Enquête de la Répression des fraudes : un bilan désastreux pour la rénovation thermique
Des pratiques déloyales généralisées dans le secteur des énergies renouvelables
Les services de la Répression des fraudes ont mené l’enquête pendant 1 an, et les résultats sont désastreux. La rénovation thermique et les installations d’énergies renouvelables chez les particuliers sont un des terrains de jeu favoris des fraudeurs. Les pratiques déloyales et trompeuses concernent plus de la moitié des entreprises contrôlées !
La réaction de l’UFC-Que Choisir
Pour Que Choisir qui alerte régulièrement sur les pratiques frauduleuses du secteur et pour les associations locales de l’UFC-Que Choisir qui traitent de multiples litiges en matière de photovoltaïque et de travaux de rénovation énergétique, c’est une bonne nouvelle.
L’action de la DGCCRF face aux fraudes à grande échelle
Un périmètre de contrôle étendu aux travaux d’isolation et de chauffage
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’attaque enfin aux fraudes à grande échelle et aux pratiques commerciales trompeuses en vigueur dans le domaine des travaux d’isolation, de la pose de panneaux solaires, de l’installation de chaudières, de pompes à chaleur, de l’isolation des combles à 1 €.
Analyse des structures mobiles et des méthodes de démarchage
Les enquêteurs ont réalisé 469 contrôles, notamment auprès de structures « mobiles et éphémères, pouvant parfois compter dans leurs effectifs plus de commerciaux que d’ouvriers ». Et la Répression des fraudes de détailler les pratiques qui trompent le consommateur pour lui faire signer rapidement le bon de commande.
Usurpation d’identité institutionnelle et audits gratuits
Il y a d’abord le nom, qui évoque des agences nationales actives dans le secteur du logement (par exemple le Bureau régional de l’habitat), des labels ou des organismes connus, et les courriers à en-tête « bleu, blanc, rouge » qui proposent l’isolation à 1 €. Il y a aussi les démarchages téléphoniques qui prennent rendez-vous pour un audit énergétique gratuit, ou au nom de la mairie, de l’Ademe, du ministère de l’Écologie, etc.
Manœuvres financières et irrégularités sur les crédits
Et on passe aux arguments commerciaux trompeurs, puis aux solutions de financement concoctées avec des établissements de crédit. Les enquêteurs ont mis en évidence « des pratiques frauduleuses persistantes visant à dissimuler au consommateur l’étendue de ses engagements financiers générés par la souscription du crédit », ou à contourner les règles du crédit affecté.
Vers un renforcement des mesures répressives et pénales
Des saisies pénales sur les biens des gérants
RENFORCEMENT DES CONTRÔLES À VENIR Face à ce dramatique état des lieux qui provoque du surendettement et de lourds préjudices aux ménages, la DGCCRF mobilise de nouvelles procédures pénales pour améliorer la réponse répressive. « Plusieurs régions ont ainsi mis en œuvre la saisie pénale sur les biens de gérants de sociétés peu scrupuleuses, dans les Hauts de France et en Auvergne Rhône-Alpes, pour des montants pouvant atteindre plus d’un million d’euros », précise la Répression des fraudes qui annonce un renforcement des contrôles.
Urgence face à la détresse des consommateurs
Il y a en effet urgence, les consommateurs ne savent plus à qui s’adresser pour éviter de se faire arnaquer, les multiples témoignages adressés à Que Choisir le démontrent.
Contacter l’association ICI