Arnaque Open Energies
condamnation, liquidation & recours
Plus de 10 000 victimes, 500 000 € d'amende, liquidation judiciaire : découvrez la vérité sur l'une des plus grandes arnaques photovoltaïques de France, et les recours possible contre les banques complices.
Dates clés de l'affaire Open Energies
Deux décisions judiciaires majeures ont scellé le destin d'Open Energies et ouvert la voie aux recours des victimes.
8 août 2023
Liquidation judiciaire prononcée
Le Tribunal de Commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire d'Open Energies. L'entreprise n'existe plus, entraînant la disparition totale du service après-vente et de toutes les garanties contractuelles pour les clients.
- Disparition du SAV et des garanties
- Aucun recours direct possible contre la société
- Recours restants : banques, garants, assureurs
26 octobre 2023
Condamnation pour pratiques trompeuses
Le Tribunal correctionnel de Paris condamne Open Énergie et son dirigeant pour pratiques commerciales trompeuses à l'encontre de particuliers.
- 500 000 € d'amende (300 000 € avec sursis)
- 18 mois de prison avec sursis pour le dirigeant
- Obligation d'indemniser les victimes
L'ampleur de l'arnaque Open Energies
Une arnaque photovoltaïque de grande échelle, principalement dirigée contre les populations vulnérables.
Les 6 pratiques frauduleuses d'Open Energies
Tous les manquements ci-dessous ont été reconnus par le Tribunal correctionnel de Paris dans sa décision du 26 octobre 2023.
Démarchage très agressif
Faux diagnostics EDF, création d'urgence fictive, pression intense pour signer le jour même de la visite à domicile.
Promesses mensongères
« Électricité gratuite », rentabilité en 8-10 ans, aides d'État couvrant 80 à 100 % du coût d'installation.
Transformation de devis en contrat
Devis transformés en bons de commande irrévocables sans respecter le délai légal de rétractation de 14 jours.
Contrats de crédit abusifs
Partenariats avec Cetelem, Sofinco, BNP Paribas Personal Finance, Cofidis pour des crédits affectés non conformes.
Installations non conformes
Surdimensionnement, absence de qualification RGE réelle, non-respect des normes NF C 15-100.
Absence totale de SAV
Depuis la liquidation judiciaire d'août 2023, plus aucun service après-vente ni garantie pour les clients.
La justice donne raison aux victimes
De nombreux tribunaux français rendent des décisions favorables : annulation des contrats et remboursement intégral.
Décisions des tribunaux
Les tribunaux reconnaissent systématiquement les pratiques commerciales trompeuses d'Open Energies et condamnent les banques complices de manière solidaire.
Obtentions typiques
- Annulation du contrat de vente + du crédit affecté
- Remboursement intégral des sommes versées
- Condamnation solidaire des banques (Cetelem, Sofinco, BNP, Cofidis)
- Dommages et intérêts supplémentaires
Tribunaux ayant statué
Sept juridictions françaises ont déjà rendu des décisions favorables aux victimes d'Open Energies, créant une jurisprudence solide.
Juridictions concernées
Vous êtes victime d'Open Energies ?
La jurisprudence est désormais favorable aux victimes. Faites valoir vos droits et engagez les procédures nécessaires pour obtenir réparation.
Connaître vos droitsFAQ Open Energies
Les réponses aux questions que se posent toutes les victimes de l'arnaque Open Energies.
Oui, absolument. Même si Open Energies est en liquidation judiciaire depuis août 2023, vous pouvez toujours agir contre les organismes de crédit (Cetelem, Sofinco, BNP Paribas Personal Finance, Cofidis) qui ont financé votre installation. De nombreux tribunaux condamnent désormais ces banques de manière solidaire et ordonnent l'annulation complète des contrats avec remboursement intégral.
Les chances sont excellentes. La jurisprudence évolue très favorablement pour les victimes d'Open Energies. Les tribunaux de Nantes, Dreux, Le Puy-en-Velay, Colmar, Rodez, Clermont-Ferrand et Guéret ont tous rendu des décisions favorables aux victimes.
Les juges reconnaissent systématiquement les pratiques commerciales trompeuses et condamnent tant Open Energies que les organismes de crédit complices.
Ne continuez pas à payer sans stratégie. Vous avez le droit de suspendre les remboursements et d'agir contre l'organisme de crédit. Les banques qui ont financé ces installations frauduleuses peuvent être condamnées solidairement.
Consultez rapidement un avocat spécialisé pour faire valoir vos droits et obtenir l'annulation du crédit avec remboursement des sommes déjà versées.
Oui, vous avez de nombreux recours. Les installations d'Open Energies étaient souvent surdimensionnées et non conformes aux normes NF C 15-100. L'absence de qualification RGE réelle constitue également un vice majeur.
Vous pouvez demander l'annulation du contrat, le remboursement intégral et des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Les délais de prescription varient selon le type d'action. Pour les pratiques commerciales trompeuses, vous disposez généralement de 5 ans à partir de la découverte des faits frauduleux.
Cependant, n'attendez pas ! Plus vous agissez rapidement, plus vos chances de succès sont importantes et plus il sera facile de rassembler les preuves nécessaires.
Conservez absolument tous les documents liés à votre contrat avec Open Energies :
- Contrat de vente et devis initial
- Contrat de crédit affecté et échéanciers
- Correspondances et emails échangés
- Factures et relevés de paiement
- Photos de l'installation
- Factures d'électricité avant/après installation
Ces documents seront essentiels pour démontrer les pratiques frauduleuses et obtenir gain de cause devant le tribunal.
Victime d'Open Energies ?
Faites valoir vos droits dès aujourd'hui.
L'Association des Victimes du Photovoltaïque accompagne les victimes d'Open Energies depuis 2014. Analyse gratuite sous 48 h, sans engagement. Plus tôt vous réagissez, plus les recours sont nombreux : nullité du crédit affecté, action contre Cetelem, Sofinco, BNP Paribas Personal Finance ou Cofidis, mise en relation avec un avocat spécialisé.
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