Arnaque photovoltaïque : condamnation historique à Aix-en-Provence
L’arnaque photovoltaïque touche de nombreux consommateurs français chaque année. Cette affaire emblématique jugée à Aix-en-Provence illustre parfaitement les mécanismes frauduleux utilisés par certaines entreprises peu scrupuleuses dans le secteur solaire en France.
Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a rendu un jugement majeur dans la lutte contre les arnaques photovoltaïques. L’ancien gérant d’une société a été condamné à 18 mois de prison dont 10 ferme et à l’indemnisation des victimes après une série d’offres mensongères d’installations solaires et de crédits associés.
Le tribunal a examiné une escroquerie aux panneaux photovoltaïques impliquant une cinquantaine de plaignants. Des installations et des crédits ont été proposés, mais de nombreux panneaux n’ont été ni livrés ni raccordés, laissant les consommateurs endettés sans contrepartie. Cette affaire illustre les signes caractéristiques d’une arnaque photovoltaïque qu’il faut savoir reconnaître.
Trois hommes ont été poursuivis : le gérant officiel, un dirigeant de fait et le directeur commercial. Le schéma reposait sur un démarchage à domicile et la signature de bons de commande et offres de prêt parfois en blanc, ensuite complétés au détriment des clients. Des contrats partiellement remplis ont été signés dans la précipitation, certains clients découvrant ensuite des montants, équipements ou échéanciers modifiés.
Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre les arnaques photovoltaïques en France, démontrant que la justice prend désormais ces infractions très au sérieux. Les victimes ont témoigné des pressions exercées lors des visites commerciales, une pratique malheureusement courante dans ce type d’escroquerie.
Sanctions exemplaires et réparation des préjudices
Le tribunal a condamné l’ancien gérant à 18 mois de prison, dont 10 mois ferme, assortis d’une obligation d’indemniser les victimes. L’ex-directeur commercial a été condamné à 12 mois avec sursis et l’associé a été relaxé. Cette décision illustre la fermeté croissante à l’égard des arnaques photovoltaïques.
Cette condamnation exemplaire envoie un signal fort aux professionnels du secteur photovoltaïque en France et devrait dissuader les pratiques frauduleuses. Cette affaire s’ajoute aux condamnations du Figaro/Cofidis pour arnaque solaire qui ont marqué l’actualité judiciaire récente.
Source d’origine : France 3 Régions
Protection contre les arnaques photovoltaïques
Pour éviter une escroquerie aux panneaux photovoltaïques, contrôlez systématiquement le numéro SIRET et la situation légale sur Infogreffe, la garantie décennale et les certifications (RGE). Assurez-vous également de la présence d’un formulaire de rétractation et d’un devis détaillé, ainsi que de l’absence de crédit caché ou de clauses ambiguës.
En cas de doute ou d’abus, rassemblez vos preuves (devis, échanges, photos), formalisez vos démarches par écrit (LRAR), signalez les faits et sollicitez un avocat spécialisé en énergie. Si vous avez signé récemment un contrat suspect, sachez que vous disposez d’un délai légal de rétractation.
Organismes utiles pour le signalement et l’aide : SignalConso pour le signalement, Service-Public pour les informations sur le droit de rétractation, et Infogreffe pour la vérification des entreprises.
Questions fréquentes
Quelles ont été les sanctions prononcées à Aix-en-Provence ?
Le tribunal d’Aix-en-Provence a condamné l’ancien gérant à 18 mois de prison dont 10 ferme, avec obligation d’indemniser les victimes. L’ex-directeur commercial a écopé de 12 mois avec sursis.