Arnaque panneaux photovolta?ques : Sofemo devant le tribunal dAvignon
Plus de 250 victimes de larnaque panneaux photovolta?ques se sont r?unies avec leurs avocats devant le tribunal dAvignon. Tous attendaient une d?cision dans le dossier Sofemo, une soci?t? de cr?dit accus?e davoir financ? des installations solaires fictives. Le proc?s, tr?s attendu, a finalement ?t? report?.
La Sofemo poursuivie pour escroquerie et pratiques trompeuses
Le tribunal correctionnel dAvignon avait pr?vu deux journ?es daudience pour examiner ce dossier massif. Cependant, la pr?sidente Mich?le Nesme a annonc? le renvoi de laffaire BSP, regrettant ? les proc?d?s impos?s ?. En effet, Cofidis, qui a rachet? la soci?t? Sofemo fin 2015, navait envoy? aucun repr?sentant. Cette absence a conduit le tribunal ? reporter le proc?s au 1er juin 2016.
La Sofemo, absorb?e par Cofidis, est aujourdhui tenue responsable des cr?ances li?es ? des cr?dits photovolta?ques frauduleux. Ces financements ont permis ? des installateurs peu scrupuleux de vendre des syst?mes incomplets ou d?fectueux. Ainsi, des centaines de particuliers ont ?t? endett?s pour des installations jamais termin?es.
Une entreprise pr?sent?e comme un mod?le, mais min?e par la fraude
Entre 2006 et 2010, BSP, entreprise avignonnaise, se vantait d?tre un leader du march? photovolta?que. En r?alit?, lentreprise accumulait les litiges. De nombreux contrats nont jamais ?t? honor?s, laissant les clients sans panneaux fonctionnels. Ces ventes ?taient souvent financ?es par les cr?dits Sofemo, au cSur de cette arnaque panneaux photovolta?ques.
Lenqu?te a r?v?l? que les dirigeants se versaient des salaires excessifs, jusqu? 20 000 ? par mois, tout en voyageant en jet priv?. Pendant ce temps, la soci?t? cachait des d?ficits consid?rables. BSP a finalement ?t? plac?e en liquidation judiciaire en janvier 2010 avec un passif de 32 millions deuros et plus de 600 cr?anciers flou?s.
Les victimes du photovolta?que en attente de justice
Yannick Squiv?e, ancien dirigeant de BSP, ?tait pr?sent ? laudience. En revanche, Chaouki Bouskaya, ex-pr?sident de la soci?t?, reste introuvable depuis avril 2012. Les victimes, repr?sent?es par plusieurs avocats, esp?rent enfin obtenir r?paration. Ce proc?s pourrait devenir un rep?re juridique majeur pour les affaires darnaques photovolta?ques en France.
Pour les consommateurs, cette affaire rappelle limportance de v?rifier la fiabilit? des soci?t?s dinstallation et de financement. Pour plus dinformations sur vos droits, consultez notre guide complet pour agir contre une entreprise photovolta?que.
=? Source originale : La Provence. = Consultez ?galement la page officielle du Service Public sur les recours en cas de cr?dit ? la consommation abusif.