF ? ?. Des logos rassurants, une banque partenaire respectable et la promesse dune op?ration ? autofinanc?e ? convainquent les particuliers. Mais ces papiers sont souvent de faux bons de commande d?guis?s en candidatures.
Des contrats abusifs et des cr?dits ruineux
Le client signe sans comprendre quil sendette sur plusieurs d?cennies. Les installateurs interviennent avant la fin du d?lai de r?tractation et avant laccord bancaire. Les factures sont impr?cises, les d?lais flous, et le raccordement au r?seau prend parfois des mois. R?sultat : les foyers paient des cr?dits pour des panneaux qui ne fonctionnent pas.
En pratique, les revenus photovolta?ques ne couvrent m?me pas le tiers du co?t total. Apr?s vingt ans, entre la maintenance, le changement des onduleurs et la remise en ?tat de la toiture, la plupart des familles se retrouvent endett?es et d?sabus?es.
Le r?le contest? des banques partenaires
Longtemps, les banques partenaires ont tent? de se d?douaner, estimant ne pas ?tre responsables des manquements de leurs installateurs. M?me en cas dannulation du contrat de vente, certaines exigeaient le remboursement du cr?dit. Fort heureusement, la jurisprudence a ?volu? : les juges rappellent d?sormais les devoirs du banquier en mati?re dinformation, de conseil et de vigilance.
1. Le devoir dinformation
- Contr?ler la d?marche commerciale et largumentaire de vente des partenaires.
- V?rifier lidentit?, la formation et la fiabilit? des d?marcheurs.
- Garantir la conformit? des bons de commande et des contrats de cr?dit.
- Adresser laccord de financement avant tout d?but de travaux.
2. Le devoir de conseil
- Informer le client sur les cons?quences financi?res r?elles de son engagement.
- Le dissuader dun investissement dont la rentabilit? est impossible.
3. Le devoir de vigilance
- Suivre les projets financ?s et sassurer de la lev?e des conditions suspensives.
- Contr?ler lach?vement complet des travaux avant tout versement de capital.
- Rompre tout partenariat avec des soci?t?s signal?es pour fraude ou abus.
4. Le devoir de mise en garde
- ?valuer le caract?re d?raisonnable du prix de vente.
- Informer lemprunteur sur les revenus r?els attendus du projet.
- Refuser de financer des op?rations manifestement ruineuses.
Ces obligations renforc?es changent tout : un ?tablissement financier peut d?sormais ?tre reconnu responsable solidairement de larnaque, sil na pas respect? ces devoirs.
Victime dune arnaque photovolta?que : que faire ?
Vous avez ?t? victime dune soci?t? malhonn?te ? LAssociation des Victimes du Photovolta?que vous accompagne pour signaler une entreprise et lancer une proc?dure de remboursement ou dannulation du cr?dit.
=? Pour aller plus loin : d?couvrez nos conseils pratiques contre les arnaques solaires et les d?cisions de justice r?centes. Elles montrent quil est possible dobtenir gain de cause.
= Source externe : France TV Info Panneaux solaires : ces entreprises qui abusent des consommateurs