Conflit autour d’un projet de centrale photovoltaïque à Mas-d’Auvignon
À Mas-d’Auvignon, charmant village cerné par les vallons gersois, entre Fleurance et Condom, l’association de protection du village et de ses paysages est vent debout depuis 2019 contre le projet d’un agriculteur de mettre en place une centrale photovoltaïque de près de 9 ha sur un terrain de 24 ha.
Entre les défenseurs du paysage gersois, les agriculteurs tentés par l’aventure du photovoltaïque et les pouvoirs locaux, le torchon brûle à Mas-d’Auvignon.
Une opposition locale unanime face au projet
La municipalité de Mas-d’Auvignon se retrouve au centre de cette polémique. Lors du conseil municipal du 31 mai, les élus ont tranché en faveur d’une opposition au projet. Pendant ce temps, l’association de protection du village marquait sa détermination par un rassemblement devant la mairie.
La mobilisation de l’association de protection
« Nous sommes nombreux à ne pas vouloir de ce projet, explique l’une des opposantes. Depuis les élections, la municipalité, qui était partagée, a changé d’avis. Elle a voté non à l’unanimité lors de la délibération. »
La crainte d’une défiguration du paysage
Pour l’association, le champ de panneaux, à 600 m de l’église, route de la Sauvetat, va défigurer le paysage. « Il s’agit de panneaux qui montent à 4 ou 5 m de haut. Ça équivaut à un lotissement de 300 maisons, c’est complètement démentiel ! »
L’impact sur la valeur immobilière
L’association compte de nombreux résidents britanniques ou hollandais. « Ils font vivre ce village, ils ont leur mot à dire. D’autant plus que cette installation va faire perdre 30 % de leur valeur aux maisons. »
La position de la municipalité et du maire
La mairie a transmis à la préfecture du Gers son refus du projet, même si le maire, Max Roumat, est toujours gêné par le sujet.
Une pression citoyenne grandissante
Le projet a été présenté voilà 3 ans par Real Solaire, une société basée à Agen. Selon le maire, bien que le dossier ait été présenté il y a plusieurs années, il n’a été officiellement déposé qu’il y a un mois et demi. « Mais Mercredi soir, on avait 35 personnes devant la mairie. Quand on sait que dans le village, on est 180… » explique le maire pour justifier la nécessité pour la municipalité de donner son avis.
Des retombées fiscales jugées dérisoires
« On nous parle de taxes qui devraient nous revenir, dit le maire, mais j’ai compris que ce serait très peu pour la commune ! » Un point confirmé par Xavier Ballenghien, président de la Communauté de communes.
Les enjeux agricoles et environnementaux du photovoltaïque
Le projet prévoit 8 à 9 hectares de panneaux photovoltaïques sur des coteaux situés à quelques centaines de mètres du village, ce qui soulève de vives inquiétudes techniques.
Le projet de l’exploitant agricole
L’agriculteur porteur du projet a exprimé son mécontentement au maire. Son idée est d’adjoindre aux panneaux un élevage de moutons, pour obtenir plus facilement l’autorisation.
Un dossier jugé incomplet
Déposé à la préfecture le 12 mai, le dossier est très incomplet. Il faudra un an minimum pour l’instruire et que la préfecture donne son avis définitif.
La question des terres cultivables
Xavier Ballenghien est soucieux de la préservation des paysages : « Mieux vaut utiliser des anciennes carrières ou des friches que des terres cultivables. »
La position de la Chambre d’Agriculture du Gers
Le dossier ne réjouit pas le président Bernard Malabirade. « On ne s’oppose pas à un projet particulier, on dit juste que les terres agricoles doivent être réservées à l’agriculture. »
Le flou réglementaire de l’agrivoltaïsme
» Contrairement à ce qu’avancent certains porteurs de projets, rien n’est défini pour le moment d’un point de vue réglementaire. Le fait d’installer des moutons n’y change rien ! Du moment qu’il y a des panneaux, c’est considéré comme urbanisé. » Ils cherchent parfois à les faire passer pour des projets agricoles, mais ce n’est pas vrai. Comme dans les Pyrénées-Orientales, où il y a des panneaux et de la vigne, les panneaux ne sont pas branchés. Face à ces expérimentations, Bernard Malabirade espère qu’elles permettront une évolution du cadre administratif. Pour le moment, la chambre du Gers s’attache à préserver autant que possible les terrains agricoles pour cet usage.
Conséquences sur les aides et le statut du terrain
Aujourd’hui ils n’existent que deux classements possibles, incompatibles l’un avec l’autre. Soit un terrain est constructible, urbanisable, soit il est agricole. « À partir du moment où on demande le classement d’un terrain en zone urbanisable, il perd tous ses droits agricoles et inversement. Du moment qu’il y a des panneaux, c’est considéré comme urbanisé. » Conséquence directe, la perte des aides de la PAC, et la seule production valable aux yeux de l’administration est la production électrique.
Vers une doctrine départementale en octobre
La question de savoir si la chambre d’agriculture est opposée à ce remplacement des cultures par le photovoltaïque, Bernard Malabirade préfère parler des lieux mieux adaptés. « Pour l’instant, ça ne présente pas un grand intérêt : il y a suffisamment de développement à faire sur des terrains urbanisables, ou sur des toits. » Mais la demande des agriculteurs, attirés par le profit engendré par la revente d’énergie, contraint la chambre à construire une doctrine. « Ce n’est pas un effet de mode, c’est rentable. C’est pour cela que la Chambre d’agriculture du Gers prépare des Assises des nouvelles énergies au mois d’octobre, pour réunir l’ensemble des élus, des collectivités, des porteurs de projets, pour en débattre. Pas seulement le photovoltaïque, mais aussi la méthanisation, le bois énergie, etc. Nous allons essayer de poser les choses à plat. »
Contacter l’association ICI