Sp?cialis?e dans les affaires descroquerie, la 5e chambre du tribunal correctionnel de Lyon a rendu ce vendredi sa d?cision dans laffaire des panneaux solaires vendus par les entreprises Ecorenove de Sainte-Foy-l?s-Lyon et la soci?t? de d?marchage ? domicile Consulting Service Sash Avenir.
Le g?rant dEcorenove a ?t? condamn? ? 18 mois de prison avec sursis pour pratiques commerciales trompeuses et une amende de 200 000 euros, lentreprise en tant que personne morale ? 300 000 euros. Peine moins lourde pour le patron de Consulting Service qui a ?cop? de 9 mois de prison avec sursis et mise ? l?preuve pendant deux ans et sa soci?t? ? une amende de 100 000 euros.
Le parquet avait requis des peines plus s?v?res : 3 ans de prison avec sursis contre le premier et 10 mois avec sursis contre le second, Ecorenove (anciennement Mysun) et son dirigeant ayant ?t? d?j? condamn?s en janvier 2018 pour des faits similaires (2 ans de prison avec sursis).
? Une politique commerciale assum?e ? Dans le rendu de son jugement, le tribunal sest adress? ? Jean Rouch, le patron dEcorenove : ? Les pratiques commerciales mises en ?vidence dans ce dossier sinscrivent dans une politique commerciale assum?e et dirig?e par vos soins, et dupliqu?e par vos partenaires. Ces pratiques, vous les avez maintenues malgr? les nombreux avertissements de la DDPP (1) ! ?.
Les poursuites avaient ?t? engag?es sur la base dun proc?s-verbal de la DDPP du Rh?ne sur des ventes et installations de panneaux photovolta?ques litigieuses de 2015 ? 2017.
Lors de laudience, les victimes qui avaient d? contracter des cr?dits pouvant atteindre 50 000 euros avaient racont? leurs d?boires (rendement fantaisiste des panneaux, « ?tudes » imaginaires, refus ill?gal des r?tractations&) alors que les ?conomies d?lectricit? obtenues ne d?passaient pas quelques centaines deuros par an.
Les deux dirigeants qui ont dix jours pour faire appel du jugement devront ?galement indemniser les parties civiles dont la demande a ?t? d?clar?e recevable.
SOURCE : le progres