Figaro/Cofidis condamné pour une arnaque aux panneaux solaires : 100 000 € d’amende
Une condamnation historique vient de marquer le secteur photovoltaïque. Le 28 septembre 2016, le tribunal correctionnel d’Avignon a lourdement sanctionné Figaro/Cofidis et les dirigeants de BSP pour une vaste escroquerie aux panneaux solaires. Cette affaire révèle comment les organismes de crédit peuvent devenir complices de pratiques frauduleuses et comment la complicité de Figaro/Cofidis dans ce système a été juridiquement établie.
Le président de BSP écope de deux ans de prison ferme et 50 000 € d’amende, tandis que Cofidis doit payer 100 000 € pour sa participation au système. Un jugement exemplaire qui fait jurisprudence.
L’arnaque BSP : promesses dorées, réalité amère
Dès 2009, la société BSP déployait ses commerciaux à domicile avec un discours rodé. Ils promettaient aux particuliers que leurs installations solaires de 20 000 € se rembourseraient toutes seules grâce à la vente d’électricité à EDF et aux subventions gouvernementales.
Ces belles promesses cachaient une réalité bien différente. Les calculs de rentabilité étaient biaisés, les installations souvent défaillantes, et les revenus largement surestimés. Beaucoup de victimes se sont retrouvées avec des contrats impossibles à honorer et des systèmes inutilisables sur leur toit.
Le montage financier impliquait Sofemo (rachetée par Cofidis), qui accordait les prêts nécessaires. Un partenariat qui n’était pas innocent : l’organisme de crédit profitait largement de ces ventes massives, même en connaissant les pratiques douteuses de BSP.
En janvier 2010, BSP fait faillite. La liquidation judiciaire révèle l’ampleur du désastre : 32 millions d’euros de dettes et plus de 600 créanciers floués. Pendant ce temps, les dirigeants avaient mené grand train de vie grâce aux fonds détournés.
Cette situation illustre parfaitement les signes du démarchage frauduleux que tout consommateur doit apprendre à reconnaître. Les offres trop alléchantes cachent souvent des pièges financiers redoutables.
Pour éviter ces écueils, il est essentiel de bien comprendre la vraie rentabilité des panneaux solaires et de se méfier des calculs fantaisistes des démarcheurs.
Des condamnations historiques
Chaouki Bouskaya, président de BSP, a écopé de 2 ans de prison ferme et 50 000 € d’amende. En fuite depuis 2012, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Yannick Squivée, directeur des ventes, a reçu 2 ans avec sursis et 30 000 € d’amende, plus une interdiction définitive d’exercer dans les énergies renouvelables.
Figaro/Cofidis doit payer 100 000 € d’amende pour complicité d’escroquerie. Une condamnation historique qui établit la responsabilité des organismes de crédit dans ces montages frauduleux.
Cette décision fait écho à d’autres affaires comme celle du Groupe Solaire France, montrant que la justice prend désormais ces escroqueries au sérieux.
Le tribunal a également ordonné des indemnisations substantielles : 1,285 million d’euros au mandataire liquidateur et 63 000 € aux victimes, avec une responsabilité solidaire de tous les condamnés.
Cette affaire prouve qu’il est possible d’obtenir justice, même face à des montages complexes. Si vous êtes victime d’une escroquerie photovoltaïque, plusieurs options s’offrent à vous.
Rassemblez tous vos documents : contrats, devis, preuves de paiement, correspondances. Ces éléments constituent la base de votre dossier. Un recours en indemnisation reste possible même plusieurs années après la signature.
L’escroquerie ne se prescrit pas rapidement, et les vices du consentement peuvent invalider un contrat a posteriori. De nombreuses victimes ont déjà obtenu gain de cause grâce à une action juridique bien menée.
Cette condamnation ouvre la voie à des recours contre d’autres organismes de crédit complices. Elle démontre que tous les acteurs de la chaîne frauduleuse peuvent être tenus responsables.