Des centaines de clients flou?s par lentreprise BSP, sp?cialis?e dans linstallation de panneaux photovolta?ques, et d?clar?e en liquidation judiciaire en janvier 2010, attendaient avec impatience que ses dirigeants, ainsi que la soci?t? de pr?t ? laquelle ils ?taient li?s, soient jug?s. Cest chose faite depuis le 29 septembre.
La soci?t? BSP a ?t? immatricul?e au RCS dAvignon le 27 juillet 2006. Elle a ?t? liquid?e en janvier 2010, avec un passif de 32 millions deuros, aupr?s de plus de 600 cr?anciers. Au 1er juin 2010, elle avait fait lobjet de 167 plaintes aupr?s de la Direction g?n?rale de la concurrence, de la consommation et de la r?pression des fraudes (DGCCRF).
Les clients, qui avaient ?t? d?march?s par t?l?phone, puis ? leur domicile, afin quils installent des panneaux photovolta?ques sur leur toit, se plaignaient de ce que les installations ne fonctionnaient pas: le mat?riel livr? n?tait pas celui pr?vu au contrat, la pose n?tait pas conforme aux r?gles en vigueur; les panneaux, sils marchaient, ne fournissaient pas le rendement attendu, du fait de labsence d?tudes s?rieuses de rentabilit?, comme la constat? ? plusieurs reprises le cabinet dexpertise Greenkraft.
En outre, les clients ne b?n?ficiaient pas des r?gles protectrices du code de la consommation : ils recevaient les panneaux avant lexpiration du d?lai de r?flexion de sept jours, ils devaient signer simultan?ment le bon de commande et un contrat de cr?dit associ?, aupr?s de la soci?t? Sofemo.
Et pour cause: le 30 juin 2008, BSP avait sign? avec Sofemo un contrat pr?voyant que cette derni?re verserait ? BSP une commission li?e au nombre de cr?dits qui seraient souscrits; les vendeurs de BSP ?taient form?s par Sofemo. Les offres de pr?ts n?taient pas r?dig?es conform?ment aux normes protectrices pr?vues pour des cr?dits immobiliers. Le taux effectif global (TAEG) ?tait souvent erron?. Enfin, Sofemo transf?rait les fonds ? BSP sans v?rifier si les travaux avaient ?t? effectu?s.
Le parquet a donc poursuivi non seulement les responsables de BSP, mais aussi la soci?t? Sofemo, contrairement ? ce qui s?tait produit avec la soci?t? CESP, en juillet 2014.
. Prison pour le patron, volatilis?
Chaouki Bouskaya, le patron de BSP, a disparu le 4 avril 2014, apr?s avoir indiqu? ? sa compagne quil allait acheter du pain. Cet homme n? le 10 mars 1967 ? Lyon na donc pas comparu devant le tribunal correctionnel dAvignon (Vaucluse), lors du proc?s qui sest tenu le 1er juin.
Ancien boxeur amateur, ancien portier de bo?te de nuit, et exploitant de machines ? sous, il est fich? au grand banditisme. Il a ?t? acquitt? du meurtre dun truand, apr?s cinq ans de prison. Il sest reconverti dans le solaire en 2006 : une affaire qui ne pouvait que rapporter, les particuliers ?tant s?duits par les cr?dits dimp?ts, les aides r?gionales aux ?nergies renouvelables et le tarif avantageux de rachat de l?lectricit? par EDF.
En son absence, le tribunal la condamn?, le 29 septembre, ? deux ans de prison et au paiement dune amende de 50 000 euros pour, notamment, pratique commerciale trompeuse, escroquerie et abus de confiance. Un mandat darr?t a ?t? d?livr? ? son encontre.
Son ancien directeur des ventes, Yannic Squiv?e, ?tait en revanche pr?sent. Il a ?t? jug? coupable des m?me faits, mais condamn? ? deux ans de prison avec sursis seulement et ? 30 000 euros damende; le tribunal lui a interdit d?finitivement dexercer une profession commerciale ou industrielle.
Le tribunal a jug? que ? la nature des faits commis par deux dirigeants sans formation particuli?re qui ont investi un secteur professionnel porteur, dans lintention manifeste de percevoir en peu de temps des revenus importants, en saffranchissant de toutes les r?gles juridiques et commerciale, le nombre de victimes de ces agissements, et la personnalit? des pr?venus justifient une application ferme de la loi p?nale ?.
. Sofemo absorb?e par Cofidis
Par acte du 22 avril 2015, la soci?t? Sofemo avait ?t? cit?e ? compara?tre, des chefs de pratiques commerciales trompeuses sur la nature et le co?t du cr?dit, et dinfractions aux r?gles r?gissant le cr?dit immobilier. A laudience du 9 septembre 2015, son avocat a demand? un renvoi. A celle du 3 f?vrier 2016, il a expliqu? que Sofemo nexistait plus : elle avait ?t? absorb?e par une autre filiale du Cr?dit mutuel, Cofidis.
Cette nouvelle a suscit? un toll? chez les avocats des parties civiles, qui ont r?clam? la comparution de Cofidis. La pr?sidente du tribunal, m?contente, a impos? un nouveau renvoi et assign? Cofidis. A laudience du 1er juin, Cofidis a soutenu que l ? action publique est ?teinte du fait de la fusion-absorption qui a fait perdre ? la soci?t? absorb?e son existence juridique ?; elle a affirm? que ?la soci?t? absorbante ne peut ?tre d?clar?e coupable en vertu du principe de personnalit? de la responsabilit? p?nale ? , une personne ne peut-?tre punie pour une infraction commise par une autre.
Le tribunal a jug? que si le principe de personnalit? des peines ? sapplique strictement aux personnes physiques ?, il a connu une ? ?volution jurisprudentielle en mati?re ?conomique ?. Il a cit? dans ce sens un arr?t de la chambre de commerciale de la Cour de cassation du 21 janvier 2014, une r?ponse du Conseil constitutionnel ? une question pr?judicielle de constitutionnalit?, en date du 18 mai 2016 et un arr?t de la Cour de justice de lUnion europ?enne, en date du 5 mars 2015.
En ?voquant le caract?re ? ?ventuellement frauduleux de la fusion-absorption de Sofemo par Cofidis, finalis?e dans le courant de la proc?dure p?nale? , il a jug? que Codifis ? doit r?pondre des poursuites engag?es contre Sofemo ?. A ce titre, il la condamn?e ? une amende de 100 000 euros. Surtout, il a condamn? solidairement Cofidis et les deux dirigeants de BSP ? payer la cr?ance du mandataire liquidateur de BSP& laquelle s?l?ve ? pr?s de 1,3 million deuros. Les deux dirigeants ?tant respectivement introuvable et insolvable, seule Cofidis pourra payer. Elle a d?j? fait appel.
On notera que Cofidis nh?site pas, sur le plan civil, ? poursuivre les anciens clients de Sofemo en expliquant quelle ? vient aux droits ? de cette scoci?t?. Cest ainsi que les ?poux Lemichel, dont nous avions racont? lhistoire dans larticle intitul? la gal?re des victimes du photovolta?que , et qui avaient souscrit un emprunt aupr?s de Sofemo, sont aujourdhui accul?s ? vendre leur maison, par Cofidis. Des victimes de BSP dans le Var, r?unies en collectif, ayant contract? avec Sofemo et poursuivies par Cofidis, ont obtenu lannulation de leurs contrats devant le juge de Draguignan.
Les avocats des parties civiles approuvent l’ ?audace ? du jugement p?nal, mais d?plorent que ce soient Chaouki Bouskaya et Yannic Squiv?e qui aient ?t? condamn?s ? rembourser leurs clients& Lun est en fuite et lautre insolvable& Quant au mandataire, il remboursera en priorit? dautres cr?anciers, sociaux ou fiscaux. Les victimes pourront peut-?tre recouvrer une partie des indemnit?s allou?es (1 000 euros) en sadressant au Service daide au recouvrement des victimes dinfractions (Sarvi).
Maigre consolation.source: http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/10/05/photovoltaique-lourde-condamnation-de-cofidis-et-des-dirigeants-de-bsp/