Depuis plusieurs années, l’arnaque aux panneaux photovoltaïques ruine des milliers de particuliers. Des sociétés peu scrupuleuses vendent des installations à des prix excessifs, souvent financées par des crédits douteux. Mais quel rôle les banques ont-elles réellement joué dans cette fraude ?
Des banques impliquées dans le financement des arnaques
La plupart des victimes démarchées pour l’installation de panneaux solaires ont souscrit un crédit bancaire afin de financer leur projet. Ces prêts étaient souvent présentés comme une solution d’autofinancement : la production d’électricité devait rembourser les mensualités. En réalité, ces promesses de rentabilité rapide étaient trompeuses. Plusieurs établissements financiers ont ainsi favorisé, parfois sans le vouloir, la diffusion de cette arnaque aux panneaux photovoltaïques, pourtant connue des services de la Protection des Populations.
Des contrats de crédit irréguliers et non conformes
L’analyse de centaines de dossiers a révélé des irrégularités majeures : absence de date de livraison, déblocage prématuré des fonds et manque de contrôle sur la réalisation des travaux. Ces fautes engagent la responsabilité de certains organismes de crédit, comme SOFEMO ou Domo Finance. Ces banques ont financé des projets sans vérifier la conformité des installations ni le respect du code de la consommation.
Souvent, les fonds ont été versés avant la fin des travaux ou sans que le certificat de conformité (CONSUEL) ne soit délivré. Résultat : de nombreux clients se sont retrouvés endettés pour des systèmes défectueux, voire jamais installés.
Les établissements mis en cause
Le lien entre certaines banques et des entreprises de panneaux photovoltaïques a provoqué des milliers de litiges. Plusieurs organismes financiers ont reconnu des erreurs, mais rares sont ceux qui ont admis leur responsabilité. Aujourd’hui, de nombreux procès opposent installateurs, sociétés de crédit et courtiers.
Grâce à l’action de l’Association des Victimes du Photovoltaïque (AVP), plusieurs consommateurs ont déjà obtenu gain de cause. Certains ont vu leur crédit annulé ou ont été dispensés de tout remboursement grâce à une décision de justice.
Ce qu’il faut retenir
- Les banques doivent vérifier la conformité des travaux avant de débloquer un crédit affecté.
- Un prêt lié à un bien non livré ou non conforme peut être annulé par le tribunal.
- Une victime peut suspendre les remboursements et saisir le juge compétent.
- Faire appel à un avocat spécialisé ou à une association agréée facilite les démarches.
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