BELGIQUE : Une victoire pour les ? sans panneaux ? photovolta?ques

Partagez cette article

Arnaque panneaux photovolta?ques : un jugement historique en Wallonie

En Wallonie, plus de 500 m?nages victimes dune arnaque panneaux photovolta?ques se battent contre des cr?dits injustifi?s. Un couple vient dobtenir gain de cause face ? Axa Banque, un verdict qui pourrait faire jurisprudence.

Plus de 500 familles wallonnes attendent r?paration apr?s une vaste fraude photovolta?que.

Un jugement in?dit favorable aux consommateurs

Le 29 mars, le tribunal du Hainaut a annul? un contrat de cr?dit li? ? une arnaque panneaux photovolta?ques. Le juge a d?clar? : ? Le contrat de cr?dit est caduc ; les demandeurs sont donc lib?r?s de toute obligation de remboursement ?. Le couple concern? avait sign? avec la soci?t? Home Vision. Celle-ci promettait une installation solaire ? 0 ? gr?ce ? un syst?me de tiers investisseur. En pratique, les clients finan?aient les panneaux par un cr?dit, tandis que lentreprise conservait les certificats verts pour rembourser le pr?t. Ce mod?le s?duisait mais reposait sur une m?canique fragile. Lorsque Home Vision a fait faillite, les consommateurs sont rest?s sans panneaux ni compensation. Le couple devait encore rembourser 46 502 ? ? Axa Banque. Selon leur avocat, il sagissait dune arnaque organis?e entre installateurs et interm?diaires financiers.

Axa Banque jug?e responsable du montage financier

En premi?re instance, Axa Banque avait ?t? blanchie. Toutefois, la cour dappel du Hainaut a invers? la d?cision. Elle sest appuy?e sur larticle 19 du Code du cr?dit ? la consommation : le client nest tenu de rembourser quapr?s la livraison du bien. Le tribunal estime quAxa Banque connaissait la nature du contrat, car elle a re?u les documents directement de Home Vision. Ainsi, la banque ne pouvait ignorer que les panneaux navaient jamais ?t? install?s. En cons?quence, le cr?dit est d?clar? nul : le couple est d?barrass? de toute dette, et la banque condamn?e aux d?pens.

Un signal fort pour les 500 sans panneaux wallons

Cette victoire cr?e un pr?c?dent. Plus de 500 m?nages wallons ayant sign? avec Home Vision, Elect-R? ou Solar and Co vivent la m?me situation : un cr?dit en cours mais aucune installation. Lavocat Fran?ois Etienne du cabinet Boplaw d?fend 80 familles. Selon lui, ce jugement ouvre la voie ? une jurisprudence unifi?e. ? Rien que chez Home Vision, 400 clients sont concern?s, principalement par Axa Banque et Record Banque ?, explique-t-il. Un pr?c?dent verdict ? Li?ge avait d?j? condamn? un interm?diaire de cr?dit. De plus, il reconnaissait la responsabilit? partag?e entre installateurs et financeurs. Ainsi, les tribunaux belges tendent ? mieux prot?ger les consommateurs. Pour certaines familles, les cons?quences sont dramatiques : des dizaines ont d? vendre leur maison pour honorer des pr?ts injustifi?s. Un plaignant raconte : ? Je touchais 1 200 ? dallocations et je remboursais 670 ? par mois ?. Une telle charge financi?re est intenable.

Que faire si vous ?tes victime dune arnaque photovolta?que ?

Vous avez sign? un cr?dit pour une installation jamais livr?e ? Vous pouvez agir. Appuyez-vous sur larticle 19 du Code du cr?dit ? la consommation. Rassemblez toutes les preuves de non-livraison : devis, factures, photos du toit, ?changes de courriels, etc. Avant toute action, demandez conseil ? un avocat ou ? une association sp?cialis?e. Vous pouvez ?galement contacter la DGCCRF pour signaler les fraudes. Enfin, pensez ? consulter notre guide complet sur les recours contre une entreprise photovolta?que. ? Vous ?tes concern? ? Remplissez notre formulaire pour signaler une soci?t? et obtenir un accompagnement personnalis?.

Subscribe to our newsletter

Collect visitor’s submissions and store it directly in your Elementor account, or integrate your favorite marketing & CRM tools.

Vous avez été victime d'une arnaque photovoltaïque ?

L’ Association des Victimes du Photovoltaïque est là pour vous informer, vous conseiller dans vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.