France Solaire energie, et la banque SOLFEA pensaient s’en sortir face a la plainte de monsieur JUHEL mais la justice a eu fin de ses escrocs !
le jugement date du 22 mars 2018,
d?fendu par me GAUVRIT avocat au barreau de VANNES substituant Me HABIB, avocat au barreau de Paris, Me JUHEL gagne son proc?s.
Me JUHEL a fait assigner la soci?t? BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant au droit de la banque SOLFEA afin de faire admettre par le juge l’annulation de son contrat d’installation de panneaux photovoltaique et du cr?dit souscrit pour la financer. en effet monsieur JUHEL est une victime d’une arnaque photovoltaique
il justifie sa demande en expliquant que selon le bon de commande du 6 aout 2012, il a command? ? la soci?t? France solaires energie une installation photovoltaique comprenant 16 panneaux photovoltaiques, les d?marches administratives, l’onduleur, le disjoncteur, la mise en service… tout cela d’une valeur de 22900 euros
Alain JUHEL signe un contrat avec la sioci?t? ELECTRICITE DE FRANCE pour vendre l’?l?ctricit? produites par son installation de panneaux photovoltaiques.
il vend l’?quivalent de 1050 euros par ans
il justifie ?galement sa plainte en s’attardant sur le d?marchage, en effet son contrat ne comprends pas la d?signation pr?cise de la nature et des caract?ristiques des biens, la marque, la performance des panneaux photovoltaiques ainsi que celle de l’onduleur et du reste du mat?riel
sur le contrat il ne figure pas non plus la date de livraison de l’installation
il conviendrait donc de prononcer l’annulation de ce dit contrat de vente.
concernant le contrat de cr?dit effectu? aupr?s de la banque SOLFEA, il justifie que le contrat de vente etant caduc, le cr?dit qui lui est assign? devrait l’?tre ?galement.
malgr? le fait que monsieur JUHEL ai sign? un document qui justifie la fin des travaux, les fond n’aurai pas du ?tre d?bloqu?s vu que le bon de commande est nul ils aurai du demand? en qualit? de pi?ces justificatives un devis d?taill? des travaux. la banque est dans l’obligation de v?rifier la r?alit? de l’op?ration ? financer et sa r?gularit?. Elle doit s’assurer que le projet soit conforme aux lois en vigueur et ne contrevient pas ? l’ordre publique .
de plus l’attestation de fin de travaux ne rempli pas la fonction de fin de mise en service donc de lex?cution compl?te de l’installation..
Face au argument de me JUHEL le tribunal prononce l’annulation du contrat pass? avec la soci?t? FRANCE SOLAIRE ENERGIE, constate l’annulation du contrat de cr?dit pass? avec la banque SOLFEA
la banque va devoir rembourser les ?ch?ance vers?es par me JUHEL, et payer 3000 euros dindemnit? a Me JUHEL.
Comme monsieur JUHEL vous avez pu ?tre victime d’une arnaque photovoltaique par une soci?t? toute aussi frauduleuses tel que groupe solaire de france, planet solaire ou encore force ?nergie.. ne restez pas sans rien faire, d?fendez vous ! vous pouvez contacter l’association des victimes du photovoltaique pour vous faire aider .