Famille Lemichel : une arnaque photovolta?que ? Beaume-de-Venise
Chaque ann?e, des milliers de particuliers sont victimes de soci?t?s frauduleuses se pr?sentant comme des sp?cialistes de l?nergie solaire. D?marchages abusifs, cr?dits trompeurs et mat?riels d?fectueux : le pi?ge est bien rod?.
Une famille victime dune fausse promesse
La famille Lemichel, r?sidant ? Beaume-de-Venise dans le Vaucluse, illustre tristement ce fl?au. En 2009, ils signent un contrat avec la soci?t? Couverture et ?nergie Solaire Photovolta?que (CESP). Le commercial promet un rendement ?lev? et une revente d?lectricit? ? EDF suffisante pour rembourser les panneaux. Le projet semble rentable, ?cologique et sans risque.
Mais quelques mois apr?s, le r?ve tourne au cauchemar : aucune production d?nergie. Les panneaux install?s sont d?fectueux et non reli?s ? la terre, provoquant m?me des infiltrations deau. Le couple doit malgr? tout rembourser un pr?t de 350 euros par mois aupr?s de Sofemo, un organisme de cr?dit partenaire de CESP.
? On sest retrouv? ? payer un cr?dit pour un mat?riel dangereux et inutile ?, t?moigne Philippe Lemichel. Comme 180 autres victimes, le couple a d?pos? plainte. CESP a depuis d?pos? le bilan.
=I Retrouvez lenqu?te compl?te sur le site du magazine Capital.
Une condamnation au p?nal
Le 15 juillet, le Tribunal correctionnel dAvignon a condamn? lex-g?rant de CESP, Abdel Madoui, ? trois ans demprisonnement, dont un an ferme, pour pratiques commerciales trompeuses et tromperie sur la qualit? et lorigine des produits.
Lavocate des victimes, Me ?lisabeth Hanocq, pr?cise : ? Cette d?cision montre que la justice reconna?t la gravit? de ces pratiques. ? Mais laffaire nest pas termin?e : le couple Lemichel a ?galement contest? son obligation de rembourser le cr?dit Sofemo.
Apr?s un premier jugement favorable, la cour dappel a condamn? les victimes ? payer les 28 500 euros emprunt?s. Laffaire est d?sormais en cassation. Cette situation met en lumi?re la complexit? juridique des litiges liant installateurs et ?tablissements de cr?dit.
Pour comprendre vos droits, consultez la fiche DGCCRF sur les escroqueries aux panneaux solaires.
Nos conseils pour ?viter les pi?ges
Avant toute installation de panneaux photovolta?ques, il est essentiel de suivre quelques r?gles simples :
- 1. V?rifiez la soci?t? : elle doit ?tre certifi?e QualiPV et inscrite sur la liste des installateurs reconnus par lADEME. Demandez sa garantie d?cennale et son assurance responsabilit? civile professionnelle.
- 2. Respectez le d?lai de r?tractation : vous disposez de 14 jours ? compter de la signature pour annuler sans frais, conform?ment au Code de la consommation.
- 3. Refusez le cr?dit impos? : vous n?tes pas oblig? daccepter le financement propos? par linstallateur. Comparez avec votre banque.
- 4. Exigez des documents ?crits : demandez toujours un devis d?taill?, une ?tude personnalis?e et un engagement de rentabilit? sign?.
- 5. Faites appel ? un expert ind?pendant : une expertise pr?alable (environ 200 ?) vous prot?ge dune installation non conforme.
Des soci?t?s comme MyDom, France Solaire ou Next G?n?ration ont d?j? ?t? liquid?es apr?s avoir caus? des milliers de pr?judices. Soyez vigilant.
=I Si vous avez ?t? victime dune soci?t? frauduleuse, remplissez notre formulaire pour signaler une soci?t? et obtenir un accompagnement gratuit.