Mentions legales et polique de confidentialite

D?finitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr?sentes conditions g?n?rales.
Prestations et Services : https://www.victimesduphotovoltaique.com/ met ? disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des ?l?ments constituants linformation pr?sente sur le Site, notamment textes  images  vid?os.

Informations clients : Ci apr?s d?nomm? ? Information (s) ? qui correspondent ? lensemble des donn?es personnelles susceptibles d?tre d?tenues par https://www.victimesduphotovoltaique.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et ? des fins danalyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm?.

Informations personnelles : ? Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ? (article 4 de la loi n? 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes ? donn?es ? caract?re personnel ?, ? personne concern?e ?, ? sous traitant ? et ? donn?es sensibles ? ont le sens d?fini par le R?glement G?n?ral sur la Protection des Donn?es (RGPD : n? 2016-679)

1. Pr?sentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’?conomie num?rique, il est pr?cis? aux utilisateurs du site internet https://www.victimesduphotovoltaique.com/ l’identit? des diff?rents intervenants dans le cadre de sa r?alisation et de son suivi:

Propri?taire : Association Association des victimes du photovolta?que  24 Rue Garnier Pag?s 94100 SAINT MAUR DES FOSS?S
Responsable publication : Jerome GUILI  01.73.04.80.70
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Iko Company SAS  contact@ikocompany.com
H?bergeur : 1and1  7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
D?l?gu? ? la protection des donn?es : Jerome GUILI  contact@victimesduphotovoltaique.com

2. Conditions g?n?rales dutilisation du site et des services propos?s.

Le Site constitue une Suvre de lesprit prot?g?e par les dispositions du Code de la Propri?t? Intellectuelle et des R?glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani?re r?utiliser, c?der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des ?l?ments ou travaux du Site.

Lutilisation du site https://www.victimesduphotovoltaique.com/ implique lacceptation pleine et enti?re des conditions g?n?rales dutilisation ci-apr?s d?crites. Ces conditions dutilisation sont susceptibles d?tre modifi?es ou compl?t?es ? tout moment, les utilisateurs du site https://www.victimesduphotovoltaique.com/ sont donc invit?s ? les consulter de mani?re r?guli?re.

Ce site internet est normalement accessible ? tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ?tre toutefois d?cid?e par https://www.victimesduphotovoltaique.com/, qui sefforcera alors de communiquer pr?alablement aux utilisateurs les dates et heures de lintervention. Le site web https://www.victimesduphotovoltaique.com/ est mis ? jour r?guli?rement par https://www.victimesduphotovoltaique.com/ responsable. De la m?me fa?on, les mentions l?gales peuvent ?tre modifi?es ? tout moment : elles simposent n?anmoins ? lutilisateur qui est invit? ? sy r?f?rer le plus souvent possible afin den prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.victimesduphotovoltaique.com/ a pour objet de fournir une information concernant lensemble des activit?s de la soci?t?. https://www.victimesduphotovoltaique.com/ sefforce de fournir sur le site https://www.victimesduphotovoltaique.com/ des informations aussi pr?cises que possible. Toutefois, il ne pourra ?tre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise ? jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiqu?es sur le site https://www.victimesduphotovoltaique.com/ sont donn?es ? titre indicatif, et sont susceptibles d?voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.victimesduphotovoltaique.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn?s sous r?serve de modifications ayant ?t? apport?es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donn?es techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra ?tre tenu responsable de dommages mat?riels li?s ? lutilisation du site. De plus, lutilisateur du site sengage ? acc?der au site en utilisant un mat?riel r?cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni?re g?n?ration mis-?-jour Le site https://www.victimesduphotovoltaique.com/ est h?berg? chez un prestataire sur le territoire de lUnion Europ?enne conform?ment aux dispositions du R?glement G?n?ral sur la Protection des Donn?es (RGPD : n? 2016-679)

Lobjectif est dapporter une prestation qui assure le meilleur taux daccessibilit?. Lh?bergeur assure la continuit? de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de lann?e. Il se r?serve n?anmoins la possibilit? dinterrompre le service dh?bergement pour les dur?es les plus courtes possibles notamment ? des fins de maintenance, dam?lioration de ses infrastructures, de d?faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g?n?rent un trafic r?put? anormal.

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ et lh?bergeur ne pourront ?tre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r?seau Internet, des lignes t?l?phoniques ou du mat?riel informatique et de t?l?phonie li? notamment ? lencombrement du r?seau emp?chant lacc?s au serveur.

5. Propri?t? intellectuelle et contrefa?ons.

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ est propri?taire des droits de propri?t? intellectuelle et d?tient les droits dusage sur tous les ?l?ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid?os, ic?nes et sons. Toute reproduction, repr?sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des ?l?ments du site, quel que soit le moyen ou le proc?d? utilis?, est interdite, sauf autorisation ?crite pr?alable de : https://www.victimesduphotovoltaique.com/.

Toute exploitation non autoris?e du site ou de lun quelconque des ?l?ments quil contient sera consid?r?e comme constitutive dune contrefa?on et poursuivie conform?ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri?t? Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit?.

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ agit en tant qu?diteur du site. https://www.victimesduphotovoltaique.com/ est responsable de la qualit? et de la v?racit? du Contenu quil publie.

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ ne pourra ?tre tenu responsable des dommages directs et indirects caus?s au mat?riel de lutilisateur, lors de lacc?s au site internet https://www.victimesduphotovoltaique.com/, et r?sultant soit de lutilisation dun mat?riel ne r?pondant pas aux sp?cifications indiqu?es au point 4, soit de lapparition dun bug ou dune incompatibilit?.

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ ne pourra ?galement ?tre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de march? ou perte dune chance) cons?cutifs ? lutilisation du site https://www.victimesduphotovoltaique.com/. Des espaces interactifs (possibilit? de poser des questions dans lespace contact) sont ? la disposition des utilisateurs. https://www.victimesduphotovoltaique.com/ se r?serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr?alable, tout contenu d?pos? dans cet espace qui contreviendrait ? la l?gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives ? la protection des donn?es. Le cas ?ch?ant, https://www.victimesduphotovoltaique.com/ se r?serve ?galement la possibilit? de mettre en cause la responsabilit? civile et/ou p?nale de lutilisateur, notamment en cas de message ? caract?re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis? (texte, photographie &).

7. Gestion des donn?es personnelles.

Le Client est inform? des r?glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans lEconomie Num?rique, la Loi Informatique et Libert? du 06 Ao?t 2004 ainsi que du R?glement G?n?ral sur la Protection des Donn?es (RGPD : n? 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des donn?es personnelles

Pour les Donn?es Personnelles collect?es dans le cadre de la cr?ation du compte personnel de lUtilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn?es Personnelles est : Association des victimes du photovolta?que. https://www.victimesduphotovoltaique.com/est repr?sent? par Jerome GUILI, son repr?sentant l?gal

En tant que responsable du traitement des donn?es quil collecte, https://www.victimesduphotovoltaique.com/ sengage ? respecter le cadre des dispositions l?gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d?tablir les finalit?s de ses traitements de donn?es, de fournir ? ses prospects et clients, ? partir de la collecte de leurs consentements, une information compl?te sur le traitement de leurs donn?es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme ? la r?alit?. Chaque fois que https://www.victimesduphotovoltaique.com/ traite des Donn?es Personnelles, https://www.victimesduphotovoltaique.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour sassurer de lexactitude et de la pertinence des Donn?es Personnelles au regard des finalit?s pour lesquelles https://www.victimesduphotovoltaique.com/ les traite.

7.2 Finalit? des donn?es collect?es

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des donn?es :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra?abilit? des prestations et services command?s par lutilisateur : donn?es de connexion et dutilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour pr?venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking&) : mat?riel informatique utilis? pour la navigation, ladresse IP, le mot de passe (hash?)
• pour am?liorer la navigation sur le Site : donn?es de connexion et dutilisation
• pour mener des enqu?tes de satisfaction facultatives sur https://www.victimesduphotovoltaique.com/ : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num?ro de t?l?phone, adresse email

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ ne commercialise pas vos donn?es personnelles qui sont donc uniquement utilis?es par n?cessit? ou ? des fins statistiques et danalyses.

7.3 Droit dacc?s, de rectification et dopposition

Conform?ment ? la r?glementation europ?enne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.victimesduphotovoltaique.com/ disposent des droits suivants :

• droit d’acc?s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise ? jour, de compl?tude des donn?es des Utilisateurs droit de verrouillage ou deffacement des donn?es des Utilisateurs ? caract?re personnel (article 17 du RGPD), lorsquelles sont inexactes, incompl?tes, ?quivoques, p?rim?es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer ? tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit ? la limitation du traitement des donn?es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit dopposition au traitement des donn?es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit ? la portabilit? des donn?es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn?es font lobjet de traitements automatis?s fond?s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de d?finir le sort des donn?es des Utilisateurs apr?s leur mort et de choisir ? qui https://www.victimesduphotovoltaique.com/ devra communiquer (ou non) ses donn?es ? un tiers quils aura pr?alablement d?sign?

D?s que https://www.victimesduphotovoltaique.com/ a connaissance du d?c?s dun Utilisateur et ? d?faut dinstructions de sa part, https://www.victimesduphotovoltaique.com/ sengage ? d?truire ses donn?es, sauf si leur conservation sav?re n?cessaire ? des fins probatoires ou pour r?pondre ? une obligation l?gale.

Si lUtilisateur souhaite savoir comment https://www.victimesduphotovoltaique.com/ utilise ses Donn?es Personnelles, demander ? les rectifier ou soppose ? leur traitement, lUtilisateur peut contacter https://www.victimesduphotovoltaique.com/ par ?crit ? ladresse suivante :

Association des victimes du photovolta?que  DPO, Jerome GUILI
24 Rue Garnier Pag?s 94100 SAINT MAUR DES FOSS?S.

Dans ce cas, lUtilisateur doit indiquer les Donn?es Personnelles quil souhaiterait que https://www.victimesduphotovoltaique.com/ corrige, mette ? jour ou supprime, en sidentifiant pr?cis?ment avec une copie dune pi?ce didentit? (carte didentit? ou passeport).

Les demandes de suppression de Donn?es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos?es ? https://www.victimesduphotovoltaique.com/ par la loi, notamment en mati?re de conservation ou darchivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.victimesduphotovoltaique.com/ peuvent d?poser une r?clamation aupr?s des autorit?s de contr?le, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des donn?es personnelles

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ sinterdit de traiter, h?berger ou transf?rer les Informations collect?es sur ses Clients vers un pays situ? en dehors de lUnion europ?enne ou reconnu comme ? non ad?quat ? par la Commission europ?enne sans en informer pr?alablement le client. Pour autant, https://www.victimesduphotovoltaique.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux ? la condition quil pr?sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R?glement G?n?ral sur la Protection des Donn?es (RGPD : n? 2016-679).

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ sengage ? prendre toutes les pr?cautions n?cessaires afin de pr?server la s?curit? des Informations et notamment quelles ne soient pas communiqu?es ? des personnes non autoris?es. Cependant, si un incident impactant lint?grit? ou la confidentialit? des Informations du Client est port?e ? la connaissance de https://www.victimesduphotovoltaique.com/, celle-ci devra dans les meilleurs d?lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.victimesduphotovoltaique.com/ ne collecte aucune ? donn?es sensibles ?.

Les Donn?es Personnelles de lUtilisateur peuvent ?tre trait?es par des filiales de https://www.victimesduphotovoltaique.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r?aliser les finalit?s de la pr?sente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit?s rappel?es ci-dessus, les principales personnes susceptibles davoir acc?s aux donn?es des Utilisateurs de https://www.victimesduphotovoltaique.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification dincident

Quels que soient les efforts fournis, aucune m?thode de transmission sur Internet et aucune m?thode de stockage ?lectronique n’est compl?tement s?re. Nous ne pouvons en cons?quence pas garantir une s?curit? absolue. Si nous prenions connaissance d’une br?che de la s?curit?, nous avertirions les utilisateurs concern?s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri?es. Nos proc?dures de notification dincident tiennent compte de nos obligations l?gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ?en. Nous nous engageons ? informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s?curit? de leur compte et ? leur fournir toutes les informations n?cessaires pour les aider ? respecter leurs propres obligations r?glementaires en mati?re de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.victimesduphotovoltaique.com/ n’est publi?e ? l’insu de l’utilisateur, ?chang?e, transf?r?e, c?d?e ou vendue sur un support quelconque ? des tiers. Seule l’hypoth?se du rachat de https://www.victimesduphotovoltaique.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations ? l’?ventuel acqu?reur qui serait ? son tour tenu de la m?me obligation de conservation et de modification des donn?es vis ? vis de l’utilisateur du site https://www.victimesduphotovoltaique.com/.

S?curit?

Pour assurer la s?curit? et la confidentialit? des Donn?es Personnelles et des Donn?es Personnelles de Sant?, https://www.victimesduphotovoltaique.com/ utilise des r?seaux prot?g?s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, lencryption et mot de passe.

Lors du traitement des Donn?es Personnelles, https://www.victimesduphotovoltaique.com/prend toutes les mesures raisonnables visant ? les prot?ger contre toute perte, utilisation d?tourn?e, acc?s non autoris?, divulgation, alt?ration ou destruction.

9. Liens hypertextes ? cookies ? et balises (tags) internet

Le site https://www.victimesduphotovoltaique.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers dautres sites, mis en place avec lautorisation de https://www.victimesduphotovoltaique.com/. Cependant, https://www.victimesduphotovoltaique.com/ na pas la possibilit? de v?rifier le contenu des sites ainsi visit?s, et nassumera en cons?quence aucune responsabilit? de ce fait.

Sauf si vous d?cidez de d?sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez ? tout moment d?sactiver ces cookies et ce gratuitement ? partir des possibilit?s de d?sactivation qui vous sont offertes et rappel?es ci-apr?s, sachant que cela peut r?duire ou emp?cher laccessibilit? ? tout ou partie des Services propos?s par le site.

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Un ? cookie ? est un petit fichier dinformation envoy? sur le navigateur de lUtilisateur et enregistr? au sein du terminal de lUtilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apr?s ? Cookies ?). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de lUtilisateur, le fournisseur dacc?s Internet de lUtilisateur, le syst?me dexploitation de lUtilisateur, ainsi que la date et lheure dacc?s. Les Cookies ne risquent en aucun cas dendommager le terminal de lUtilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services propos?s par le Site, lUtilisateur peut configurer son navigateur pour quil lui permette de d?cider sil souhaite ou non les accepter de mani?re ? ce que des Cookies soient enregistr?s dans le terminal ou, au contraire, quils soient rejet?s, soit syst?matiquement, soit selon leur ?metteur. LUtilisateur peut ?galement configurer son logiciel de navigation de mani?re ? ce que lacceptation ou le refus des Cookies lui soient propos?s ponctuellement, avant quun Cookie soit susceptible d?tre enregistr? dans son terminal. https://www.victimesduphotovoltaique.com/ informe lUtilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit?s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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? tout moment, lUtilisateur peut faire le choix dexprimer et de modifier ses souhaits en mati?re de Cookies. https://www.victimesduphotovoltaique.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour laider ? recueillir et traiter les informations d?crites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les ic?nes d?di?es aux r?seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.victimesduphotovoltaique.com/ ou dans son application mobile et si lUtilisateur a accept? le d?p?t de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou lapplication mobile de https://www.victimesduphotovoltaique.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent ?galement d?poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, t?l?phone portable).

Ces types de cookies ne sont d?pos?s sur vos terminaux qu? condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou lapplication mobile de https://www.victimesduphotovoltaique.com/. ? tout moment, lUtilisateur peut n?anmoins revenir sur son consentement ? ce que https://www.victimesduphotovoltaique.com/ d?pose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (TAGS) INTERNET

https://www.victimesduphotovoltaique.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (?galement appel?es ? tags ?, ou balises daction, GIF ? un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un ? un) et les d?ployer par linterm?diaire dun partenaire sp?cialiste danalyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris ladresse IP de lUtilisateur) dans un pays ?tranger.

Ces balises sont plac?es ? la fois dans les publicit?s en ligne permettant aux internautes dacc?der au Site, et sur les diff?rentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet ? https://www.victimesduphotovoltaique.com/ d?valuer les r?ponses des visiteurs face au Site et lefficacit? de ses actions (par exemple, le nombre de fois o? une page est ouverte et les informations consult?es), ainsi que lutilisation de ce Site par lUtilisateur.

Le prestataire externe pourra ?ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et dautres sites Internet gr?ce ? ces balises, constituer des rapports sur lactivit? du Site ? lattention de https://www.victimesduphotovoltaique.com/, et fournir dautres services relatifs ? lutilisation de celui-ci et dInternet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lutilisation du site https://www.victimesduphotovoltaique.com/ est soumis au droit fran?ais. En dehors des cas o? la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp?tents de