Arr?t re?u ce jour de la CA de POITIERS
Il sagit dune d?cision ? r?jouissant ? dans le sens o? cette juridiction ? (enfin !) chang? sa position en faveur du consommateur !
Nous allons ?tudier plus en d?tail cette d?cision rendu par la cour dappel. Revenons sur les faits : il sagit d’un d?marchage ? son domicile, M. Fr?d?ric Piot a sign? le 1″ f?vrier 2012 avec la soci?t? France Solaire Energies, un bon de commande pour la fourniture et pose de panneaux photovolta?ques d’un montant de 22.500 ? dont le financement ?tait assur? par un cr?dit affect? du m?me montant souscrit le m?me jour par M. Piot aupr?s de la soci?t? Banque Solf?a. Les travaux d’installation photovolta?que ont ?t? effectu?s le 27 avril 2012 et M. Piot signera le m?me jour une attestation de fin de travaux comportant ordre de payer la somme de 22.500 ? apr?s expiration des d?lais l?gaux. Le raccordement au r?seau aura lieu le 27 septembre 2012, date ? laquelle l’installation a commenc? la production d’?lectricit? et le remboursement du cr?dit d?butera le 25 avril 2013.
Par la suite on apprend la liquidation judiciaire de la soci?t? France Solaires Energies. M. Piot adressera ? Me Huille-Eraud, mandataire ? la liquidation judiciaire de la soci?t? France Solaire Energies, et ? la banque Solf?a une mise en demeure valant tentative de conciliation sollicitant l’annulation amiable des contrats de vente et de cr?dit au regard, notamment, de l’absence de rentabilit? suffisante de l’?quipement photovolta?que.
Monsieur Piot va se d?fendre en rapportant la non-conformit? du contrat de vente au regard des dispositions du code de la consommation que de l’existence d’un dol ayant vici? son consentement et de fautes propres ? la banque qui aurait manqu? ? son devoir de vigilance, de conseil et de mise en garde et aurait lib?r? les fonds alors que les travaux n’?taient pas achev?s ce qui justifie la perte de son droit ? restitution ou la condamnation en paiement de dommages-int?r?ts. Le juge ne voit pas ces arguments comme acceptable Il condamne Monsieur Fr?d?ric Piot ? payer ? la soci?t? BNP Paribas Personal Finance le capital emprunt?, soit 22.500 Il Condamne Monsieur Fr?d?ric Piot ? payer ? la soci?t? BNP Paribas Personal Finance une partie du capital correspondant au 2/3 du capital emprunt? soit 15.000 ? avec int?r?ts au taux l?gal Et concernant les dommages et int?r?ts : Il Juge que la soci?t? BNP Paribas Personal Finance n’a commis aucune faute ? l’?gard de l’emprunteur et juge n’y avoir lieu ? l’allocation de dommages et int?r?ts au profit de Monsieur Fr?d?ric Piot, Juge qu’en cas d’ex?cution forc?e de la d?cision ? intervenir, l’ indemnit? ?quivalente au droit Il condamne Monsieur Fr?d?ric Piot ? payer ? la soci?t? BNP Paribas Personal Finance la somme de 3.000 ? au titre de l’article 700 du code de proc?dure civile pour les frais de premi?re instance et d’appel,
Face ? une tel issus de jugement le Conseil de monsieur Piot d?cide de faire appel Ils vont de nouveau assigner la banque et demander a la cour dappel de juger les demandes de Monsieur Fr?d?ric Piot recevables et les d?clarer bien-fond?s, Et statuant ? nouveau, Prononcer l’annulation du contrat de vente liant Monsieur Fr?d?ric Piot et la soci?t? France Solaire, Prononcer l’annulation du contrat de cr?dit affect? liant Monsieur Fr?d?ric Piot et la BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de Banque Solfea , Dire et juger que la BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de Banque Solfea a commis des fautes personnelles engageant sa responsabilit? ? l’?gard de Monsieur Fr?d?ric Piot, Dire et juger que la BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de Banque Solfea ne pourra se pr?valoir des effets de l’annulation ? l’?gard de l’emprunteur
La cl?ture de la proc?dure a ?t? prononc?e par ordonnance du 28 janvier 2019. MOTIFS DE LA D?CISION La recevabilit? de l’appel n’est pas discut?e
La cour dappel revient sur la nullit? du contrat de vente en justifiant quil sagit ici dun contrat soumis aux dispositions du code de la consommation relatives au d?marchage ? domicile ce contrat doit comporter, ? peine de nullit?, les mentions suivantes : 1? Noms du fournisseur et du d?marcheur, 2? adresse du fournisseur, 3? adresse du lieu de conclusion du contrat, 4? d?signation pr?cise de la nature etc
Hors le contrat ne contenait aucune d?signation pr?cise de la nature et des caract?ristiques des panneaux photovolta?ques, du kit et de l’onduleur, ni leur marque, ni les garanties pr?vues, pas plus que le prix unitaire des mat?riels command?s, le co?t du cr?dit et son taux nominal. De plus l’ex?cution du contrat par M. Piot ne permettait pas de d?duire qu’il avait eu parfaite connaissance de l’ensemble de ces nullit?s, quand bien m?me le bon de commande rappelait au verso les dispositions de l’article L. 121-23 du code de la consommation mais de mani?re tr?s peu lisible, et avait eu la volont? de couvrir les vices qui affectaient le contrat et d’en confirmer la nullit?, ce qui ne pouvait r?sulter de la seule signature de l’attestation de livraison, ? d?faut d’?l?ments permettant de s’assurer de la volont? certaine de r?parer les irr?gularit?s. Le contrat de vente est donc jug? nul par la cour dappel Et concernat le contrat de cr?dit La d?cision querell?e sera donc ?galement confirm?e en ce qu’elle a consid?r? que la banque devait ?tre priv?e int?gralement de son droit ? restitution du capital pr?t? et qu’elle devait ?galement restituer ? M. Piot l’int?gralit? des ?ch?ances du pr?t qu’il avait d?j? honor?es.
RETOURNEMENT DE SITUATION POUR LA BANQUE ! La voila condamner a rembourser dans son int?gralit? la sommes emprunter par monsieur