L’arnaque photovoltaïque touche chaque année de nombreux particuliers en France. Derrière des promesses d’autofinancement, de panneaux « gratuits » ou de rendements exceptionnels se cachent souvent des pratiques commerciales trompeuses, des crédits dissimulés et des contrats signés dans la précipitation. Une arnaque photovoltaïque ne signifie pas forcément que l’installation n’existe pas. Le matériel peut avoir été posé et fonctionner, mais le consentement du consommateur a pu être obtenu à partir d’informations fausses ou incomplètes. Depuis 2014, l’Association des Victimes du Photovoltaïque accompagne les particuliers confrontés à ces difficultés avec un taux de réussite supérieur à 80 % sur les dossiers traités.
Comment reconnaître une arnaque photovoltaïque en 2026 ?
Aucun indice seul ne suffit à démontrer juridiquement une fraude. En revanche, l’accumulation de plusieurs anomalies doit vous conduire à suspendre toute démarche.
Une prise de contact présentée comme officielle Le commercial affirme parfois intervenir pour le compte de l’État, de votre mairie, d’EDF, d’Enedis, de l’ANAH ou d’un prétendu « bureau d’étude mandaté ». L’expression « Grenelle de l’environnement » est parfois utilisée pour donner une apparence institutionnelle à une offre purement commerciale.
Un démarchage téléphonique non sollicité Depuis la loi du 24 juillet 2020, la prospection commerciale téléphonique ayant pour objet la vente d’équipements de production d’énergies renouvelables est interdite, sauf si vous avez déjà un contrat en cours. Lien utile : Loi du 24 juillet 2020 sur Legifrance
Des panneaux présentés comme gratuits ou autofinancés Le vendeur promet que les mensualités seront intégralement compensées par les économies d’électricité, la vente du surplus ou des aides. Une étude économique sérieuse doit pourtant tenir compte de l’orientation, de l’ombrage, de la consommation réelle et du coût total du crédit.
Une signature obtenue sur une tablette Le commercial peut faire signer un document en expliquant qu’il s’agit seulement d’une étude ou d’une demande de subvention. Le particulier découvre ensuite qu’il a signé un bon de commande et un contrat de crédit.
Un crédit présenté comme une simple formalité Le commercial minimise souvent l’importance du crédit affecté. Vérifiez toujours le montant emprunté, le TAEG, le coût total et les conditions de déblocage des fonds.
Une attestation de fin de travaux signée trop tôt Ne signez jamais une attestation indiquant que l’opération est terminée si le raccordement, la mise en service ou les démarches administratives ne sont pas achevés.
Les principaux signaux d’alerte d’une arnaque photovoltaïque
| Signal constaté | Risque possible |
|---|---|
| Appel commercial non sollicité | Démarchage interdit |
| Référence à l’État ou à la mairie | Apparence officielle trompeuse |
| Panneaux « gratuits » ou autofinancés | Aides exagérées ou financement dissimulé |
| Signature immédiate exigée | Consentement obtenu sous pression |
| Crédit minimisé ou caché | Endettement non compris |
| Attestation signée avant achèvement | Déblocage prématuré des fonds |
| Sous-traitant non identifié | Responsabilités difficiles à déterminer |
Open Énergie, Grenelle Distribution et les sociétés fréquemment citées
L’Association des Victimes du Photovoltaïque consacre une page spécifique aux dossiers liés à Open Énergie. La société a été placée en liquidation judiciaire. La liquidation du vendeur ne fait pas disparaître le crédit, mais elle rend la récupération des sommes plus difficile.
Une décision du tribunal judiciaire de Carpentras du 9 avril 2024 a notamment relevé qu’un investissement aurait nécessité plus de 235 années pour être amorti selon les hypothèses de rendement annoncées.
D’autres sociétés et intermédiaires apparaissent régulièrement dans les litiges. Une même organisation commerciale peut utiliser plusieurs marques, des centres d’appels, des apporteurs d’affaires et des sous-traitants distincts. Identifiez toujours tous les intervenants figurant sur vos documents.
Que faire immédiatement si vous pensez être victime d’une arnaque photovoltaïque ?
- Ne signez plus aucun document et ne communiquez plus de code reçu par SMS sans avoir identifié sa fonction.
- Rassemblez toutes les preuves : bon de commande, contrat de crédit, courriels, SMS, attestations, photographies du chantier, relevés de production.
- Envoyez votre rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception tant que le délai est encore ouvert.
- Avertissez immédiatement la banque par écrit et demandez la suspension du déblocage des fonds si l’installation n’est pas terminée.
- Signalez les faits sur SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr
- Faites analyser votre dossier avant d’accepter toute proposition de transaction.
Droit de rétractation : quels délais pour un contrat photovoltaïque ?
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation). Lien utile : Droit de rétractation sur service-public.fr
Même après la pose des panneaux, des recours restent possibles en cas de vice du consentement, d’informations mensongères sur la rentabilité, d’irrégularité du bon de commande ou de faute de la banque.
Que faire après le délai de 14 jours ?
Une annulation reste envisageable lorsque le bon de commande est irrégulier, que les mentions obligatoires sont absentes, que le crédit affecté présente des anomalies ou que l’exécution du contrat est incomplète. La stratégie est plus technique qu’une simple rétractation et nécessite une analyse précise de votre dossier.
Modèle de lettre de rétractation
Objet : Exercice de mon droit de rétractation – Contrat du [date]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat conclu le [date] portant sur la fourniture et/ou l’installation d’un équipement photovoltaïque à l’adresse suivante : [adresse].
Cette rétractation concerne le bon de commande numéro [référence] ainsi que toute prestation ou mandat accessoire.
Je vous demande de prendre acte de cette décision et de ne procéder à aucun déblocage de fonds. Un crédit affecté ayant été souscrit, une copie de la présente est adressée à l’établissement prêteur.
Fait à [ville], le [date] Signature
Modèle de notification à la banque
Objet : Contestation de l’opération financée et demande de suspension du déblocage
Madame, Monsieur,
Le crédit affecté numéro [référence] finance une installation photovoltaïque commandée auprès de la société [nom].
Je conteste la régularité et/ou l’exécution du contrat principal. Je vous demande de ne procéder à aucun déblocage de fonds tant que l’exécution complète et régulière n’a pas été vérifiée.
Si les fonds ont déjà été versés, veuillez me communiquer la date du versement, son montant et une copie du document ayant autorisé le déblocage.
Fait à [ville], le [date] Signature
Modèle de mise en demeure
Objet : Mise en demeure concernant le contrat photovoltaïque du [date]
Madame, Monsieur,
Je vous mets en demeure d’annuler le contrat / de reprendre le matériel / de restituer la somme de [montant] dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente.
À défaut de régularisation, je me réserve la possibilité de saisir le médiateur, les autorités compétentes et la juridiction compétente.
Fait à [ville], le [date] Signature
Jurisprudences importantes
La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes en 2024 et 2025 concernant les contrats photovoltaïques financés par crédit affecté, notamment sur la confirmation tacite du contrat et la faute de la banque lors du déblocage des fonds. Chaque dossier reste spécifique et doit faire l’objet d’une analyse individualisée.
FAQ sur les arnaques photovoltaïques
Comment savoir si mon installation est une arnaque photovoltaïque ? Comparez les promesses commerciales aux documents signés et à la réalité (prix, rendement, aides, identité des intervenants). Un démarchage non sollicité et une promesse d’autofinancement sans étude sérieuse sont des signaux forts.
Puis-je me rétracter après la pose des panneaux ? La pose ne fait pas automatiquement disparaître vos droits. Tout dépend de la date de signature, des informations fournies et des conditions dans lesquelles les travaux ont commencé.
Dois-je continuer à rembourser le crédit pendant le litige ? Ne suspendez pas les mensualités sans avis juridique. Une interruption non autorisée peut entraîner des complications.
L’annulation de la vente annule-t-elle le crédit ? En principe oui lorsque le crédit est affecté. Les conditions de restitution restent toutefois techniques, surtout si le vendeur est en liquidation.
Que faire si l’entreprise a fermé ? Récupérez les informations sur la procédure collective et faites examiner les recours possibles contre la banque ou les autres intervenants.
Vous pensez être victime d’une arnaque photovoltaïque ? Rassemblez vos documents et contactez rapidement l’Association des Victimes du Photovoltaïque pour une première analyse de votre situation. Plus vous agissez tôt, plus les options de défense restent ouvertes.