Arnaque panneaux photovolta?ques : fonds d?bloqu?s avant la fin des travaux
Le sc?nario est h?las classique. Une arnaque panneaux photovolta?ques commence souvent par un d?marchage ? domicile. Le commercial promet des rendements ?lev?s. Ensuite, il fait signer un bon de commande et un cr?dit affect? (Sofemo, Solfea ou Cofidis). Tr?s vite, les clients signent un bon de livraison. La banque lib?re alors les fonds ? linstallateur, alors m?me que les travaux restent incomplets.
Sch?ma type : promesses, bon de livraison, fonds lib?r?s
Dans de nombreux dossiers, les panneaux ne produisent pas. Parfois, ils ne sont m?me pas raccord?s. Linstallateur fait faillite. Le client doit pourtant rembourser son emprunt. Les huissiers menacent. De plus, les organismes de cr?dit nont pas v?rifi? la fin r?elle des travaux. Ainsi, ils ont d?bloqu? les fonds de fa?on pr?matur?e.
? Les fautes de la banque doivent la priver de tout remboursement. ?
Cours dappel de Toulouse (7 ao?t) et Bordeaux (21 septembre)
Jurisprudence : la banque doit v?rifier lex?cution compl?te
La cour dappel de Toulouse (n? 15/04043) rappelle un principe clair : la prestation doit ?tre totalement ex?cut?e. Raccordement, contrat de rachat, attestation Consuel, raccordement ERDF?: tout doit figurer et ?tre r?alis?. Or, dans laffaire M. X, les travaux restaient incomplets. La cour juge que la banque a fait preuve de l?g?ret? en lib?rant les fonds.
M?me logique dans les dossiers M. Y (n? 15/04045) et M. Z (n? 15/04048) : lex?cution ?tait incompl?te. En cons?quence, la banque ne pouvait pas sappuyer sur un simple bon de livraison non conforme pour payer linstallateur.
Insuffisances du bon de commande : nullit? et cr?dit accessoire annul?
Le 9 janvier 2013, M. A signe avec EuroFrance Solaire et un cr?dit Solfea. Le bon de commande reste flou : pas de nom du d?marcheur, pas de marque, pas de caract?ristiques, pas de d?lai pr?cis. La cour dappel (n? 15/08101) confirme : le contrat principal est nul. Par ricochet, le contrat de pr?t accessoire lest aussi, la banque ayant commis des fautes lors de laccord et du d?blocage des fonds.
Dans laffaire M. W, la cour dappel de Bordeaux souligne les manquements : d?lai de livraison g?n?rique, description impr?cise des biens, absence de taux et d?ch?ances sur le bon. La signature de fin de travaux, en plus, pr?sentait des incoh?rences. Donc, la banque ne pouvait sen pr?valoir.
Comment r?agir si vous ?tes victime dune arnaque panneaux photovolta?ques ?
Agissez vite. Conservez devis, mails, photos, attestations et mises en demeure. V?rifiez si le bon de livraison correspond aux engagements. Demandez un audit de conformit? (raccordement, Consuel, contrat de rachat). Ensuite, contestez le d?blocage des fonds si les travaux restent incomplets.
Pour conna?tre vos droits sur le cr?dit ? la consommation, consultez Service-Public.fr Cr?dit ? la consommation. Pour un accompagnement pas ? pas, lisez notre guide complet de recours contre une entreprise photovolta?que et, si besoin, signalez une soci?t?.