En juin 2024, Martine, 58 ans, retraitée dans la Drôme, signe un bon de commande pour l’installation de panneaux solaires. Le commercial lui a promis une rentabilité en 4 ans, une autoconsommation totale, et des mensualités couvertes par les économies sur sa facture. Dix-huit mois plus tard, elle a récupéré la totalité des 28 400 euros qu’elle avait versés. Ce témoignage de victime d’une installation solaire n’est pas une exception. C’est une procédure. Et elle fonctionne.
Le moment où tout a basculé
Martine se souvient précisément du moment où elle a compris qu’elle avait été arnaquée. Trois mois après l’installation, sa facture EDF n’avait pas bougé d’un centime. L’installateur ne répondait plus au téléphone. Et en relisant son contrat, elle a découvert une clause qu’on ne lui avait jamais mentionnée : le raccordement au réseau, indispensable pour revendre l’électricité, était à sa charge exclusive, pour un coût estimé à 4 000 euros supplémentaires.
Elle a alors fait ce que font la plupart des victimes dans un premier temps : elle a attendu. Elle a relancé. Elle a espéré une régularisation. Six semaines de perdues.
Ce n’est qu’en tombant sur un groupe Facebook de victimes du photovoltaïque qu’elle a compris qu’elle n’était pas seule, et surtout qu’il existait des recours concrets. Des gens avaient gagné. Des contrats avaient été annulés. Des remboursements avaient été obtenus.
La procédure exacte qu’elle a suivie, étape par étape
Ce qui distingue les victimes qui obtiennent gain de cause de celles qui abandonnent, c’est rarement la gravité du préjudice. C’est la rigueur de la démarche. Voici ce que Martine a fait, dans l’ordre.
Étape 1 : constituer le dossier de preuves. Elle a rassemblé tout ce qu’elle possédait. Bon de commande, contrat de crédit affecté, photos de l’installation, captures d’écran des SMS avec le commercial, relevés de production de l’onduleur, et surtout les factures EDF avant et après installation montrant l’absence d’économies réelles. Ce dossier a été la base de tout.
Étape 2 : identifier les vices du contrat. Avec l’aide d’une association de consommateurs locale, elle a repéré plusieurs irrégularités dans son bon de commande. Des mentions obligatoires manquaient, notamment le délai de rétractation clairement affiché et les caractéristiques techniques précises des panneaux installés. Ces manquements sont prévus par le Code de la consommation et peuvent, à eux seuls, entraîner la nullité du contrat.
Étape 3 : envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. Elle a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à l’installateur, puis à l’organisme de crédit qui avait financé l’achat. Ce point est capital : en matière de crédit affecté, si le contrat principal est annulé, le contrat de crédit l’est automatiquement. La banque ou l’organisme de financement ne peut pas continuer à prélever les mensualités si la vente est annulée.
Étape 4 : saisir le médiateur de la consommation. L’installateur n’ayant pas répondu dans les délais légaux, Martine a saisi le médiateur compétent pour son secteur. Cette étape est gratuite et obligatoire avant toute action en justice. La médiation a débouché sur un accord partiel que Martine a refusé, jugeant l’offre insuffisante.
Étape 5 : saisir le tribunal judiciaire. Elle a finalement porté l’affaire devant le tribunal judiciaire de sa ville, en procédure simplifiée pour les litiges inférieurs à 10 000 euros dans un premier temps, puis en formation classique pour le solde. Le jugement, rendu huit mois après la saisine, lui a donné raison sur toute la ligne : annulation du contrat, remboursement intégral des sommes versées, et condamnation de l’installateur aux dépens.
Pour comprendre si votre contrat contient lui aussi des irrégularités exploitables, consultez notre guide sur les 7 signes d’arnaque photovoltaïque en 2026. Certains vices de forme sont tellement fréquents qu’ils ressemblent à des pratiques délibérées.
Ce que la loi dit vraiment sur l’annulation d’un contrat signé
Beaucoup de victimes pensent qu’une fois le bon de commande signé, c’est plié. Cette croyance arrange les installateurs malhonnêtes. La réalité juridique est bien différente.
Le droit français prévoit plusieurs fondements pour annuler un contrat photovoltaïque frauduleux, même longtemps après la signature.
Le premier est le dol, c’est-à-dire la tromperie. Si le commercial a présenté des simulations de rentabilité délibérément mensongères, omis des coûts obligatoires, ou fait des promesses de rendement sans fondement, cela constitue un vice du consentement. Le contrat peut être annulé sur ce fondement, même plusieurs années après la signature.
Le second est le non-respect du formalisme légal. Un bon de commande de vente à domicile doit obligatoirement contenir des mentions précises : identité du vendeur, description technique détaillée des biens, prix total, modalités de paiement, et surtout les informations relatives au délai de rétractation de 14 jours. L’absence de l’une de ces mentions rend le contrat nul de plein droit.
Le troisième est le crédit affecté. La grande majorité des installations solaires frauduleuses sont financées par crédit à la consommation. Or, le Code de la consommation prévoit explicitement que si le contrat de vente est annulé, le contrat de crédit l’est aussi. L’organisme prêteur doit alors rembourser les mensualités déjà perçues et ne peut plus en réclamer de nouvelles.
Il faut également savoir que si des travaux ont été réalisés dans le cadre d’un démarchage à domicile, certaines installations nécessitent des démarches administratives spécifiques que les installateurs négligent souvent, créant une irrégularité supplémentaire exploitable dans votre dossier.
Combien de temps cela prend-il vraiment ?
C’est la question que tout le monde pose, et personne ne veut entendre la réponse honnête. Alors voilà : cela dépend du chemin que vous empruntez.
Si l’installateur cède rapidement face à la mise en demeure, comptez entre 2 et 4 mois pour un remboursement. C’est rare, mais cela arrive, surtout quand le dossier est solide et que la société craint une publicité négative ou des poursuites pénales.
Si vous passez par la médiation, ajoutez 3 à 6 mois. La médiation aboutit à un accord dans environ 60 % des cas, souvent partiel. Certaines victimes préfèrent accepter un remboursement à 70 % sans aller au tribunal plutôt que d’attendre un an de plus.
Si vous allez jusqu’au tribunal, comptez 12 à 24 mois selon les juridictions. Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu des décisions en 9 mois en 2025. Celui de Marseille a pris 22 mois sur des dossiers similaires. C’est long. Mais les taux de réussite pour les victimes bien accompagnées dépassent les 75 % selon les chiffres compilés par plusieurs associations de consommateurs.
Martine, elle, a récupéré son argent 14 mois après avoir envoyé sa première lettre recommandée. Elle dit que le plus dur n’était pas d’attendre. C’était de ne pas lâcher.
Ce que son témoignage change pour vous
L’histoire de Martine n’est pas là pour vous inspirer. Elle est là pour vous montrer que la procédure existe, qu’elle est accessible, et qu’elle fonctionne. Pas dans tous les cas, pas sans effort, mais bien plus souvent qu’on ne le croit quand on est au fond du désespoir.
Le remboursement après une arnaque solaire n’est pas un miracle juridique. C’est le résultat d’un dossier construit méthodiquement, d’une connaissance minimale des droits du consommateur, et d’une persévérance sur laquelle les installateurs frauduleux comptent précisément pour ne jamais avoir à rendre de comptes.
Ne leur donnez pas cette satisfaction.
Questions fréquentes
Est-il possible d’annuler un contrat photovoltaïque déjà signé et dont les travaux ont été réalisés ?
Oui, dans plusieurs situations. Si le contrat comporte des mentions obligatoires manquantes, si vous avez été victime de tromperie sur la rentabilité ou les caractéristiques techniques, ou si le démarchage à domicile n’a pas respecté les règles légales, un tribunal peut prononcer l’annulation même après la réalisation des travaux. Dans ce cas, l’installateur doit reprendre son matériel à ses frais et vous rembourser les sommes versées.
Combien de temps faut-il pour se faire rembourser après une arnaque solaire ?
Le délai varie entre 2 mois (si l’installateur cède à la mise en demeure) et 24 mois (si l’affaire va jusqu’au jugement). La médiation représente un chemin intermédiaire, souvent bouclée en 3 à 6 mois, mais elle aboutit parfois à un remboursement partiel. Un dossier solide, avec toutes les preuves rassemblées dès le départ, accélère significativement la procédure.
Que faire si l’organisme de crédit continue à prélever les mensualités alors que je conteste le contrat ?
Envoyez immédiatement une lettre recommandée à l’organisme de crédit en invoquant l’article L312-55 du Code de la consommation, qui lie le contrat de crédit affecté au contrat de vente. Notifiez-lui la contestation du contrat principal et demandez la suspension des prélèvements dans l’attente de la décision. Certains organismes suspendent les prélèvements sur simple demande écrite argumentée ; d’autres nécessitent une ordonnance de référé.
Faut-il obligatoirement passer par un avocat pour annuler un contrat solaire frauduleux ?
Non, pas obligatoirement. Pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, la représentation par avocat n’est pas obligatoire devant le tribunal judiciaire. Les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV) peuvent vous accompagner gratuitement dans la constitution du dossier et les démarches de médiation. Pour des montants supérieurs ou des dossiers complexes, un avocat spécialisé en droit de la consommation augmente significativement les chances de succès.
Que se passe-t-il si l’installateur a mis la clé sous la porte entre-temps ?
C’est un scénario fréquent, et il complique sérieusement la récupération des sommes directement auprès de l’installateur. Cependant, si un crédit affecté a financé l’achat, l’organisme prêteur peut voir sa responsabilité engagée s’il n’a pas vérifié correctement l’exécution de la prestation avant de débloquer les fonds, ce qui est souvent le cas. Plusieurs jugements récents ont condamné des organismes de crédit à rembourser des victimes même après la liquidation de l’installateur.