Arnaque aux panneaux photovoltaïques : comprendre le piège et faire valoir ses droits
Désormais bien connue des services Départementaux de la Protection des Populations, l’arnaque aux panneaux photovoltaïques a ruiné des milliers de familles à travers la France.
Des sociétés peu scrupuleuses à la manœuvre
Des sociétés comme Groupe Solaire de France, Planet Solaire, Avasol ou C.E.S. ont profité du boom de la transition énergétique avant de se placer en liquidation judiciaire, après avoir brassé des millions d’euros. Leur méthode est bien rodée : un bilan énergétique gratuit prétendument « en partenariat avec EDF » leur ouvre la porte des foyers.
Après une courte visite et un faux relevé de compteurs, le discours se fait séduisant : « Vu votre toiture, pourquoi ne pas faire une candidature au programme écologique d’EDF ? ». Des logos rassurants, une banque partenaire respectable et la promesse d’une opération « autofinancée » convainquent les particuliers. Mais ces papiers sont souvent de faux bons de commande déguisés en candidatures.
Des contrats abusifs et des crédits ruineux
Le client signe sans comprendre qu’il s’endette sur plusieurs décennies. Les installateurs interviennent avant la fin du délai de rétractation et avant l’accord bancaire. Les factures sont imprécises, les délais flous, et le raccordement au réseau prend parfois des mois. Résultat : les foyers paient des crédits pour des panneaux qui ne fonctionnent pas.
En pratique, les revenus photovoltaïques ne couvrent même pas le tiers du coût total. Après vingt ans, entre la maintenance, le changement des onduleurs et la remise en état de la toiture, la plupart des familles se retrouvent endettées et désabusées.
Le rôle contesté des banques partenaires
Longtemps, les banques partenaires ont tenté de se dédouaner, estimant ne pas être responsables des manquements de leurs installateurs. Même en cas d’annulation du contrat de vente, certaines exigeaient le remboursement du crédit. Fort heureusement, la jurisprudence a évolué : les juges rappellent désormais les devoirs du banquier en matière d’information, de conseil et de vigilance.
1. Le devoir d’information
- Contrôler la démarche commerciale et l’argumentaire de vente des partenaires.
- Vérifier l’identité, la formation et la fiabilité des démarcheurs.
- Garantir la conformité des bons de commande et des contrats de crédit.
- Adresser l’accord de financement avant tout début de travaux.
2. Le devoir de conseil
- Informer le client sur les conséquences financières réelles de son engagement.
- Le dissuader d’un investissement dont la rentabilité est impossible.
3. Le devoir de vigilance
- Suivre les projets financés et s’assurer de la levée des conditions suspensives.
- Contrôler l’achèvement complet des travaux avant tout versement de capital.
- Rompre tout partenariat avec des sociétés signalées pour fraude ou abus.
4. Le devoir de mise en garde
- Évaluer le caractère déraisonnable du prix de vente.
- Informer l’emprunteur sur les revenus réels attendus du projet.
- Refuser de financer des opérations manifestement ruineuses.
Ces obligations renforcées changent tout : un établissement financier peut désormais être reconnu responsable solidairement de l’arnaque, s’il n’a pas respecté ces devoirs.
Victime d’une arnaque photovoltaïque : que faire ?
Vous avez été victime d’une société malhonnête ? L’Association des Victimes du Photovoltaïque vous accompagne pour signaler une entreprise et lancer une procédure de remboursement ou d’annulation du crédit.
💡 Pour aller plus loin : découvrez nos conseils pratiques contre les arnaques solaires et les décisions de justice récentes. Elles montrent qu’il est possible d’obtenir gain de cause.
🔎 Source externe : France TV Info – Panneaux solaires : ces entreprises qui abusent des consommateurs