Les services de la R?pression des fraudes ont men? lenqu?te pendant 1 an, et les r?sultats sont d?sastreux. La r?novation thermique et les installations d?nergies renouvelables chez les particuliers sont un des terrains de jeu favoris des fraudeurs. Les pratiques d?loyales et trompeuses concernent plus de la moiti? des entreprises contr?l?es !
Pour Que Choisir qui alerte r?guli?rement sur les pratiques frauduleuses du secteur et pour les associations locales de lUFC-Que Choisir qui traitent de multiples litiges en mati?re de photovolta?que et de travaux de r?novation ?nerg?tique, cest une bonne nouvelle.
La Direction g?n?rale de la concurrence, de la consommation et de la r?pression des fraudes (DGCCRF) sattaque enfin aux fraudes ? grande ?chelle et aux pratiques commerciales trompeuses en vigueur dans le domaine des travaux disolation, de la pose de panneaux solaires, de linstallation de chaudi?res, de pompes ? chaleur, de lisolation des combles ? 1 ?.
Les enqu?teurs ont r?alis? 469 contr?les, notamment aupr?s de structures ? mobiles et ?ph?m?res, pouvant parfois compter dans leurs effectifs plus de commerciaux que douvriers ?. Et la R?pression des fraudes de d?tailler les pratiques qui trompent le consommateur pour lui faire signer rapidement le bon de commande. Il y a dabord le nom, qui ?voque des agences nationales actives dans le secteur du logement (par exemple le Bureau r?gional de lhabitat), des labels ou des organismes connus, et les courriers ? en-t?te ? bleu, blanc, rouge ? qui proposent lisolation ? 1 ?. Il y a aussi les d?marchages t?l?phoniques qui prennent rendez-vous pour un audit ?nerg?tique gratuit, ou au nom de la mairie, de lAdeme, du minist?re de l?cologie, etc. Et on passe aux arguments commerciaux trompeurs, puis aux solutions de financement concoct?es avec des ?tablissements de cr?dit. Les enqu?teurs ont mis en ?vidence ? des pratiques frauduleuses persistantes visant ? dissimuler au consommateur l?tendue de ses engagements financiers g?n?r?s par la souscription du cr?dit ?, ou ? contourner les r?gles du cr?dit affect?.
RENFORCEMENT DES CONTR?LES ? VENIR Face ? ce dramatique ?tat des lieux qui provoque du surendettement et de lourds pr?judices aux m?nages, la DGCCRF mobilise de nouvelles proc?dures p?nales pour am?liorer la r?ponse r?pressive. ? Plusieurs r?gions ont ainsi mis en Suvre la saisie p?nale sur les biens de g?rants de soci?t?s peu scrupuleuses, dans les Hauts de France et en Auvergne Rh?ne-Alpes, pour des montants pouvant atteindre plus dun million deuros ?, pr?cise la R?pression des fraudes qui annonce un renforcement des contr?les. Il y a en effet urgence, les consommateurs ne savent plus ? qui sadresser pour ?viter de se faire arnaquer, les multiples t?moignages adress?s ? Que Choisir le d?montrent.